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Niche Fiscal
D'après les Échos, la niche la plus coûteuse sera le crédit d'impôt recherche (5,3 milliards d'euros) en 2015.
(Crédits : reuters.com)

Hors CICE, le montant des niches fiscales atteindra 72 milliards d'euros, rapporte les Échos jeudi.

Si la maîtrise des dépenses est une des priorités affichées du gouvernement pour le projet du budget 2015, les niches fiscales ne devraient pas en pâtir en 2015. Elles coûteront 72 milliards d'euros en 2015 (82 milliards avec le CICE), 2 milliards de plus qu'en 2014, relève Les Échos, jeudi 9 octobre.

L'augmentation dépassera les 2% alors que le montant du CICE restera stable, souligne le quotidien qui rappelle une règle d'or inscrite dans la loi de programmation 2015 :

"À compter du 1er janvier 2015, le montant annuel des dépenses fiscales (hors CICE) ne peut excéder 70,6 milliards d'euros courants."

Nouvelles niches fiscales en 2015

Le quotient financier explique l'augmentation par de nouvelles niches introduite dans le budget 2015 :

  • Le nouveau crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), censé succéder au crédit d'impôt développement durable (CIDD) mais dont les coûts se "cumulent à court terme". Le montant total atteindrait 890 millions d'euros.
  • Les exonérations fiscales sur le pétrole de 200 millions d'euros supplémentaires, alors que l'augmentation de la taxe sur le diesel de 2 centimes d'euros a été annoncée il y a quelques jours.
  • Les exonérations destinées aux agriculteurs augmenteront de 100 millions d'euros et passeront à 1,8 milliards d'euros en 2015.
  • Le crédit d'impôt dédié à l'apprentissage connaîtra une hausse de 100 millions d'euros.

Ainsi, d'après le quotidien financier, la niche la plus coûteuse sera le crédit d'impôt recherche (5,3 milliards d'euros) en 2015.

 

Source(s) : Latribune.fr via Maître Confucius

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