Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    5 Août 2016     Création : 5 Août 2016     Mis à jour : 5 Août 2016    Clics : 7064 #  [ APL : 80.000 foyers impactés par les nouvelles règles](https://www.crashdebug.fr/apl-80-000-foyers-impactes-par-les-nouvelles-regles "APL : 80.000 foyers impactés par les nouvelles règles")

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## Comme nous vous l’avions relaté dans notre [article du 2 octobre 2015](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/10729-les-apl-baisseront-de-225-millions-d-euros-en-2016), cette baisse des APL sert entre autres à « Renforcer les capacités d'accueil des réfugiés... », 80.000 Français(e)s vont donc devoir baisser du jour au lendemain leurs autres postes de dépenses (alimentation entre autres), et, voir à terme, déménager..., à cause [de la politique étrangère de Washington](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/10677-la-marque-americaine-derriere-les-afflux-de-refugies)…

## Merci à [François Hollande](https://www.crashdebug.fr/international/8277-la-france-est-la-vassale-des-etats-unis-voila-la-seule-chose-a-retenir-de-la-visite-de-francois-hollande-outre-atlantique)… et [Nicolas Sarkozy](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/10469-chevenement-sarkozy-et-bhl-ont-voulu-faire-le-menage-en-libye-c-est-le-desordre-complet)... (il ne faudrait pas l'oublier....)

## L'Amourfou.

 [La marque américaine derrière les afflux de...](http://www.dailymotion.com/video/x33krld_la-marque-americaine-derriere-les-afflux-de-refugies_school) *par [folamour\_dailymotion](http://www.dailymotion.com/folamour_dailymotion)*

### Depuis le 1er juillet, les loyers situés au-dessus d’un certain plafond ne donnent plus droit aux différentes aides au logement (APL, ALF, ALS). Le point sur les nouveaux barèmes selon le nombre d'occupants du logement et sa situation géographique.

80.000 foyers impactés. Selon [les calculs de la Confédération nationale du logement (CNL)](http://www.lacnl.com/coup-de-rabot-sur-les-apl-80000-foyers-en-danger), le nouveau barème mis en place début juillet 2016 pourrait **priver de nombreux locataires d'une partie ou de l'intégralité de leurs aides au logement**. Ainsi, toute aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou allocation de logement sociale (ALS) versée pour le mois de juillet est soumise à un nouveau système de calcul dégressif. Si vous êtes locataire (ou colocataire) d'un logement ou d'une chambre chez l'habitant, votre aide est donc peut-être déjà en danger...

Un [décret du 5 juillet](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C853A50D847FA48F4165046AEE05670A.tpdila19v_3?cidTexte=JORFTEXT000032851669&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032851428), faisant suite à un article de la loi de finances pour 2016, prévoit en effet que le montant de l'aide au logement est "*diminué lorsque le loyer principal dépasse un premier plafond de loyer*" et qu'il "*décroît proportionnellement au dépassement de ce premier plafond*". En d'autres termes, si votre loyer dépasse un premier niveau (**seuil de dégressivité**), les aides au logement seront de plus en plus faibles jusqu'à disparaître totalement quand le loyer dépasse un second niveau (**seuil de suppression**).

#### A chaque situation, son plafond

Ces seuils varient selon votre situation (une personne seule et un couple n'auront, par exemple, pas les mêmes plafonds de loyer) et selon la zone dans laquelle vous habitez. Les trois zones sont déterminées en fonction de la situation du marché immobilier local : la zone 1 est celle où il est le plus tendu, c'est-à-dire que l'offre y est trop faible par rapport à la demande, et la zone 3 est la zone où le rapport de force est le plus favorable aux locataires (la demande).

![anil 2016 aides au logement montants plafonds tableau excel](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/72d88cc16344d474c024d6d0184c795991f5219e.webp)

Une personne seule ne touchera donc aucune aide au logement si elle habite un logement en Ile-de-France (zone 1) dont le loyer est supérieur à 1.171,40 euros. Dans le même ordre d'idées, un couple sans enfant en zone 3 touchera une aide diminuée si son loyer est compris entre 724,98 et 898,97 euros *(voir tableau ci-dessus).*

#### Endiguer les effets d'aubaine

Par ce décret, l'objectif du gouvernement est de prendre "*mieux en compte la capacité financière effective et les besoins des ménages en prévoyant la dégressivité des prestations lorsque le loyer est supérieur à un plafond*".

Si ce lien de cause à effet ne saute pas aux yeux, cette mesure avait aussi pour objectif, à la base, **d'endiguer la hausse des loyers**, les propriétaires étant fortement soupçonnés de tenir compte des aides au logement dans le montant des loyers demandés. En attendant, ce sont donc des milliers de foyers qui vont être directement touchés, la plupart des gens concernés n'ayant d'ailleurs probablement pas d'autres choix que celui d'habiter dans un logement au loyer trop élevé...

