Affaire Kerviel : Tout comprendre au redressement fiscal de 2,2 milliards de la Société Générale

   KERVIEL : ... Vers un redressement fiscal de 2,2 milliards pour SG = si l'Italie sort, les banques françaises vont vite couler

Contributeur anonyme

DEMAIN DANS LE CANARD
Un redressement fiscal de 2,2 milliards pour la Société Générale

— @canardenchaine (@canardenchaine) 16 janvier 2018

Qu’affirme « Le Canard enchaîné » dans son édition de mercredi ?

L’hebdomadaire satirique assure que l’administration fiscale a informé, au printemps 2017, que la banque devrait s’acquitter d’un redressement fiscal de 2,2 milliards d’euros, lié aux suites de l’affaire Kerviel. Selon Le Canard, la banque n’aurait « pas encore » contesté ce redressement en justice.

Contactée par 20 Minutes mardi soir, la Société Générale indique simplement qu’elle ne « commente pas un sujet qui relève du secret fiscal ».

Pourquoi la banque devrait-elle payer 2,2 milliards d’impôts supplémentaires ?

Pour bien comprendre cette histoire de crédit d’impôt, il faut remonter à la source de l’affaire Kerviel en 2008. S’appuyant sur un arrêt du Conseil d’État, la Société Générale avait obtenu, à l’époque, de déduire de ses impôts un peu plus d’un tiers des « pertes exceptionnelles » qu’elle affirme avoir subies, en raison des agissements frauduleux de son ancien trader. Soit la somme exacte de 2,197 milliards d’euros d’impôts.

Mais la jurisprudence précise bien que les entreprises victimes de fraudes ont le droit de bénéficier de cette ristourne dans la mesure où elles ne sont pas, elles-mêmes, responsables en partie de la fraude. C’était le cas dans l’affaire Kerviel jusqu’au 23 septembre 2016. Mais, appelée à rejuger, sur le plan civil, l’affaire, la cour d’appel de Versailles (Yvelines) a estimé, à cette date, que l’ancien trader n’était que « partiellement » responsable de la fraude.

>> Reportage : On a passé la journée du 23 septembre avec Kerviel

Sous-entendant clairement que la banque avait également sa part de responsabilité dans la fraude subie, la cour d’appel a pointé du doigt, dans son arrêt, « l’organisation défaillante » et « l’accumulation de manquements en matière de sécurité et de surveillance des risques » de la banque.

>> Kerviel : Bercy cherche à récupérer 2,2 milliards d'impôts

En novembre 2016, les services de Bercy avaient donc indiqué qu’ils « étudiaient » la possibilité de redresser fiscalement la banque. Selon Le Canard de ce mercredi, ils auraient donc pris leur décision.

La banque a-t-elle des moyens de contester ce redressement ?

Oui et elle ne va pas s’empêcher de le faire. Contactée par 20 Minutes, mardi soir, elle s’estime toujours dans son bon droit mais précise bien qu’un « litige reste possible sur ce sujet devant les juridictions compétentes ». Si la décision est effective, elle pourrait la contester devant le tribunal administratif puis éventuellement la cour d’appel administrative et enfin le Conseil d’État.

Joint par 20 Minutes mardi, Jean Veil, l’avocat historique de la banque, a expliqué qu’il ne commenterait « évidemment pas » cette affaire.

Jérôme Kerviel a-t-il réagi ?

Toujours en lutte contre la banque qui l’a tristement rendu célèbre, l’ancien trader s’est fendu d’un simple tweet pour saluer la décision « juste et courageuse de Bercy de recouvrer la somme de 2,2 milliards d’euros ».

Je salue la décision juste et courageuse de Bercy de recouvrer la somme de 2.2 milliards d'euros auprès de la SG.
Jérôme KERVIEL

— Kerviel Jérôme (@kerviel_j) 16 janvier 2018

Réclamée par de nombreux responsables politiques, Eva Joly en tête, cette somme de 2,2 milliards d’euros va, quoi qu’il en soit, faire encore couler beaucoup d’encre. A la pointe de la lutte sur ce sujet, Julien Bayou, porte-parole d’Europe Ecologie Les Verts, a déjà annoncé qu’au surplus de cette somme réclamée à la banque, la question des « intérêts voire des pénalités de retard » allait inévitablement se poser. Concluant, « on n’a pas fini d’en parler ».

Mais comment cet homme peut rester président de la commission des finances à l'Assemblée ? Un oubli ? Comme quand il a accordé 2,2 milliards d'euros à la Société Générale alors qu'elle n'y avait pas droit ? #Kerviel https://t.co/hRifq0qAAq

— Julien Bayou (@julienbayou) 17 janvier 2018

Source(s) : 20Minutes.fr via Contributeur anonyme

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