Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    23 Juillet 2016     Création : 23 Juillet 2016     Mis à jour : 23 Juillet 2016    Clics : 3916 #  [ Affaire Tapie : Christine Lagarde sera jugée devant la Cour de justice de la République](https://www.crashdebug.fr/affaire-tapie-christine-lagarde-sera-jugee-devant-la-cour-de-justice-de-la-republique "Affaire Tapie : Christine Lagarde sera jugée devant la Cour de justice de la République")

5.0 of 5 (4 Votes)

Temps de lecture : **5 min**

 ![Tapie 23 07 2016](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/68f7cde29c96dd0bcb5d0fd75e27d6dff8da2ddc.webp)

## La Cour de cassation a rejeté vendredi le pourvoi de l'ancienne ministre de l'Économie. Le Fonds monétaire international a par ailleurs renouvelé sa confiance à sa directrice générale.

La Cour de cassation n'a pas empêché la comparution de Christine Lagarde devant la Cour de justice de la République. Cette instance juge les délits commis par des membres de gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.

L'ancienne ministre des Finances et actuelle directrice générale du Fonds monétaire international devra répondre du délit de négligence ayant permis [un détournement de fonds publics dans l'affaire Tapie](http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/06/21/01016-20130621ARTFIG00640-comprendre-l-affaire-tapie-en-3-minutes.php). La formation plénière de la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'ancienne ministre de l'Économie, qui avait été renvoyée en décembre en procès devant la Cour de justice de la République (CJR). Il est reproché à Christine Lagarde d'avoir en 2007 donné son accord à la procédure d'arbitrage dans l'affaire Tapie et ainsi d'avoir écarté la justice ordinaire, alors que la Cour de cassation avait annulé un an plus tôt une précédente décision favorable à Bernard Tapie. Un choix qui allait à l'encontre de l'avis de l'Agence des participations de l'État (APE). Il lui est également reproché de n'avoir pas ordonné de recours contre la sentence, tombée en 2008, «alors qu'elle avait été informée de l'existence d'un moyen sérieux d'annulation», selon les juges de la CJR.

## Un calendrier incertain

Poursuivie pour négligence, Christine Lagarde avait fait soulever par ses avocats deux moyens. Ces derniers ont d'abord contesté la décision de juger l'ancienne ministre alors que les faits concernant [les six autres protagonistes de l'affaire Tapie](http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/06/10/01016-20130610ARTFIG00338-les-principaux-protagonistes-de-l-affaire-tapie.php) faisaient toujours l'objet d'une instruction. Sur ce moyen, la Cour de cassation a jugé que la commission d'instruction «n'était pas tenue d'attendre l'issue de la procédure pendante devant le tribunal de grande instance de Paris, dans l'information suivie contre des tiers» puisque les deux infractions - celle qui vaut poursuite de Christine Lagarde et celles qui concernent les autres mis en cause - sont distinctes. Par ailleurs, alors que les avocats ont contesté la qualification de négligence, la Cour de cassation a estimé qu'«en sa qualité de dépositaire de l'autorité publique» Christine Lagarde «avait la disposition de fonds publics» et que «les manquements dans leur surveillance constituent autant de charges à son encontre d'avoir commis des négligences». «La Cour de cassation a jugé que la qualification des charges est correcte mais n'a pas jugé l'affaire au fond», commente, Patrick Maisonneuve, l'avocat de l'ancienne ministre, qui relève «la vraie difficulté que pose cette qualification sur le plan de l'application du droit».«En aucun cas, la cour ne met en cause l'intégrité de Christine Lagarde. Ce débat aura lieu devant la CJR et je suis convaincu que cette dernière écartera toute responsabilité», a-t-il conclu. Le calendrier de la CJR reste pour l'instant des plus incertains dans la mesure où elle ne peut siéger que lorsque le Parlement n'est pas en session.

Dans la foulée de l'arrêt de la Cour de cassation, le conseil d'administration du FMI, qui représente ses 189 États membres, «continue d'exprimer sa confiance dans la capacité de [la directrice générale](http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/02/12/20002-20160212ARTFIG00338-christine-lagarde-la-dame-de-washington.php) de s'acquitter efficacement de ses fonctions».

