Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    18 Février 2016     Création : 18 Février 2016     Mis à jour : 20 Février 2016    Clics : 4998 #  [ Décrytage du jour : Plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif](https://www.crashdebug.fr/decrytage-du-jour-plafonnement-des-indemnites-en-cas-de-licenciement-abusif "Décrytage du jour : Plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif")

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Temps de lecture : **3 min**

***Merci à notre Contributeur anonyme pour ce décryptage, un homme (ou une femme) averti(e) en vaut deux...***

***Update 20.02.2016 IMPORTANT :*** [\#LoiTravailNonMerci : Internet se mobilise contre El Khomri](https://fr.news.yahoo.com/loitravailnonmerci-internet-mobilise-contre-el-khomri-185300192.html;_ylt=AjX69Eb2aTaNxJdCCVeCREn.fcl_;_ylu=X3oDMTB1ajU0dDFlBG1pdAMEcG9zAzIwBHNlYwNsbl9MZVBvaW50X2dhbA--;_ylg=X3oDMTBhN3R1NmhqBGxhbmcDZnItRlI-;_ylv=3 "#LoiTravailNonMerci : Internet se mobilise contre El Khomri") (Le Point.fr)

![prudhomme 18 02 2016](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/f7f1bde8844e50f498cdc3cd2077c14db195f782.webp)

<http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/licenciement-abusif-les-indemnites-plafonnees-17-02-2016-5552405.php>

<http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021703507625-indemnites-aux-prudhommes-le-bareme-sera-calibre-pour-les-pme-1200919.php>

[http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/inquietudes-autour-du-futur-plafonnement-des-indemnites-aux-prud-hommes\_1764589.html](http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/inquietudes-autour-du-futur-plafonnement-des-indemnites-aux-prud-hommes_1764589.html)

[http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/02/17/aux-prud-hommes-les-indemnites-devraient-etre-plafonnees-a-quinze-mois-de-salaire\_4866820\_3234.html](http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/02/17/aux-prud-hommes-les-indemnites-devraient-etre-plafonnees-a-quinze-mois-de-salaire_4866820_3234.html)

<http://www.boursorama.com/actualites/reforme-du-droit-du-travail-le-projet-de-loi-consacre-la-primaute-de-l-entreprise-62d29ce8bd0126e4edaa927ad29fa570>

<http://www.latribune.fr/economie/france/des-indemnites-prud-homales-revues-a-la-baisse-551325.html>

<http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021705720709-referendum-forfaits-jours-heures-supplementaires-ce-qui-va-changer-avec-la-loi-el-khomri-1201004.php>

<http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021705491025-loi-el-khomri-le-gouvernement-pret-a-chambouler-le-code-du-travail-1201003.php>

<http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021705720830-licenciement-economique-des-regles-tres-assouplies-dans-la-loi-el-khomri-1201002.php>

<http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021705873505-myriam-el-khomri-il-ny-a-aucun-recul-des-droits-des-salaries-1201007.php>

1 ... Avocats et juges sont contre cette mesure pour dire si elle est néfaste

2 ... Le nouveau barème est le suivant

\- 2 ans d'ancienneté = 3 mois

\- entre 2 et 5 ans = 6 mois

\- entre 5 et 10 ans = 9 mois

\- entre 10 et 20 ans = 12 mois

20 ans et plus = 15 mois

3 ... Avec un barème obligatoire, les licenciements vont exploser car d'une part, ce plafonnement est plus avantageux pour les grandes entreprises que l'ancien système et d'autre part, elles auront tout intérêt à licencier leur personnel avant la *« date limite »* d'ancienneté, par exemple juste avant 2 ans.

4 ... Quand viendra la faillite officielle de l'Etat, ces indemnités seront encore baissées et taxées

5 ... Quand viendra la suppression des prud'hommes pour l'arbitrage où il faudra payer avocat et le juge-arbitre, l'employeur proposera rien du tout puisque le salarié n'a sûrement pas les moyens financiers d'une action judiciaire ou juste 1 mois tout de suite au lieu de 3 mois incertains

6 ... Rajoutons à cela, la prochaine baisse de salaires + dégressivité des allocations chômage + travail obligatoire RSA + baisse des APL, etc., selon la parfaite application du processus grec.

Signalons simplement qu'il s'agit d'un gouvernement dit de *« gauche »*, sans grève des syndicats.

Bref, un dépeçage irréversible du modèle social français pour un alignement complet sur le modèle anglo-saxon avant même la mise en œuvre du traité TAFTA.

**Contributeur anonyme.**

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Crashdebug.fr : [Transatlantique arnaque - La casse du siècle](https://www.crashdebug.fr/dossiers/9594-transatlantique-arnaque-la-casse-du-siecle "Transatlantique arnaque - La casse du siècle")

Crashdebug.fr : [Le Traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens... ](https://www.crashdebug.fr/international/8499-le-traite-transatlantique-un-typhon-qui-menace-les-europeens "Le Traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens...")

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