Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    19 Septembre 2018     Création : 19 Septembre 2018     Mis à jour : 20 Septembre 2018    Clics : 3761 #  [ L'Assemblée autorise les entreprises convaincues de fraude fiscale à s'en sortir par une simple amende](https://www.crashdebug.fr/l-assemblee-autorise-les-entreprises-convaincues-de-fraude-fiscale-a-s-en-sortir-par-une-simple-amende "L'Assemblée autorise les entreprises convaincues de fraude fiscale à s'en sortir par une simple amende")

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Temps de lecture : **6 min**

## Ils auraient tort de se priver, puisque les gens ne disent rien... À croire qu'ils n'ont toujours pas compris, [que c'était eux qui payaient à la place](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/12806-l-evasion-fiscale-nous-coute-a-chacun-136-24-par-mois "que c'était eux qui payaient à la place") de ces [fraudeurs fiscaux institutionnalisés](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6884-peugeot-total-bnp-hsbc-ils-comptent-4-858-filiales-dans-les-paradis-fiscaux)...

## C'est une belle illustration du macronisme et de la politique du « En même temps... », [on assouplit le verrou de Bercy](https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-decryptage-eco/le-decryptage-eco-la-fin-ou-presque-du-verrou-de-bercy_2926907.html), et « En même temps... » on rend quasiment légale l'évasion fiscale... LOL

## De facto, les grandes entreprises pourront quasiment négocier leur imposition avec le fisc, par contre vous... tiens, essayez juste pour voir.... : ((((

## Une question me taraude pourtant, qu'est devenu Hervé Falciani... [Après son audition par l'Assemblée](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6962-fichiers-bancaires-herve-falciani-auditionne-mardi-a-l-assemblee-nationale "Après son audition par l'Assemblée") ? Ils ont fait disparaître le corps ? Looolll...

***Ce qui est drôle pour les États-Unis qui font pression sur l'Europe (vidéo ci-dessous chez Bourdin), c'est que les [USA sont le plus gros paradis fiscal du monde](https://www.crashdebug.fr/international/11499-the-new-switzerland-les-etats-unis-plus-grand-paradis-fiscal-au-monde "USA sont le plus gros paradis fiscal du monde").***

## Les choses ne sont pas aussi simples, aussi si vous vous posez des questions, regardez ce documentaire (passionnant, mais un peu flippant....) : **[Les gangsters de la finance (Arte)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/14292-les-gangsters-de-la-finance-arte "Les gangsters de la finance (Arte)")**

## Et vous allez comprendre pourquoi nous ne sommes pas prêts, d'arrêter de payer, pour les ... [banques](https://www.crashdebug.fr/diversifion/15105-exclusif-philippe-bechade-en-off-sur-la-deutsche-bank-c-est-lehman-brothers-au-cube-contributeur-anonyme "Banques")...

## Amitiés, : ((((

## L'Amourfou,

[Backup de la vidéo](https://ok.ru/video/1109236517550)

## Dans la nuit de mardi à ce mercredi 19 septembre, l'Assemblée nationale a voté l'extension de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) à la fraude fiscale. Cela permettra aux entreprises fraudeuses d'éviter la justice, sans reconnaissance de culpabilité.

La pénalisation de la [fraude fiscale](https://www.marianne.net/tags/fraude-fiscale) en prend un coup. Dans la nuit de mardi à ce mercredi 19 septembre, les députés ont voté l'extension de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) à la fraude fiscale. En clair, les entreprises fraudeuses vont désormais pouvoir éviter toute poursuite en [justice](https://www.marianne.net/tags/justice) en s'acquittant d'une amende. Une disposition votée deux jours après que [Gérald Darmanin](https://www.marianne.net/tags/gerald-darmanin), ministre des Comptes publics, a affiché en ces termes sa détermination à lutter contre les resquilleurs : *"Frauder l'impôt, c'est évidemment tout à fait inacceptable, c'est un coup de canif, voire un coup de poignard au pacte républicain."*

### Le précédent HSBC

Cette convention a été introduite dans le droit pénal français à l'occasion de l'adoption en décembre 2016 de la loi Sapin II relative, entre autres, à la transparence et à la lutte contre la corruption. Elle permettait jusqu'alors aux personnes morales d'éviter des poursuites judiciaires pour [corruption](https://www.marianne.net/tags/corruption), trafic d'influence, blanchiment, blanchiment aggravé et blanchiment de fraude fiscale, contre le paiement d'une amende ou la réparation des dommages subis par les victimes.