Source : [Le Figaro.fr](http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/07/22/01016-20160722ARTFIG00209-affaire-tapie-christine-lagarde-sera-jugee-devant-la-cour-de-justice-de-la-republique.php)

Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible.

[![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr)

**Informations complémentaires :**

Crashdebug.fr : [Christine Lagarde : renvoyée devant la justice mais… toujours en poste au FMI](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11055-christine-lagarde-renvoyee-devant-la-justice-mais-toujours-en-poste-au-fmi "Christine Lagarde : renvoyée devant la justice mais… toujours en poste au FMI")

Crashdebug.fr : [Affaire Tapie/Lagarde : perquisitions chez Claude Guéant ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6218-affaire-tapie-lagarde-perquisitions-chez-claude-gueant "Affaire Tapie/Lagarde : perquisitions chez Claude Guéant")

Crashdebug.fr : [Affaire Tapie : Claude Guéant placé en garde à vue ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8784-affaire-tapie-claude-gueant-place-en-garde-a-vue "Affaire Tapie : Claude Guéant placé en garde à vue")

Crashdebug.fr : [Lagarde, les pieds dans le Tapie...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6725-lagarde-les-pieds-dans-le-tapie "Lagarde, les pieds dans le Tapie...")

Crashdebug.fr : [Tapie : la note secrète qui ruine la défense de Lagarde](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6281-tapie-la-note-secrete-qui-ruine-la-defense-de-lagarde "Tapie : la note secrète qui ruine la défense de Lagarde")

Crashdebug.fr : [ Exclusif : le document qui accuse Lagarde sur l'affaire Tapie ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/2935-exclusif-le-document-qui-accuse-lagarde-sur-laffaire-tapie "Exclusif : le document qui accuse Lagarde sur l'affaire Tapie")

Crashdebug.fr : [Christine Lagarde en témoin assisté, le FMI rassuré... ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6736-christine-lagarde-en-temoin-assiste-le-fmi-rassure "Christine Lagarde en témoin assisté, le FMI rassuré...")

Crashdebug.fr : [Affaire Tapie : l'argent du scandale s'envole à Malte](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/3200-affaire-tapie-largent-du-scandale-senvole-a-malte "Affaire Tapie : l'argent du scandale s'envole à Malte")

Crashdebug.fr : [Christine Lagarde a menti devant la CJR ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7018-christine-lagarde-a-menti-devant-la-cjr "Christine Lagarde a menti devant la CJR")

Crashdebug.fr : [Affaire Tapie : comment l'arbitrage a été verrouillé ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6964-affaire-tapie-comment-l-arbitrage-a-ete-verrouille "Affaire Tapie : comment l'arbitrage a été verrouillé")

Crashdebug.fr : [Scandale Tapie : révélations sur les trois arbitres ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7010-scandale-tapie-revelations-sur-les-trois-arbitres "Scandale Tapie : révélations sur les trois arbitres")

Crashdebug.fr : [ La folle histoire des milliards réclamés par Pierre Estoup... ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7046-la-folle-histoire-des-milliards-reclames-par-pierre-estoup "La folle histoire des milliards réclamés par Pierre Estoup...")

Crashdebug.fr : [Arbitrage Tapie : nouveau face-à-face Lagarde-Richard ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8435-arbitrage-tapie-nouveau-face-a-face-lagarde-richard "Arbitrage Tapie : nouveau face-à-face Lagarde-Richard")

Crashdebug.fr : [ Secret des affaires : un projet de directive organise l'omerta ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8497-secret-des-affaires-un-projet-de-directive-organise-l-omerta "Secret des affaires : un projet de directive organise l'omerta")

Crashdebug.fr : [Arbitrage Tapie : Christine Lagarde mise en examen pour « négligence »](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/9321-arbitrage-tapie-christine-lagarde-mise-en-examen-pour-negligence "Arbitrage Tapie : Christine Lagarde mise en examen pour « négligence »")

