Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) Jung William 24 Février 2014 Création : 24 Février 2014 Mis à jour : 12 Janvier 2015 Clics : 2962 # [ L'Assemblée adopte la « loi Florange »](https://www.crashdebug.fr/l-assemblee-adopte-la-loi-florange "L'Assemblée adopte la « loi Florange »") 5.0 of 5 (2 Votes) Temps de lecture : **15 min** ***Reuters [rapporte que le Front de gauche n’a pas voté la loi](http://www.reuters.fr/article/topNews/idFRPAEA1N05J20140224)…*** ***Alors à quoi joue-t-il ? Tout le monde sait qu'un « tiens » vaut mieux que deux « tu l’auras ».*** ***Où est passé le bon sens populaire ? Surtout avec [ce gouvernement](https://www.crashdebug.fr/actuatlites-france/8188-hollande-est-il-conseille-par-peter-hartz-le-pere-des-reformes-allemandes-sous-schroeder)...*** ***Bref, comme d’habitude, on nage en eaux troubles…*** ***Même si c’est une avancée notable, surtout pour les salariés qui pourront [être actionnaires jusqu'à 30 %](http://www.reuters.fr/article/topNews/idFRPAEA1N05J20140224?pageNumber=2&virtualBrandChannel=0&sp=true) (pourquoi seulement 30 ?) de leur entreprise, ce qui induit de la motivation et renoue le lien avec cette dernière. Malheureusement, je suis désolé de vous rappeler qu’il y a d’autres moyens, comme les fameux « [LBO](https://www.crashdebug.fr/actuatlites-france/8086-vous-etiez-au-courant-lbo-ou-le-demantellement-des-entreprises-francaises) » (vidéo ci-dessous), pour extraire toute la richesse d'une entreprise, quitte à la tuer ou hypothéquer gravement sa viabilité et ceci tout à fait légalement.*** ***C’est contre ces « outils » de la finance apatride qu’il faut lutter, et je suis réaliste, ça c’est UN des moyens, connaissant un peu les loustics, il doit y avoir des milliers de variantes tout à fait légales.*** ***Alors, comme en informatique, je pense que c’est là qu’il faut taper. Il faut embaucher des vrais avocats fiscalistes pour les retourner contre le système, des sortes de « hackers » du droit financier et fiscal international, pour démonter toutes ces astuces et les rendre inopérantes ou non rentables, infiltrer les société si nécessaire.*** ***Bref, comme dans l’évasion fiscale, ce qu’il faut, ce sont des MOYENS. Quand on veut gagner gros, il faut miser GROS…*** ***Hélas, c’est comme pour tout, pour cela, à la base, il faut une réelle volonté…*** ***Aussi, je pense que cette dernière ne viendra que quand les hommes politiques auront compris qu’ils ont plus à perdre qu’à gagner en mangeant de ce [pain-là](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6435-corruption-dans-la-societe-francaise-quand-l-administration-couvre-l-evasion-fiscale)…*** ***Ou iront-ils avec leurs millions quand la France sera transformée en Far West comme à [Detroit](https://www.crashdebug.fr/international-liste/6824-detroit-laboratoire-du-monde-d-apres-le-neoliberalisme) ou en [Grèce](https://www.crashdebug.fr/international-liste/8314-athenes-le-debut-et-la-fin-de-l-europe) ?*** ***Une main-d’œuvre qualifiée, éduquée, et en bonne santé, ça a un prix ... et il y a du génie en France. Alors, ne nous abaissons pas au niveau des Roumains ou d’autres pays exotiques.*** ***Il faut qu’ils comprennent qu’ils DOIVENT participer au fonctionnement de l’éco-système financier du pays.*** ***Ou cela ne fonctionne pas…*** ***C’est une sorte de bras de fer, et à mon avis, il faut être FERME et refuser ce petit jeu [mondialiste court-termiste et toxique](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7613-l-eclatante-faillite-du-nouveau-credo-par-maurice-allais-1999).*** ***Comme je l'ai dit, réorientons-nous vers de la qualité, et ne perdons pas notre temps avec de la production de masse.*** ***Réfléchissez à ça, svp.*** ***Amitiés,*** ***F.