Désormais, les poursuites pour fraude fiscale pourront donc également être évitées par une amende, négociée avec le [Parquet national financier](https://www.marianne.net/politique/le-parquet-national-financier-accable-nicolas-sarkozy-compare-un-delinquant-chevronne) (PNF). Une issue qui ne nécessite pas, de la part de l'entreprise morale, de reconnaissance de culpabilité. Seule une reconnaissance des faits est requise.

Lire aussi : [Evadés fiscaux : la clémence, c'est fini, annonce le gouvernement](https://www.marianne.net/economie/evades-fiscaux-la-clemence-c-est-fini-annonce-le-gouvernement)

Au mois de novembre 2017, [HSBC Private Bank](https://www.marianne.net/economie/fraude-fiscale-hsbc-paye-300-millions-d-euros-pour-eviter-le-proces), alors mise en examen pour *"blanchiment aggravé de fraude fiscale"*, avait ainsi évité de se rendre devant les tribunaux en acceptant de payer une amende de 300 millions d'euros aux autorités françaises. Un accord pénal obtenu par la CJIP dont s'était félicitée Eliane Houlette, la procureure du PNF : *"Cette procédure nous permet d'obtenir rapidement ce que je n'obtiendrais jamais à l'audience d'un tribunal correctionnel"*, avait-elle déclaré à l'issue des négociations.

### Une "justice à deux vitesses"

Une satisfaction que ne partage Jean-Christophe Picard, président de l'association anticorruption Anticor, signataire d'une tribune parue lundi 17 septembre dans *[Le Monde](https://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2018/09/17/non-a-une-justice-negociee-qui-permettrait-aux-fraudeurs-d-acheter-leur-innocence_5356014_3232.html?)* pour dénoncer cette extension. *"Mais quelle logique y a-t-il à assouplir le 'verrou de Bercy' pour rendre plus efficace la lutte contre la fraude si est créée, dans le même temps, une procédure qui permet aux 'grands' fraudeurs de transiger avec la justice et de négocier leur sanction qui leur évitera d’être reconnus coupables ?"*, s'interroge-t-il. Pour les auteurs de ce texte, cette nouvelle version du CJIP *"introduit de fait un nouveau système de justice à deux vitesses, où les fraudeurs fiscaux seraient traités différemment des délinquants de droit commun, mais surtout une différence entre les personnes morales, qui bénéficieront de la CJIP, et les personnes physiques".*

Lire aussi : [Exclusif - La fraude fiscale explose et atteint les 100 milliards d'euros !](https://www.marianne.net/economie/exclusif-la-fraude-fiscale-explose-et-atteint-les-100-milliards-d-euros)

Source : [Marianne.net](https://www.marianne.net/economie/l-assemblee-autorise-les-entreprises-accusees-de-fraude-fiscale-s-en-sortir-par-une-simple?_ope=eyJndWlkIjoiNDU3OGVhNThkMmU2YmMzNGI1MmRmMzI0OGRmY2U0NWYifQ==)

### Puisque vous êtes là...

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Crashdebug.fr : ***[L’évasion fiscale nous coûte à chacun 136,24 € par mois](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/12806-l-evasion-fiscale-nous-coute-a-chacun-136-24-par-mois "L’évasion fiscale nous coûte à chacun 136,24 € par mois")***

Crashdebug.fr : ***[Éric Zemmour : « Au royaume de la mondialisation, les riches s'enrichissent et les pauvres s'appauvrissent ! »](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14444-eric-zemmour-au-royaume-de-la-mondialisation-les-riches-s-enrichissent-et-les-pauvres-s-appauvrissent "Éric Zemmour : « Au royaume de la mondialisation, les riches s'enrichissent et les pauvres s'appauvrissent ! »")***

Crashdebug.fr : ***[IMPÔTS 2017 : ... 57% de foyers non imposables à l'IR, 21 millions sur 37, signe d'un appauvrissement accéléré](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/15020-impots-2017-57-de-foyers-non-imposables-a-l-ir-21-millions-sur-37-signe-d-un-appauvrissement-accelere "IMPÔTS 2017 : ... 57% de foyers non imposables à l'IR, 21 millions sur 37, signe d'un appauvrissement accéléré")***

Crashdebug.fr : ***[Engie a transféré 27 milliards d'euros au Luxembourg...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/12515-engie-a-transfere-27-milliards-d-euros-au-luxembourg "Engie a transféré 27 milliards d'euros au Luxembourg...")***

