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Jackpot pour Goldman Sachs & Benetton... Mais tout n'est pas si négatif.

Ecomouv 24 06 2014
Ségolène Royal, la ministre de l'Écologie, a confirmé que le rapport du péage de transit sera inférieur de moitié
à celui de l'écotaxe - Gilles ROLLE/REA

+ VIDEO "Débiteur" d'Ecomouv', la société qui était censée gérer l'écotaxe, l'Etat devrait l'indeminiser pour 850 millions au minimum et un nouveau contrat devra être renégocié. Le "péage de transit" rapportera deux fois moins que l’écotaxe, soit 500 millions d'euros, a précisé lundi la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal.

Avant de rapporter un centime, le dispositif qui va succéder à l'écotaxe coûtera cher à l'Etat. Le « péage de transit » pour les poids lourds prévu par le gouvernement pour remplacer l’écotaxe rapportera 500 millions d’euros par an, soit près de deux fois moins que le dispositif initial, a confirmé lundi la ministre de l’Écologie Ségolène Royal. Pour compenser le manque à gagner, l'exécutif étudie la piste des sociétés d'autoroutes (voir encadré). Mais avant toute chose, l'Etat français qui a admis être son "débiteur", devra indemniser Ecomouv' - la société chargée par contrat des infrastructures et de la collecte de l'écotaxe. Puis renégocier avec elle un nouveau contrat. Ceci, pour une facture estimée à 850 millions (au minimum), voire à plus de 1 milliards d'euros selon Reuters, si l'écotaxe, adoptée en 2008 puis "enterrée", refait surface en 2015.

Ce péage de transit poids lourds, successeur de "l'écotaxe", concernera poids lourds de plus de 3,5 tonnes, à compter du 1er janvier prochain, "les grands axes de transit sur lesquels circulent plus de 2.500 camions par jour" la carte est ci-dessus) et rapportera "500 millions" par an, a-t-elle indiqué sur France Inter (voir ci-dessous), soit des recettes plus de deux fois inférieures que celles escomptées avec l'écotaxe. L'écotaxe devait rapporter 1,1 milliard d'euros de recettes, sur lesquelles Ecomouv', organisme en charge des infrastructures et de la collecte, devait récupérer un "loyer" de 220 millions d'euros, a-t-on précisé à Matignon.

Carte Ecotaxe 24 06 2014
En rouge, les routes nationales concernées par le péage de transit. En vert, les réseaux locaux et routes
départementales concernés. - Ministère de l\'Ecologie

Le remplacement de l'écotaxe, fortement contestée en Bretagne, par un péage concernant 4.000 km de routes - comme l'a révélé hier Ouest France _ au lieu des 15.000 km prévus dans le système initial est une « solution à la fois équilibrée et de bon sens ". Elle permet d' "épargner complètement" la Bretagne, a assuré la ministre de l'Écologie, seul l'axe nord-sud Nantes-Saint Lô étant concerné par ce péage. "Ce que ne voulaient pas les producteurs agricoles, ce sont les axes est-ouest car ce sont des axes intérieurs de transport de productions agricoles, et c'est vrai que c'était inapproprié de taxer des petits circuits", a-t-elle fait valoir.

"Aujourd'hui, les annonces vont dans le bon sens", s'est félicité le président du conseil régional de Bretagne, Pierrick Massiot. "Nous attendons à présent les informations sur le financement que ce dispositif permettra de dégager au profit des grandes infrastructures et des modes alternatifs au tout routier, condition de la nécessaire transition écologique", a-t-il ajouté dans un communiqué.


Ségolène Royal : "Aux Bonnets rouges, je dis... par franceinter

Puisque le péage de transit rapportera moins que l'écotaxe, comment sera compensé le manque à gagner ? Les sociétés d'autoroute seront "amenées à participer (...) avec leurs bénéfices" au financement des grandes infrastructures a avancé la ministre, tout en écartant l'idée d'une "taxe supplémentaire, car je ne veux pas que les tarifs autoroutiers augmentent". Cela doit se faire de "façon contractuelle" avec ces sociétés. Le gouvernement "travaille" sur plusieurs pistes, a confirmé de son côté le ministre des Finances, Michel Sapin qui a assuré qu'il n'y aura "pas moins d'argent (...) pour les transports" tout en confirmant que le nouveau dispositif rapporterait moins que prévu, "de l'ordre de 500 millions (d'euros) au lieu de 800 millions".. Comment faire ? "Il y a des possibilités s'agissant des péages sur autoroute (...) Il y a d'autres possibilités dans le cadre des directives européennes qui encadrent légitimement ces dispositifs", a-t-il développé sur France Info. Reste que mettre à contribution les sociétés d'autoroutes ( voir le document que l'Association française des sociétés d'autoroutes a consacré au péage ) pourrait bien s'avérer plus difficile qu'il n'y paraît. "Pour les taxer davantage afin de compenser le manque à gagner qu’a suscité le report de l’écotaxe, il faudrait modifier le contrat de concession qui lie ces sociétés privatisées à l’Etat. Une telle modification impliquerait que l’Etat leur verse des compensations financières," expliquait récemment aux "Echos" François Drouin, le président d'Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB).
 