*** Un employé ArcelorMittal à Florange en avril 2013 (Photo Jean-Christophe Verhaegen. AFP) #### Cet ultime passage devant l'hémicycle a conduit à l'adoption définitive du texte, qui prévoit d'obliger les entreprises de plus de 1000 salariés à chercher un repreneur pour les sites dont elles ne veulent plus. La symbolique proposition de loi «Florange» a été adoptée définitivement ce lundi au Parlement, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, deux ans après la promesse de campagne présidentielle de François Hollande sur le site mosellan d’ArcelorMittal. Ce texte visant à «reconquérir l’économie réelle» a obtenu à l’Assemblée les suffrages des socialistes et écologistes, le Front de Gauche s’abstenant à nouveau. UMP et UDI ont voté contre. Rejetée à nouveau vendredi au Sénat, ce texte cosigné par des socialistes, écologistes et radicaux de gauche pour *«redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel»*, a été profondément remanié depuis son dépôt. Promis pendant la campagne présidentielle par le candidat PS à Florange, annoncé pour avant fin 2012 par le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, ce texte avait été repoussé sur demande des partenaires sociaux après leurs négociations sur l’emploi et déposé symboliquement à l’Assemblée la veille du 1er mai. François Hollande avait annoncé que *«quand une grande firme ne veut plus d’une unité de production et ne veut pas non plus la céder»*, elle aurait l'*«obligation»* de la vendre. Au final, le texte oblige seulement les entreprises de plus de 1000 salariés à rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités. Un groupe ne jouant pas le jeu de la recherche d’un repreneur pourra être condamné à verser une pénalité pouvant atteindre 20 Smic mensuels par emploi supprimé - mais pas plus de 2% de son chiffre d’affaires -, voire à rembourser des aides publiques perçues lors des deux dernières années, à la demande des collectivités les ayant accordées. ### Encadrement des OPA Aux critiques sur un dispositif a minima, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici avait objecté le besoin d’un *«compromis responsable»* entre protection et attractivité, le président PS de la commission des Affaires économiques François Brottes un *«pragmatisme contre la politique de la terre brûlée».* Outre *«un signal pour marquer que l’on ne peut fermer impunément un site rentable»*, la rapporteure Clotilde Valter (PS) avait aussi vanté «*une loi qui favorise la liberté d’entreprendre»* et entend *«aider les entrepreneurs qui s’engagent pour le développement économique et l’emploi».* Les noms d’ArcelorMittal, de Petroplus, de Goodyear, de Pilpa et d’autres groupes ayant fermé des usines ont émaillé pendant des mois les débats parlementaires sur ce texte. Le PS peut se targuer à cet égard d’avoir enrôlé l’emblématique syndicaliste CFDT de l’aciérie d’ArcelorMittal Edouard Martin comme tête de liste pour les élections européennes dans le Grand Est, ce que certains ont vécu comme une *«trahison»* après son combat contre la fermeture des hauts fourneaux. Pour contrer une *«logique financière»* où «*trop souvent les intérêts des actionnaires vont à l’encontre des intérêts de long terme»* des entreprises, filières industrielles, salariés et territoires, un second volet de la proposition de loi entend favoriser un nouveau modèle de gouvernance des entreprises. Les actionnaires de long terme bénéficieront entre autres d’un droit de vote double. Inspiré par le souvenir des OPA sur Arcelor et Pechiney, un encadrement accru des offres publiques d’achat hostiles, via la valorisation de l’actionnariat de long terme, ainsi que des possibilités pour les dirigeants et pour les salariés d’avoir droit au chapitre sont également prévus. L’abaissement du seuil de déclenchement obligatoire d’une OPA, un temps introduit par les députés socialistes, a été supprimé lors des débats parlementaires, ce que souhaitait Bercy et ce que la droite avait approuvé sur le fond. Avant même la fin du parcours parlementaire, les députés UMP avaient annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel des *«atteintes au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre»* que pourrait comporter la proposition de loi. Source : [Liberation.fr](http://www.liberation.fr/economie/2014/02/24/l-assemblee-doit-voter-la-loi-florange_982511) Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. 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