Crashdebug.fr : [Sarkozy et les affaires, portrait d'un homme en bande organisée](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7225-sarkozy-et-les-affaires-portrait-d-un-homme-en-bande-organisee "Sarkozy et les affaires, portrait d'un homme en bande organisée")

## Partager sur les réseaux sociaux

 [  Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Faffaire-tapie-christine-lagarde-sera-jugee-devant-la-cour-de-justice-de-la-republique&text=Affaire%20Tapie%20%3A%20Christine%20Lagarde%20sera%20jug%C3%A9e%20devant%20la%20Cour%20de%20justice%20de%20la%20R%C3%A9publique)0Nombre de partages sur X

 [  Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Faffaire-tapie-christine-lagarde-sera-jugee-devant-la-cour-de-justice-de-la-republique)0Nombre de partages sur Facebook

 [  Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Faffaire-tapie-christine-lagarde-sera-jugee-devant-la-cour-de-justice-de-la-republique&text=Affaire%20Tapie%20%3A%20Christine%20Lagarde%20sera%20jug%C3%A9e%20devant%20la%20Cour%20de%20justice%20de%20la%20R%C3%A9publique)0Nombre de partages sur Linkedin

 [  E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Faffaire-tapie-christine-lagarde-sera-jugee-devant-la-cour-de-justice-de-la-republique&body=Affaire%20Tapie%20%3A%20Christine%20Lagarde%20sera%20jug%C3%A9e%20devant%20la%20Cour%20de%20justice%20de%20la%20R%C3%A9publique)0Nombre de partages sur Email

 [  WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Faffaire-tapie-christine-lagarde-sera-jugee-devant-la-cour-de-justice-de-la-republique%20Affaire%20Tapie%20%3A%20Christine%20Lagarde%20sera%20jug%C3%A9e%20devant%20la%20Cour%20de%20justice%20de%20la%20R%C3%A9publique)0Nombre de partages sur Whatsapp

 [  Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Faffaire-tapie-christine-lagarde-sera-jugee-devant-la-cour-de-justice-de-la-republique&text=Affaire%20Tapie%20%3A%20Christine%20Lagarde%20sera%20jug%C3%A9e%20devant%20la%20Cour%20de%20justice%20de%20la%20R%C3%A9publique)0Nombre de partages sur Telegram

---

 [  Previous  ](https://www.crashdebug.fr/les-francais-sceptiques-sur-l-efficacite-de-l-etat-d-urgence "Les Français sceptiques sur l’efficacité de l’état d’urgence...")

 [  Next  ](https://www.crashdebug.fr/la-ville-de-nice-refuse-d-effacer-les-images-de-videosurveillance-du-14-juillet "La ville de Nice refuse d'effacer les images de vidéosurveillance du 14-Juillet")

 ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif)

  [  My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.")   [  Subscribe ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0) "Subscribe")

[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Bold") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Italic") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Underline") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Stroke")

[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Quote") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Emoticons") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Preview")

[![:confused:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/confused.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cool:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cool.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cry:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cry.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:laugh:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/laugh.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:lol:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/lol.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:normal:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/normal.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:blush:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/redface.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:rolleyes:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/rolleyes.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:sad:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sad.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:shocked:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/shocked.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sick:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sick.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sleeping:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sleeping.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:smile:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/smile.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:surprised:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/surprised.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:tongue:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/tongue.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:unsure:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/unsure.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:whistle:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/whistling.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:wink:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/wink.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

 [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Close preview")

  ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) 1000 Characters left

---

  Subscribe

  [ I agree to the terms and conditions. ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

  I consent to this website collecting my details through this form.

 ![captcha](https://www.crashdebug.fr/component/rscomments/captcha?type=form410fc8d524cb558a271234914a7ab4b4&sid=6ac7d7da8aafe&Itemid=55 "The captcha code is case insensitive.")  [  ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

  ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif)

### Terms & Conditions

 [I Agree](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))[Close](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

### Subscribe

### Report

### My comments