Source(s) : [La Tribune.fr](http://www.latribune.fr/vos-finances/immobilier/location/apl-80-000-foyers-impactes-par-les-nouvelles-regles-590869.html) via notre Contributeur anonyme

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**Informations complémentaires :**

Crashdebug.fr : [Les APL baisseront de 225 millions d'euros en 2016](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/10729-les-apl-baisseront-de-225-millions-d-euros-en-2016 "Les APL baisseront de 225 millions d'euros en 2016")

Crashdebug.fr : [Immobilier : les APL vont diminuer au-delà d'un certain montant de loyer...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/12037-immobilier-les-apl-vont-diminuer-au-dela-d-un-certain-montant-de-loyer "Immobilier : les APL vont diminuer au-delà d'un certain montant de loyer...")

Crashdebug.fr : [La Libye refuse d'accueillir les migrants renvoyés d'Europe...](https://www.crashdebug.fr/international/11873-la-libye-refuse-d-accueillir-les-migrants-renvoyes-d-europe "La Libye refuse d'accueillir les migrants renvoyés d'Europe...")

Crashdebug.fr : [Financement libyen : Mediapart gagne une manche judiciaire contre Sarkozy](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11865-financement-libyen-mediapart-gagne-une-manche-judiciaire-contre-sarkozy "Financement libyen : Mediapart gagne une manche judiciaire contre Sarkozy")

Crashdebug.fr : [Les aides dont bénéficient les migrants en France](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11781-les-aides-dont-beneficient-les-migrants-en-france "Les aides dont bénéficient les migrants en France")

Crashdebug.fr : ***[Sanctionner les pays refusant d'accueillir les réfugiés, un projet « dictatorial »](https://www.crashdebug.fr/international/11704-sanctionner-les-pays-refusant-d-accueillir-les-refugies-un-projet-dictatorial "Sanctionner les pays refusant d'accueillir les réfugiés, un projet « dictatorial »")***

Crashdebug.fr : [***L**a** Pologne refuse d'accepter les réfugiés « parce qu’ils constituent une menace pour la sécurité », et ne se soumettra pas au chantage européen***](https://www.crashdebug.fr/international/11728-la-pologne-refuse-d-accepter-les-refugies-par-ce-qu-ils-constituent-une-menace-pour-la-securite-et-ne-se-soumettra-pas-au-chantage-europeen "La Pologne refuse d'accepter les réfugiés « parce qu’ils constituent une menace pour la sécurité », et ne se soumettra pas au chantage européen")

Crashdebug.fr : **[Crise migratoire à la suisse : les réfugiés c'est non, et tant pis pour l'amende...](https://www.crashdebug.fr/international/11893-crise-migratoire-a-la-suisse-les-refugies-c-est-non-et-tant-pis-pour-l-amende "Crise migratoire à la suisse : les réfugiés c'est non, et tant pis pour l'amende...")**

Crashdebug.fr : ***[The War is over : l’UE avoue : 60% des immigrants ne sont pas des réfugiés](https://www.crashdebug.fr/international/11263-the-war-is-over-l-ue-avoue-60-des-immigrants-ne-sont-pas-des-refugies "The War is over : l’UE avoue : 60% des immigrants ne sont pas des réfugiés")***

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Crashdebug.fr : [La Fondation Abbé Pierre lance l'alerte sur les « nouvelles générations » de SDF ](https://www.crashdebug.fr/actuatlites-france/7807-la-fondation-abbe-pierre-lance-l-alerte-sur-les-nouvelles-generations-de-sdf "La Fondation Abbé Pierre lance l'alerte sur les « nouvelles générations » de SDF")

Crashdebug.fr : [On achève les classes moyennes ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6255-on-acheve-les-classes-moyennes "On achève les classes moyennes")

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Crashdebug.fr : [ En France, un SDF sur quatre travaille ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8513-en-france-un-sdf-sur-quatre-travaille "En France, un SDF sur quatre travaille")

Crashdebug.fr : ***[La Stratégie du Choc (Naomi Klein) : Le documentaire](https://www.crashdebug.fr/dossiers/10685-la-strate-gie-du-choc-naomi-klein-le-documentaire "La Stratégie du Choc (Naomi Klein) : Le documentaire")***

Crashdebug.fr : ***[Qui gouverne RÉELLEMENT la France](https://www.crashdebug.fr/dossiers/1203-soldats-jetables-comment-le-pentagone-triche-sur-les-veterans-blesses-v15-1203 "Qui gouverne RÉELLEMENT la France")***

Crashdebug.fr : [La France est la vassale des États-Unis, voilà la seule chose à retenir de la visite de François Hollande outre-Atlantique](https://www.crashdebug.fr/international/8277-la-france-est-la-vassale-des-etats-unis-voila-la-seule-chose-a-retenir-de-la-visite-de-francois-hollande-outre-atlantique "La France est la vassale des États-Unis, voilà la seule chose à retenir de la visite de François Hollande outre-Atlantique")

Crashdebug.fr : [Nicolas Sarkozy : « Moi, au moins, j'ai agi » ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/5188-nicolas-sarkozy-moi-au-moins-j-ai-agi "Nicolas Sarkozy : « Moi, au moins, j'ai agi »")

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