Crashdebug.fr : ***[Avec la suppression de l'exit tax, Emmanuel Macron offre 800 millions d'euros aux ultra-riches](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14844-avec-la-suppression-de-l-exit-tax-emmanuel-macron-offre-800-millions-d-euros-aux-ultra-riches "Avec la suppression de l'exit tax, Emmanuel Macron offre 800 millions d'euros aux ultra-riches")***

Crashdebug.fr : ***[\[Macron est un traître\] L’assistanat des riches nous coûte un « pognon de dingue » !](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/15002-macron-est-un-traitre-l-assistanat-des-riches-nous-coute-un-pognon-de-dingue "[Macron est un traître] L’assistanat des riches nous coûte un « pognon de dingue » !")***

Crashdebug.fr : ***[L’effet Macron ? Le sondage qui montre comment 55% des Français ont peur de la pauvreté...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/15008-l-effet-macron-le-sondage-qui-montre-comment-55-des-francais-ont-peur-de-la-pauvrete "L’effet Macron ? Le sondage qui montre comment 55% des Français ont peur de la pauvreté...")***

Crashdebug.fr : ***[Comment récupérer 200 milliards d’euros sans imposer aux Français une cure d’austérité](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/13424-comment-recuperer-200-milliards-d-euros-sans-imposer-aux-francais-une-cure-d-austerite "Comment récupérer 200 milliards d’euros sans imposer aux Français une cure d’austérité")***

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Crashdebug.fr : ***[Les 3520 ménages les plus riches de France planquent… 140 milliards d'euros dans les paradis fiscaux !](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/13983-les-3-520-menages-les-plus-riches-de-france-planquent-140-milliards-d-euros-dans-les-paradis-fiscaux "Les 3520 ménages les plus riches de France planquent… 140 milliards d'euros dans les paradis fiscaux !")***

Crashdebug.fr : ***[Peugeot, Total, BNP, HSBC… Ils comptent 4858 filiales dans les paradis fiscaux... ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6884-peugeot-total-bnp-hsbc-ils-comptent-4-858-filiales-dans-les-paradis-fiscaux "Peugeot, Total, BNP, HSBC… Ils comptent 4858 filiales dans les paradis fiscaux...")***

Crashdebug.fr : ***[Evasion fiscale : ces « 600 milliards qui manquent à la France » ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/4590-evasion-fiscale-ces-600-milliards-qui-manquent-a-la-france "Evasion fiscale : ces « 600 milliards qui manquent à la France »")***

Crashdebug.fr : **[Le fisc français « découvre » 38.000 comptes cachés en Suisse, pour un manque à gagner de 12 milliards d'euros pour l'État...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11190-le-fisc-francais-decouvre-38-000-comptes-caches-en-suisse-pour-un-manque-a-gagner-de-12-milliards-d-euros "Le fisc français « découvre » 38.000 comptes cachés en Suisse, pour un manque à gagner de 12 milliards d'euros pour l'État...")**

Crashdebug.fr : ***[Evasion fiscale : comment le gouvernement a (encore) bloqué un amendement décisif…](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/12430-evasion-fiscale-comment-le-gouvernement-a-encore-bloque-un-amendement-decisif "Evasion fiscale : comment le gouvernement a (encore) bloqué un amendement décisif…")***

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Crashdebug.fr : ***[Explosion de la fraude fiscale en France, estimée à 100 milliards d'euros par an...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/15107-explosion-de-la-fraude-fiscale-en-france-estimee-a-100-milliards-d-euros-par-an "Explosion de la fraude fiscale en France, estimée à 100 milliards d'euros par an...")***

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Crashdebug.fr : [Interview Natacha Polony : Le journalisme et Polony.tv. Hommage après son éviction d'Europe 1 et Paris Première](https://www.crashdebug.fr/diversifion/13702-interview-natacha-polony-le-journalisme-et-polony-tv-hommage-apres-son-eviction-d-europe-1-et-paris-premiere "Interview Natacha Polony : Le journalisme et Polony.tv. Hommage après son éviction d'Europe 1 et Paris Première")

Crashdebug.fr : [Natacha Polony : Police de la pensée, journalistes en laisse ? (Thinkerview)](https://www.crashdebug.fr/diversifion/11340-natacha-polony-police-de-la-pensee-journalistes-en-laisse-thinkerview "Natacha Polony : Police de la pensée, journalistes en laisse ? (Thinkerview)")

