Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) Jung William 17 Février 2014 Création : 17 Février 2014 Mis à jour : 12 Janvier 2015 Clics : 7209 # [ Accord commercial Europe - États-Unis : la région Ile-de-France demande l’arrêt des négociations](https://www.crashdebug.fr/accord-commercial-europe-etats-unis-la-region-ile-de-france-demande-l-arret-des-negociations "Accord commercial Europe - États-Unis : la région Ile-de-France demande l’arrêt des négociations") 5.0 of 5 (6 Votes) Temps de lecture : **5 min** ***Mobilisez-vous avant qu'il ne soit, là aussi, trop tard... : (*** ![tafta_17_02_2014.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/4c957abde34e0c2964d0fc004746b9c866ad8b7a.webp) C’est la première région française à s’opposer au futur accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis. Les négociations sont actuellement en cours pour un « marché transatlantique » qui concernerait plus de 800 millions d’habitants et la moitié du PIB mondial (lire notre enquête, [Accord Europe - États-Unis : que nous réserve la plus grande zone de libre-échange du monde ?](https://www.bastamag.net/Mariage-commercial-Europe-Etats)). La région Ile-de-France, dont l’économie représente 5 % du PIB européen, a adopté le 14 février une [délibération](https://www.bastamag.net/IMG/pdf/cr_21-14.pdf) pour demander l’arrêt des négociations de ce Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) \[[1](https://www.bastamag.net/Accord-commercial-l-Ile-de-France#nb1 "TTIP renvoie à Transatlantic Trade and Investment Partnership. On parle (...)")\]. Elle s’est également déclarée « zone hors TTIP ». Cette délibération à l’initiative du groupe Front de Gauche (Parti de gauche et Alternatifs) a été soutenue par le groupe EELV. Le Parti socialiste n’a pas pris part aux votes. *« C’est un désaveu pour tous ceux qui ont choisi de négocier dans le dos des citoyens : la Commission européenne mais aussi le président Hollande qui vient de déclarer qu’il fallait "aller vite" sur ce dossier pour empêcher que le peuple ne s’en saisisse »*, [souligne](http://www.lepartidegauche.fr/actualites/actualite/la-region-ile-france-demande-arret-des-negociations-grand-marche-transatlantique-26917) le Parti de gauche. **Des collectivités directement concernées par cet accord commercial** Cette délibération n’est pas sans rappeler celles adoptées par plus de 680 collectivités locales entre 2002 et 2004 contre l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS). Les communes et régions s’étaient regroupées autour du réseau *« zone hors-AGCS »* et refusaient symboliquement d’appliquer les directives de l’Organisation mondiale du commerce sur leur territoire. Selon le Parti de gauche, l’accord commercial en cours de négociation *« va encore plus loin »* que l’AGCS. *« Les services publics fondamentaux, comme dans chaque traité de libre commerce, ne seront pas épargnés quel que soit l’échelon institutionnel »*, prévient-il. Le Parti de gauche craint notamment que la délibération votée par le Conseil régional d’Ile-de-France en 2004 marquant son opposition aux cultures d’OGM en plein champ, ne soit remise en cause. *« Des entreprises pourraient par exemple poursuivre des collectivités locales qui, comme la Région Île-de-France, avantagent les entreprises qui œuvrent pour une économie plus solidaire et la préservation de notre environnement »* [alertent](http://elus-idf.eelv.fr/la-region-ile-de-france-le-partenariat-transatlantique-de-commerce-dinvestissement/) les élus EELV. L’accord en cours de négociation prévoit en effet d’intégrer des mécanismes de protection des investissements. Concrètement, des entreprises transnationales pourraient porter plainte, devant un tribunal d’arbitrage *ad hoc*, contre un État ou une collectivité territoriale dès lors qu’une loi ou qu’une réglementation ferait entrave à leurs activités. Les groupes Front de gauche et EELV demandent que l’ensemble des textes relatifs aux négociations de cet accord commercial soient rendus publics. Et que la région Ile-de-France initie un grand débat sur le sujet, avec les collectivités territoriales, les organisations syndicales, associatives, socioprofessionnelles et les habitants. D’autres collectivités locales suivront-elles ce mouvement, en se déclarant à leur tour *« zone hors TTIP »* ? C’est ce à quoi l’association Attac France les invite \[[2](https://www.bastamag.net/Accord-commercial-l-Ile-de-France#nb2 "Lire à ce sujet la fiche 11 du document Alternatives municipales : vers des (...)")