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La taxe touchera poids lourds de plus de 3,5 tonnes mais les véhicules et matériels agricoles, les véhicules dédiés à la collecte du lait, les véhicules forains et de cirque en seront dispensés, a en effet déclaré dimanche le Premier ministre, Manuel Valls . La tarification se fera avec un taux moyen de 13 centimes d’euro par kilomètre, modulable en fonction des kilomètres parcourus, du niveau de pollution et du nombre d’essieux des camions.

L'Etat indemniser Ecomouv' et entrer à son capital

La nouvelle taxe sera perçue par Ecomouv’, société à qui avait été confié le contrat de collecte de recettes de l’écotaxe. Ségolène Royal a, par ailleurs confirmé, l'entrée de l'Etat à son capital, via la Caisse des dépôts, pour "contrôler le dispositif" mais sans préciser quelle sera sa participation exacte. L'Etat français devra aussi indemniser Ecomouv'. Cette société détenue à 70% par le groupe italien Atlantia _ les autres actionnaires sont Thales (11%), SNCF (10%), SFR (6%) et Steria (3%) _, a en effet signé avec le gouvernement français un protocole d'accord qui "résout le contentieux complexe survenu le 29 octobre 2013 suite à la décision du gouvernement de repousser l'introduction de l'écotaxe", initialement prévue le 1er janvier 2014.

Au terme de ce protocole dévoilé lundi ( voir le site Atlantia ), le gouvernement français "se reconnaît débiteur" admet aussi " la conformité au contrat" du dispositif développé par Ecoumouv'. Il exonère cette dernière des "coûts opérationnels et financiers" qui découlent de l'abandon de l'écotaxe. Selon Reuters, qui cite une source au fait du dossier, le gouvernement français devra payer 850 millions d'euros de dommages et intérêts au consortium si l'écotaxe est définitivement abandonnée. Mais ce n'est pas tout, si l'écotaxe est réintroduite à partir de 2015, la France devrait en outre payer 230 millions d'euros par an à Ecomouv' à quoi s'ajouterairt un versement exceptionnel au titre de 2014 (voir également les avis d'experts ci-dessous).

Devrait désormais s'ouvrir "une phase de renégociation du contrat". Cette nouvelle étape devrait rapidement car le nouveau dispositif doit être opérationnel pour le début de 2015 et qu'il faut compter environ 3 mois de préparatifs

Aussi : Patrice Salini Ecotaxe poids lourds : tout ça pour ça ! (05/11)

Sur le terrain, la façon de prélever le « péage transit » sera sans doute la même que pour l’écotaxe. Les poids lourds devront s’équiper d’un boîtier GPS qui renseignera sur le nombre de kilomètres effectués sur les axes soumis au péage de transit. Pour vérifier qu’ils en sont bien équipés, les portiques à l’entrée des routes seraient maintenus.

Les routiers et leurs clients déçus

Du côté des organisations professionnels de routiers, la déception est grande. «Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une fiscalité supplémentaire pour les entreprises.  Ils changent le nom et la forme mais ça reste une taxe qui va peser sur le déficit de compétitivité dans un contexte de crise économique. En réalité, c’est le retour de l’écotaxe. Et elle s’ajoute à d’autres mesures comme le compte pénibilité qui irrite fortement les PME et les TPE et qui doit aussi entrer en vigueur en 2015 », soulignait dimanche Nicolas Paulissen, le délégué général adjoint de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR). De son côté, l'Organisation des transporteurs routiers européens (Otre) a prévenu lundi : " Il n’est pas question que les transporteurs routiers français soient obligés de s’acquitter d’une taxe dont les recettes serviront quasi uniquement à rémunérer la société Écomouv".

Les clients des transporteurs routiers ne sont pas en reste. Thierry Merret, l'un des porte-parole des Bonnets rouges, et président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Finistère, a déclaré (écouter son intervention ci-dessous) : "Je crois que la copie est encore à revoir. Il faut trouver d'autres moyens. Ce n'est pas une véritable remise à plat". Dans leur collimateur se trouvent notamment les "péages transit" prévus sur l'A84 entre Rennes et Caen et sur la nationale 137 entre Rennes et Nantes. De nombreuses entreprises empruntent l'A84 pour rejoindre le port du Havre.

Quant à a Confédération française du commerce de gros et international (CGI), qui représente 120.000 entreprises, elle s'est élevée contre le nouveau dispositif prévu par le gouvernement. "La CGI regrette que le gouvernement persiste à vouloir faire entrer en vigueur l'écotaxe, opportunément rebaptisée +péage de transit+", a-t-elle pointé lundi. Pour son président, Marc Hervouet : "cette écotaxe-bis représentera un véritable casse-tête commercial et administratif. Elle (va) peser lourdement sur la chaîne de production et de commercialisation des productions françaises avec un effet mécanique sur les prix, sans permettre de soutenir la production française face à la concurrence étrangère."

 

Jean-Michel Gradt
Source : Lesechos.fr

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