Crashdebug.fr : **[SPECIAL MORT AUX PAUVRES : ... Objectif atteint 90% radiés au ROYAUME-UNI ... Mais Macron veut la fusion des aides sociales en 2020...TAJA salaire à la journée, un avant-goût du contrat zéro heure ?](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/15108-special-mort-aux-pauvres-objectif-atteint-90-radies-au-royaume-uni-mais-macron-veut-la-fusion-des-aides-sociales-en-2020-taja-salaire-a-la-journee-un-avant-gout-du-contrat-zero-heure "SPECIAL MORT AUX PAUVRES : ... Objectif atteint 90% radiés au ROYAUME-UNI ... Mais Macron veut la fusion des aides sociales en 2020...TAJA salaire à la journée, un avant-goût du contrat zéro heure ?")**

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Crashdebug.fr : **[Les Maîtres de la monnaie - The Money Masters (français) - Rothschild/Rockefeller](https://www.crashdebug.fr/dossiers/5101-les-maitres-de-la-monnaie-the-money-masters-francais-rothschild-rockefeller "Les Maîtres de la monnaie - The Money Masters (français) - Rothschild/Rockefeller")**

Crashdebug.fr : ***[De Pompidou à Macron, le système Rothschild tire toujours profit de la dette publique...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/13839-de-pompidou-a-macron-le-systeme-rothschild-tire-toujours-profit-de-la-dette-publique "De Pompidou à Macron, le système Rothschild tire toujours profit de la dette publique...")***

Crashdebug.fr : **[Dette de la France : quand Michel Rocard dévoile le pot aux roses... ](https://www.crashdebug.fr/diversifion/5902-dette-de-la-france-quand-michel-rocard-devoile-le-pot-aux-roses "Dette de la France : quand Michel Rocard dévoile le pot aux roses...")**

Crashdebug.fr : [Les Intérêts cumulés de la dette publique](https://www.crashdebug.fr/dossiers/2322-interets-cumules-de-la-dette-publique "Les Intérêts cumulés de la dette publique")

Crashdebug.fr : ***[La dette publique : une affaire rentable ?](https://www.crashdebug.fr/loisirs/livres/la-dette-publique-une-affaire-rentable "La dette publique : une affaire rentable ?")***

Crashdebug.fr : ***[Étienne Chouard inédit - Bonus du DVD « LA DETTE » non-censuré](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8506-etienne-chouard-inedit-bonus-du-dvd-la-dette-non-censure "Étienne Chouard inédit - Bonus du DVD « LA DETTE » non-censuré")***

Crashdebug.fr : ***[Création monétaire : Bernard Maris dévoile le pot aux roses...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8565-creation-monetaire-bernard-maris-devoile-le-pot-aux-roses "Création monétaire : Bernard Maris dévoile le pot aux roses...")***

Crashdebug.fr : ***[L'argent dette de Paul Grignon](https://www.crashdebug.fr/dossiers/1183-soldats-jetables-comment-le-pentagone-triche-sur-les-veterans-blesses-v15-1183 "L'argent dette de Paul Grignon")***

Crashdebug.fr : [L'argent Dette II - Paul Grignon](https://www.crashdebug.fr/dossiers/1184-soldats-jetables-comment-le-pentagone-triche-sur-les-veterans-blesses-v15-1184 "L'argent Dette II - Paul Grignon")

Crashdebug.fr : [L’argent cette GRANDE arnaque…](https://www.crashdebug.fr/dossiers/10064-l-argent-cette-grande-arnaque "L’argent cette GRANDE arnaque…")

Crashdebug.fr : ***[Les gangsters de la finance (Arte)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/14292-les-gangsters-de-la-finance-arte "Les gangsters de la finance (Arte)")***

Crashdebug.fr : **[Les fichiers HSBC des exilés fiscaux modifiés en France ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/4667-les-fichiers-hsbc-des-exiles-fiscaux-modifies-en-france "Les fichiers HSBC des exilés fiscaux modifiés en France")**

Crashdebug.fr : ***[Bourdin Direct : Hervé Falciani - 12/02/2015 ](https://www.crashdebug.fr/krash-media/66-la-page-bourdin-sur-crash-media/10155-bourdin-direct-herve-falciani-12-02-2015 "Bourdin Direct : Hervé Falciani - 12/02/2015")***

Crashdebug.fr : [Évasion fiscale : l'ex-salarié de HSBC en tournée pour « briser l’omerta... »](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7758-evasion-fiscale-l-ex-salarie-de-hsbc-en-tournee-pour-briser-l-omerta "Évasion fiscale : l'ex-salarié de HSBC en tournée pour « briser l’omerta... »")

