Bruxelles s’apprêterait à retoquer le budget de la France

La Commission européenne va probablement rejeter d’ici la fin du mois le projet de budget 2015 présenté par la France et demander qu’il soit modifié, écrit lundi Reuters qui cite plusieurs sources de la zone euro.

En matière budgétaire aussi, « tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se casse » pourrait bien s’entendre dire prochainement François Hollande. La Commission européenne va probablement rejeter d’ici à la fin du mois le projet de budget 2015 présenté par la France et demander qu’il soit modifié afin de respecter les engagements pris en matière de réduction des déficits, écrit lundi Reuters qui cite plusieurs sources de la zone euro.

La Commission dira en novembre si les choix de la France sont conformes aux règles européennes, en dépit de la violation assumée par Paris de son engagement de ramener le déficit public à 3 % du PIB non pas fin 2015 comme promis, mais en 2017. Le fait de ne pas remplir cet objectif à cette date pourrait inciter la Commission, avec l’aval du Conseil européen, à amorcer une procédure de sanction, qui démarrerait par une mise en demeure et pourrait aboutir à une sanction de 0,2 % du PIB.

L’exécutif communautaire utiliserait ainsi pour la première fois les nouvelles prérogatives que lui ont accordées les Etats membres en 2013 en matière de contrôle des budgets nationaux. La Commission pourrait aussi faire passer la procédure disciplinaire engagée contre la France au dernier stade avant celui des sanctions, tout en accordant à Paris deux années supplémentaires pour ramener son déficit dans les limites imposées par les traités, ont précisé les sources.

Rejet

« Le projet de plan budgétaire sera transmis à la Commission européenne le 15 octobre. Des commentaires sont donc prématurés.  On n’est pas du tout dans cette hypothèse. Nous y reviendrons le moment venu », a-t-on fait valoir lundi dans l’entourage du chef de l’Etat.

Reste qu’en dépit de promesses maintes fois renouvelées, Paris n’a jamais tenu ses engagements européens en matière de maîtrise du déficit public à 3 % du PIB (voir encadré). Dans son engagement n°9, le candidat Hollande avait pourtant annoncé un retour aux 3 % de déficit dès 2013 . Un engagement aux règles du Pacte de stabilité qui a volé en éclat le 10 septembre dernier. Venu à Milan pour expliquer aux autres ministres des Finances de la zone euro les difficultés de la France à revenir dans les clous et plaider pour un nouveau délai, Michel Sapin s’était heurté à un auditoire réticent. Tout juste ces derniers avaient-ils pointé que tout éventuel délai supplémentaire pour la France serait évalué à l’aune des réformes accomplies.

Le projet de loi de Finances de la France _ à qui il manque 2 à 3 milliards d’économies et qui prévoit une baisse du déficit budgétaire à 4,3% du PIB en 2015 après 4,4% cette année - sera présenté d’ici au 15 octobre à la Commission européenne. « Il y a une forte probabilité pour qu’il soit rejeté, ce qui va accentuer les tensions entre la France et l’Allemagne », confiait dès vendredi une autre source européenne. « Ce qui passait il y a peu comme la + bombe atomique + dans la confrontation entre Paris et Bruxelles (le rejet du projet de budget français, Ndlr) apparaît désormais plausible : dans les derniers jours de son mandat, le 31 octobre au plus tard, la Commission Barroso pourrait retourner pour correction à François Hollande son projet de loi de finances », écrivait « Le Figaro » vendredi soir.

Source : Lesechos.fr