\] dans sa brochure pour des « alternatives municipales ». ## P.-S. [Télécharger la délibération](https://www.bastamag.net/IMG/pdf/cr_21-14.pdf) de la région Ile-de-France déclarée « zone hors TTIP » ## Notes \[[1](https://www.bastamag.net/Accord-commercial-l-Ile-de-France#nh1 "Notes 1")\] TTIP renvoie à *Transatlantic Trade and Investment Partnership*. On parle aussi de PTCI, d’Accord de partenariat transatlantique (APT) ou de TAFTA pour *Trans-Atlantic Free Trade Agreement*. \[[2](https://www.bastamag.net/Accord-commercial-l-Ile-de-France#nh2 "Notes 2")\] Lire à ce sujet la fiche 11 du document *[Alternatives municipales : vers des communes en transition](http://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports-37/article/alternatives-municipales-vers-des?id_rub=?id_mo=)*, pages 23-24, réalisé par Attac France. Source : [Bastamag.net](https://www.bastamag.net/Accord-commercial-l-Ile-de-France) Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. 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Poncelet) ](https://www.crashdebug.fr/international-liste/8064-le-marche-transatlantique-un-pas-de-plus-vers-la-gouvernance-mondiale-p-hillard-b-poncelet) Crashdebug.fr : [ La France est la vassale des États-Unis, voilà la seule chose à retenir de la visite de François Hollande outre-Atlantique ](https://www.crashdebug.fr/international-liste/8277-la-france-est-la-vassale-des-etats-unis-voila-la-seule-chose-a-retenir-de-la-visite-de-francois-hollande-outre-atlantique) ![stop_tafta_325_08_01_2014.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/0308cc4dc2d612502f1eccbee4329d8a05a32bcc.webp) ## Partager sur les réseaux sociaux [ Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Faccord-commercial-europe-etats-unis-la-region-ile-de-france-demande-l-arret-des-negociations&text=Accord%20commercial%20Europe%20-%20%C3%89tats-Unis%20%3A%20la%20r%C3%A9gion%20Ile-de-France%20demande%20l%E2%80%99arr%C3%AAt%20des%20n%C3%A9gociations)0Nombre de partages sur X [ Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Faccord-commercial-europe-etats-unis-la-region-ile-de-france-demande-l-arret-des-negociations)0Nombre de partages sur Facebook [ Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Faccord-commercial-europe-etats-unis-la-region-ile-de-france-demande-l-arret-des-negociations&text=Accord%20commercial%20Europe%20-%20%C3%89tats-Unis%20%3A%20la%20r%C3%A9gion%20Ile-de-France%20demande%20l%E2%80%99arr%C3%AAt%20des%20n%C3%A9gociations)0Nombre de partages sur Linkedin [ E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Faccord-commercial-europe-etats-unis-la-region-ile-de-france-demande-l-arret-des-negociations&body=Accord%20commercial%20Europe%20-%20%C3%89tats-Unis%20%3A%20la%20r%C3%A9gion%20Ile-de-France%20demande%20l%E2%80%99arr%C3%AAt%20des%20n%C3%A9gociations)0Nombre de partages sur Email [ WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Faccord-commercial-europe-etats-unis-la-region-ile-de-france-demande-l-arret-des-negociations%20Accord%20commercial%20Europe%20-%20%C3%89tats-Unis%20%3A%20la%20r%C3%A9gion%20Ile-de-France%20demande%20l%E2%80%99arr%C3%AAt%20des%20n%C3%A9gociations)0Nombre de partages sur Whatsapp [ Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Faccord-commercial-europe-etats-unis-la-region-ile-de-france-demande-l-arret-des-negociations&text=Accord%20commercial%20Europe%20-%20%C3%89tats-Unis%20%3A%20la%20r%C3%A9gion%20Ile-de-France%20demande%20l%E2%80%99arr%C3%AAt%20des%20n%C3%A9gociations)0Nombre de partages sur Telegram --- [ Previous ](https://www.crashdebug.fr/ne-cedons-pas-face-au-lobby-des-banques "Ne cédons pas face au lobby des banques") [ Next ](https://www.crashdebug.fr/croissance-en-hausse-de-0-3-vraiment-ben-non-on-nous-a-encore-menti "Croissance en hausse de 0,3%, vraiment ? 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