Attentats : l'exécutif veut créer « un régime civil d'état de crise... »

Comme pour le 11 septembre aux Etats-Unis, le véritable objectif commence à montrer le bout de son nez…

Au fait, vous avez vu dans mon lien hier ? Quelqu'un chez Dassault a tenté de nous hacker.... : ((((

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Franchement, on se demande pourquoi...

Amicalement,

f.

Cela fait partie des propositions que souhaite faire l'exécutif au Parlement, dans le cadre de la demande de révision de la Constitution formulée lundi après-midi par François Hollande devant le Congrès. 

L'exécutif va soumettre au Parlement une révision de la Constitution pour créer "un régime civil d'état de crise", a indiqué lundi soir une source gouvernementale. 

Mettre en œuvre des mesures exceptionnelles. Cette révision constitutionnelle annoncée lundi devant le Congrès à Versailles par François Hollande "créera un régime civil d'état de crise, permettant de mettre en œuvre des mesures exceptionnelles, n'apportant à l'exercice des libertés publiques que les restrictions strictement nécessaires à la garantie de la sécurité nationale", a-t-on précisé.

"Ces mesures doivent être adaptées aux caractéristiques particulières de la menace terroriste, en particulier à sa durée" et "pourront aller au-delà de ce que prévoit actuellement la loi de 1955" sur l'état d'urgence.

Les assignations à résidence. L'exécutif veut aussi que les Français revenant de Syrie ou d'Irak puissent se voir imposer "des conditions de surveillance draconiennes à leur retour", comme une "assignation à résidence", a indiqué lundi soir à l'AFP une source gouvernementale.

Le gouvernement veut que ces Français, potentiellement impliqués dans "des filières djihadistes syro-irakiennes", soient de toute façon soumis au préalable à un "visa de retour" pour revenir sur le sol national, a-t-on précisé en soulignant que "créer ce dispositif et ces obligations suppose en partie une révision de la Constitution".

Par B.W avec AFP

Source : Europe1.fr

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