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Le procureur d'Evry a toutefois fait appel de cette décision, bloquant la sortie de prison de l'ancien trader de la Société Générale avec un bracelet électronique.

Kerviel 01 08 2014
L'ancien trader de la Société Générale Jérôme Kerviel à Ventimiglia, en Italie près de la frontière française, le
18 mai (Claude Paris/AP/SIPA)

La justice a accordé, vendredi 1er août, un aménagement de peine sous bracelet électronique à Jérôme Kerviel, l'ancien trader de la Société Générale condamné pour avoir causé une perte de 4,9 milliards d'euros à la banque.

Toutefois, le procureur d'Evry a fait appel de cette décision, a indiqué le parquet. Cet appel suspend l'exécution de la décision du juge d'application des peines, sur laquelle la cour d'appel de Paris devra se prononcer dans un délai de deux mois. L'ancien trader de la Société Générale reste donc pour l'instant emprisonné.

Condamné définitivement à cinq ans d'emprisonnement dont trois ferme, Jérôme Kerviel purge sa peine depuis mi-mai. Une fois déduites sa détention provisoire et les remises de peines automatiques prévues par la loi, il pourrait solliciter en juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, une libération conditionnelle.

Mais ses avocats ont dès maintenant appuyé leur demande sur les dispositions de l'article 723-7 du code de procédure pénale prévoyant qu'une mesure d'aménagement de peine "peut être exécutée un an avant" la mi-peine.

Un "appartement normal"

Sa défense a plaidé mardi son dossier devant un juge d'application des peines d'Evry qui, selon Me David Koubbi, avocat de l'ancien trader incarcéré la prison de Fleury-Mérogis (Essonne), a donné son feu vert à une telle mesure. "C'est gagné !", c'est "un immense soulagement", avait lancé l'avocat au sortir de l'audience. Mais le parquet a quelque peu douché cet enthousiasme en précisant que la décision du juge ne serait rendue que vendredi.

Un placement sous bracelet électronique permettra à Jérôme Kerviel "d'aller travailler et de rentrer à son domicile le soir", a précédemment expliqué Me Koubbi. Il aurait une "activité normale", un "appartement normal".

Marche ultra-médiatisée

Après un périple pédestre ultra-médiatisé en Italie pendant lequel il a fait planer le doute sur son retour en France, JérômeKerviel avait été interpellé à Menton (Alpes-Maritimes) le 18 mai et rapidement transféré à Fleury-Mérogis.

Le combat judiciaire de Jérôme Kerviel a été "long" et "douloureux", a souligné Me Koubbi. Il "aspire à continuer" ce combat "jusqu'à ce que la vérité l'emporte".

La Cour de cassation avait confirmé en mars dernier la condamnation de l'ex-trader à sa peine de prison mais annulé les dommages et intérêts prononcés par la cour d'appel de Paris fin 2012, qui correspondaient à la perte déclarée par la banque, soit 4,91 milliards d'euros.

Ce volet sera rejugé devant la cour d'appel de Versailles à partir de septembre.

Par ailleurs, une information judiciaire a été ouverte à Paris pour escroquerie au jugement et faux et usage de faux, en lien avec des plaintes déposées par l'ancien opérateur de marché. Il reproche à la Société Générale d'avoir aggravé, après son départ, les pertes qui lui ont ensuite été imputées, en janvier 2008.

 

Source : Tempsreel.nouvelobs.com

Informations complémentaires :

Crashdebug.fr : Le dossier « Pegasus »

 

 
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