Filoche: "Les 35 heures, une des lois les plus... par BFMTV
LA DURÉE DU TRAVAIL LÉGALE (35 H, SEUIL DE DECLENCHEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES) ET LA DURÉE MAXIMA (48 H) SONT DES DURÉES D’ORDRE PUBLIC SOCIAL.
PEUT-ON Y DÉROGER CEPENDANT ? Oui, depuis la loi Bertrand, 2008, par « accord » avec des syndicats représentant une majorité des salariés concernés.
Ce fut le cas à Bosch ou a Continental et dans un certain nombre de cas phares où le patronat fit chantage à l’ordre public social, obligeant les salariés sous peine de chômage à travailler plus sans que les heures supplémentaires soient majorées… et puis les patrons de Continental, après avoir fait avaler cet accord, ont quand même fermé et licencié.
En fait c’est ce que Copé, Valls et… l’ovni Macron voudraient imposer à tout le pays : l’accord initial de Continental.
C’est le cas de la loi Warzmann(Sarkozy) du 22 mars 2012 qui autorisait, par accord syndical, une « entreprise en difficultés » à remettre en cause la durée du travail pendant un an.
C’est le cas depuis l’ANI Medef CFDT du 11 janvier 2014 et la loi Sapin du 14 juin qui en est issue : elle permet à une « entreprise en difficultés » par accord syndical d’entreprise de remettre en cause à la fois la durée du travail ET les salaires pendant deux ans.
Ce que Macron propose est, par accord syndical, pas au simple niveau entreprise mais au niveau même de la branche, de remettre en cause à la fois la durée du travail et salaires, sans limite de temps, et sans que l’entreprise soit « en difficultés »…
Avec Macron, ça c’est la fin – exigée par le Medef – de la notion d’ordre public social de « durée légale » (la durée maxima suivra, et le Smic à 151 h 66 sera de facto remis en cause). La baisse de salaire sera automatique puisque la majoration des heures supplémentaires de la 36e heure et suivantes, sautera.
Source : Filoche.net
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