Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    24 Septembre 2016     Création : 24 Septembre 2016     Mis à jour : 24 Septembre 2016    Clics : 5868 #  [ Affaire Kerviel : La Société Générale va-t-elle devoir rembourser 2197 milliards d’impôts à l’Etat ?](https://www.crashdebug.fr/affaire-kerviel-la-societe-generale-va-t-elle-devoir-rembourser-2-197-milliards-d-impots-a-l-etat "Affaire Kerviel : La Société Générale va-t-elle devoir rembourser 2197 milliards d’impôts à l’Etat ?")

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## La Cour d’appel de Versailles (Yvelines) a pointé du doigt, ce vendredi, la responsabilité de la banque dans cette affaire…

![SG Kerviel 24 09 2016](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/f42c6735929ba458e40a3e0ffc48d1002a04555b.webp)

Le siège de la Société générale à La Défense. - ERIC FEFERBERG / AFP

La justice a toujours été une question de [balance](https://fr.wikipedia.org/wiki/Balance_de_Th%C3%A9mis). Et pour [la Société Générale](http://www.20minutes.fr/dossier/societe_generale), elle a radicalement changé de sens, ce vendredi, [avec l’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles (Yvelines) dans le dossier Kerviel](http://www.20minutes.fr/societe/1930027-20160923-affaire-kerviel-tout-comprendre-condamnation-jerome-kerviel-verser-million-euros-societe-generale). Alors qu’elle demandait à bénéficier de 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts, la banque va peut-être, à l’inverse, être contrainte de rembourser plus de deux milliards d’euros d’impôts à l’Etat.

[**>> Les faits : Jérôme Kerviel jugé «partiellement responsable»**](http://www.20minutes.fr/societe/1930027-20160923-jerome-kerviel-condamne-verser-million-euros-societe-generale-tout-comprendre-decision)

[La Cour d’appel de Versailles a, en effet, jugé Jérôme Kerviel « partiellement responsable » de la fraude](http://www.20minutes.fr/societe/1930219-20160923-soir-heros-chiens-galeux-passe-journee-kerviel) qui porte son nom depuis 2008. L’autre « partie responsable » n’est autre que la Société Générale elle-même. Noir sur blanc, dans leur arrêt, les magistrats ont pointé du doigt « l’organisation défaillante » et « l’accumulation de manquements en matière de sécurité et de surveillance des risques » de la banque.

![648x0](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/dbef9b18d23ad37f3135adca284880a6500076de.webp)

 Extrait de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles. - Cour d'appel de Versailles

## La banque a-t-elle commis une faute ?

La décision de la Cour d’appel de Versailles change tout. Pour la comprendre, il faut remonter au début de l’année 2008 alors que « l’affaire » venait à peine d’éclater. Se basant sur la législation existante en matière de fraude, la Société Générale a bénéficié, à cette époque, d’une ristourne fiscale de 2,197 milliards d’euros d’impôts, soit un peu plus d’un tiers de la perte qu’elle estime avoir subie. Tout est légal dans cette opération.

[**>> Reportage : «Ce soir, nous serons des héros ou des chiens galeux...»**](http://www.20minutes.fr/societe/1930219-20160923-soir-heros-chiens-galeux-passe-journee-kerviel)

[Sauf que pour bénéficier d’un tel cadeau fiscal, la législation précise bien que la banque ne doit pas avoir commis de fautes](http://www.20minutes.fr/societe/1709219-20151015-affaire-kerviel-question-deux-milliards-euros). La Cour d’appel de Versailles a estimé, ce vendredi, que ce n’était pas le cas. Et se pose désormais la question de savoir si la banque va devoir rembourser à l’Etat 2197 milliards d’euros d’impôts.

## Kerviel, « pourvoyeur d’argent public »

Intéressés par cette question de longue date, Jean-Luc Mélenchon (PG), Eva Joly (EELV) ou encore Thierry Solère (LR) n’ont pas attendu longtemps avant de demander aux services de Bercy de réclamer des comptes à la banque. Bien aidés en cela par les avocats de [Jérôme Kerviel qui estiment que leur client est aujourd’hui « le plus gros pourvoyeur d’argent public en France »](http://www.20minutes.fr/societe/1930219-20160923-soir-heros-chiens-galeux-passe-journee-kerviel).

![Eva joly melenchon twitter kerviel 24 09 2016](https://www.crashdebug.fr/images/stories/addons/images/Images%20globales/2016/Septembre/Eva_joly_melenchon_twitter_kerviel_24_09_2016.png?i=902)

![AN kerviel 24 09 2016](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/7ad20d0d11502016659219fce52fd8d21e09acb5.webp)

Sans surprise, Jean Veil, l’avocat de la Société Générale a une tout autre analyse du problème. Pour qu’il y ait un remboursement « il faudrait une faute volontaire, une faute excessive \[de la banque\] et ça n’est pas ce qui est écrit dans l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles. » La Société Générale a d’ailleurs rapidement publié un communiqué précisant que la décision était « sans effet » sur sa situation fiscale.

## Michel Sapin veut défendre les « intérêts de l’Etat »

Ce n’est sans doute pas à elle d’en décider. [En déplacement à Berlin (Allemagne), Michel Sapin, le ministre de l’Economie et des Finances a indiqué « avoir demandé à l’administration fiscale d’examiner les conséquences de cet arrêt](https://twitter.com/MichelSapin/status/779357049746518016) sur la situation fiscale de la Société Générale (…) et de préserver intégralement les intérêts de l’Etat. »

![Kerviel sapin twitter 24 09 2016](https://www.crashdebug.fr/images/stories/addons/images/Images%20globales/2016/Septembre/Kerviel_sapin_twitter_24_09_2016.png?i=626)

Source : [20minutes.fr](http://www.20minutes.fr/societe/1930239-20160923-affaire-kerviel-societe-generale-va-devoir-rembourser-2197-milliards-impots-etat#xtor=RSS-149)

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Crashdebug.fr : ***[« Emprunts toxiques » - Interview exclusive de Jérôme Kerviel](https://www.crashdebug.fr/diversifion/10001-emprunts-toxiques-interview-exclusive-de-jerome-kerviel "« Emprunts toxiques » - Interview exclusive de Jérôme Kerviel")***

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