Crashdebug.fr : [Hervé Falciani, à l'origine des « Swissleaks », arrêté en Espagne à la demande de la Suisse](https://www.crashdebug.fr/international/14709-herve-falciani-a-l-origine-des-swissleaks-arrete-en-espagne-a-la-demande-de-la-suisse "Hervé Falciani, à l'origine des « Swissleaks », arrêté en Espagne à la demande de la Suisse")

Crashdebug.fr : **[Fichiers bancaires : Hervé Falciani auditionné mardi à l’Assemblée nationale](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6962-fichiers-bancaires-herve-falciani-auditionne-mardi-a-l-assemblee-nationale "Fichiers bancaires : Hervé Falciani auditionné mardi à l’Assemblée nationale")**

Crashdebug.fr : ***[Livre : Du goudron et des plumes (Philippe Pascot)](https://www.crashdebug.fr/loisirs/livres/livre-du-goudron-et-des-plumes-philippe-pascot "Livre : Du goudron et des plumes (Philippe Pascot)")***

Crashdebug.fr : [Interview de Philippe Pascot par ThinkerView](https://www.crashdebug.fr/diversifion/13985-interview-de-philipe-pascot-par-thinkerview "Interview de Philippe Pascot par ThinkerView")

Crashdebug.fr : [Philippe Pascot : Toute la vérité sur notre ex Premier Ministre Manuel Valls (Le Live BTLV)](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11813-philippe-pascot-toute-la-verite-sur-notre-premier-ministre-le-live-btlv "Philippe Pascot : Toute la vérité sur notre ex Premier Ministre Manuel Valls (Le Live BTLV)")

Crashdebug.fr :**[Philippe Pascot : la loi de moralisation est bidon](https://www.crashdebug.fr/diversifion/13824-philippe-pascot-la-loi-de-moralisation-est-bidon "Philippe Pascot : la loi de moralisation est bidon")**

Crashdebug.fr : [APL : le gouvernement envisage une baisse jusqu'à 60 euros pour les HLM](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/13977-apl-le-gouvernement-envisage-une-baisse-jusqu-a-60-euros-pour-les-hlm "APL : le gouvernement envisage une baisse jusqu'à 60 euros pour les HLM")

Crashdebug.fr : [La loi Macron devait simplifier les prud'hommes, elle les a rendus inaccessibles](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/13646-la-loi-macron-devait-simplifier-les-prud-hommes-elle-les-a-rendus-inaccessibles "La loi Macron devait simplifier les prud'hommes, elle les a rendus inaccessibles")

Crashdebug.fr : **[Isabelle Adjani sur les 11 vaccins obligatoires](https://www.crashdebug.fr/diversifion/13940-isabelle-adjani-sur-les-11-vaccins-obligatoires "Isabelle Adjani sur les 11 vaccins obligatoires")**

Crashdebug.fr : **[Robert Boyer : « Les politiques se font les serviteurs de la finance quand il faudrait la mettre sous tutelle » ](https://www.crashdebug.fr/loisirs/livres/robert-boyer-les-politiques-se-font-les-serviteurs-de-la-finance-quand-il-faudrait-la-mettre-sous-tutelle "Robert Boyer : « Les politiques se font les serviteurs de la finance quand il faudrait la mettre sous tutelle »")**

Crashdebug.fr : [Corruption : la France reste 23e du classement de l'ONG Transparency](https://www.crashdebug.fr/international/13113-corruption-la-france-reste-23e-du-classement-de-l-ong-transparency "Corruption : la France reste 23e du classement de l'ONG Transparency")

 Crashdebug.fr : **[Philippe De Villiers confirme la corruption des médias par les politiciens et la haute trahison des élites mondialisées...](https://www.crashdebug.fr/philippe-de-villiers-confirme-la-corruption-des-medias-par-les-politiciens-et-la-haute-trahison-des-elites-mondialisees "Philippe De Villiers confirme la corruption des médias par les politiciens et la haute trahison des élites mondialisées...")**

Crashdebug.fr : ***[La France vend son patrimoine à des états plus endettés...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/9884-la-france-vend-son-patrimoine-a-des-etats-plus-endettes "La France vend son patrimoine à des états plus endettés...")***

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Crashdebug.fr : ***[Le fantôme de Charles De Gaulle nous rappelle aimablement, une des raisons de cette crise désormais métastatique en 1" 52 Chrono...](https://www.crashdebug.fr/diversifion/3382-le-fantome-de-charles-de-gaulle-nous-rappelle-aimablement-un-des-raisons-de-cette-crise-desormait-metastatique-en-1q-52-chrono "Le fantôme de Charles De Gaulle nous rappelle aimablement, une des raisons de cette crise désormais métastatique en 1" 52 Chrono...")***

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