Épargne salariale : des propositions de réforme remises au gouvernement

Ce qui fait dire à Maître Confucius et à P. Jovanovic que, quand il faudra payer la dette, on saisira directement l'épargne des Français... Alors c'est assez insidieux d'entendre le patron de Blackrock (qui est toujours dans les coups fourrés) vous expliquer que vous ne prenez pas assez de risques avec votre retraite... Comme dirait machin « il y a un loup... » : ((((

"Les Français sont des épargnants frileux... par BFMBUSINESS

L'épargne salariale constituée avec le concours des entreprises pour leurs salariés représente un tas d'or de 100 milliards d'euros. Pour qu'il grossisse et finance plus l'économie, le gouvernement veut réformer les dispositifs et piochera dans des recommandations reçues mercredi.

Le comité chargé depuis juin de plancher sur une réforme a remis 31 propositions aux ministres de l'Economie, des Finances et du Travail. Celles-ci visent notamment "à rendre l'épargne salariale plus simple et attractive pour les entreprises et leurs salariés, quelle que soit leur taille", estiment les ministres, qui ont salué dans un communiqué commun la "qualité" du travail fourni.

Actuellement, seulement 12% des salariés des TPE ont accès à un dispositif d'épargne, contre 83% dans les entreprises de plus de 50 salariés, seuil à partir duquel la participation aux bénéfices est obligatoire.

Les autres dispositifs - Plan d'épargne entreprise (PEE), intéressement et plan d'épargne retraite collectif (Perco) - sont facultatifs. Ils sont complétés par l'actionnariat salarié, qui permet d'attribuer une partie du capital aux salariés.

Le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l’actionnariat des salariés (Copiesas) ne recommande pas d'abaisser le seuil obligatoire pour la participation, qui aurait "posé problème dans le contexte économique". "Le comité n'est pas dans une démarche de contrainte", explique à l'AFP le député PS Christophe Castaner, vice-président.

Pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés), le comité préconise de créer un "livret E" offrant aux salariés un rendement un peu supérieur au livret A, sans plomber leur trésorerie, puisque les entreprises pourraient conserver les sommes épargnées pendant cinq ans.

Le groupe composé de représentants syndicaux, patronaux, parlementaires et experts suggère aussi d'exonérer du "forfait social" les TPE et PME qui opteraient pour la première fois pour un dispositif. Cette piste pourrait être retenue par le gouvernement, comme la proposition plus générale de moduler cette taxe quand les sommes versées sont envoyées vers des fonds d'investissements solidaires ou de reprise d'entreprise, selon une source proche du dossier.

- Fin de la "prime Sarkozy" -

Le taux de cette taxe introduite en 2008, à l'origine de 2%, a augmenté pour atteindre 20% en 2013, et décourage les entreprises, fait valoir le patronat. En clôturant la conférence sociale en juillet, le Premier ministre, Manuel Valls, avait envisagé sa "modulation" pour certains placements.

Le Copiesas suggère aussi d'orienter directement les sommes vers le PEE ou le Perco à défaut de réponse du salarié sur leur affectation et de "favoriser" la création de fonds de prêts participatifs dédiés au financement des PME.

Actuellement, les fonds sont "principalement fléchés vers les entreprises du CAC 40", selon le député.

Le comité recommande aussi de supprimer la prime de partage des profits, dite "prime Sarkozy", qui introduisait "de la confusion". Introduite par les sénateurs dans le projet de budget de la Sécu, sa suppression sera soutenue par le gouvernement, qui la promet depuis 2012.

Il prône par ailleurs d'assouplir le passage du seuil des 50 salariés à partir duquel la participation devient obligatoire si l'entreprise verse déjà un intéressement à ses salariés. Et pousse à une formule de calcul "alternative" à celle fixée par la loi, au choix de l'entreprise.

Il suggère également d'"aligner" les calendriers de négociation des accords de participation et d'intéressement.

Malgré les "réserves exprimées" par certains membres en fin de rapport, ce rapport "fait globalement consensus", selon le député Castaner. Le gouvernement doit maintenant "en faire son miel", dit-il.

Après consultation des partenaires sociaux sur les recommandations du comité, le gouvernement décidera "d'ici à la fin d'année" des orientations retenues. Elles seront "intégrées" au projet de loi Macron pour l'activité, "au premier trimestre 2015, lors de son examen par le Parlement", précisent les ministres.

Le projet de loi étant présenté le 10 décembre en conseil des ministres, le texte sera complété par voie d'amendements.

Pour l'heure, les ministres se sont bornés à rappeler les "trois objectifs" de la réforme : "simplification des dispositifs", "extension de l'épargne salariale, notamment aux PME" et "meilleur financement de l'économie".

Source(s) : Boursorama.com sur la piste de Maître Confucius

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