Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    8 Novembre 2022     Création : 15 Mars 2012     Mis à jour : 12 Janvier 2015    Clics : 3132 #  [ La Sécu va demander aux assurés de lui rembourser plusieurs millions d'euros](https://www.crashdebug.fr/la-secu-va-demander-aux-assures-de-lui-rembourser-plusieurs-millions-d-euros "La Sécu va demander aux assurés de lui rembourser plusieurs millions d'euros")

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Temps de lecture : **1 min**

 ***La preuve que l'information circule (Informations complémentaires). Le problème, c'est qu'au lieu de se pencher par exemple sur ce que doivent les entreprises à la sécurité Sociale ou de lui reverser les taxes qui lui sont DUES sur le tabac ou l'alcool, ils se tournent vers les assurés les plus pauvres...***

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 Feuilles de soins de la sécurite sociale. B.R. PRODUCTIONS/SIPA

####  SANTÉ - Le dispositif des franchises médicales ne s'est pas fait sans quelques difficultés de gestion qu'il faut désormais rattraper...

 Plusieurs millions d’euros à récupérer auprès de ses assurés. C’est la tâche délicate qui attend l’assurance maladie, comme l’a indiqué *à 20 Minutes* une porte-parole, confirmant une information du *Canard enchaîné*. Mais les sommes en jeu et le nombre de personnes concernées ne sont pas encore connues.

 «Il n’y a pas une ardoise de 314 millions d’euros», comme l’affirme l'hebdomadaire, a tempéré la porte-parole de l’Assurance maladie (AM). Cette somme, selon elle, correspond au total des sommes à recouvrer en date du 31 décembre 2011. Parmi lesquelles des créances anciennes, et les recouvrements en cours, soit «une photographie à un instant T, dont 85 % est habituellement recouvré dans l’année.» Des sommes qui concernent [les règlements en tiers payant](http://vosdroits.service-public.fr/F167.xhtml) (c'est-à-dire sans avance des frais).

 **«Dans les mois qui viennent»**

 Depuis 2005, en effet, les assurés sont soumis à [une participation](http://vosdroits.service-public.fr/F165.xhtml#N10122) d’un euro lors de leur visite chez les médecins et des [franchises médicales](http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/ce-qui-est-a-votre-charge/la-franchise-medicale/qu-8217-est-ce-que-la-franchise-medicale.php) ont été mises en place au 1er janvier 2008 pour les médicaments. Il s’agit de sommes qui ne sont plus remboursées sur des dépenses de santé. Mais quand les patients n’avancent pas les frais, les sommes sont payées en intégralité aux professionnels de santé puis déduites de remboursements ultérieurs aux patients.

 Une gestion complexe et délicate, épinglée par la Cour des comptes. Pour régulariser la situation, l’AM a mis au point un logiciel appelé Gerecre (Gestion du recouvrement des créances), une application dont la mise en place serait freinée par le ministre de la Santé [Xavier Bertrand](http://www.20minutes.fr/thematique/xavier_bertrand), selon le *Canard enchaîné*. Une hypothèse réfutée par l’AM, qui promet que les recouvrements débuteront «dans les mois qui viennent».

 **Arrangements**

 Si l’hebdomadaire avance des sommes réclamées aux assurés pouvant aller jusqu’à 800 euros, l’Assurance maladie estime qu’il est pour l’heure impossible de les chiffrer. «Les créances seront très finement examinées», assure la porte-parole qui promet que l’AM tiendra compte des situataions particulières. «110 millions ont été provisionnés pour faire face aux décès ou aux cas de créances anciennes prescrites.»

 Pour les autres, attendez-vous à recevoir un courrier. Aucun calendrier n’est établi précisément et la procédure exacte n’est pas encore établie, mais l’AM promet que des étalements seront envisageables.

 Julien Ménielle

 Source : [Les moutons enragés](http://lesmoutonsenrages.fr/2012/03/15/la-secu-va-demander-a-ses-assures-de-lui-rembourser-plusieurs-millions-deuros/), [20 minutes.fr ](http://www.20minutes.fr/sante/898143-secu-va-demander-assures-rembourser-plusieurs-millions-euros)

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 Informations complémentaires :

 Crashdebug.fr : [ Manips et propagande économique : et si la CPAM avait en fait un excédent de 9 milliards ? ](https://www.crashdebug.fr/index.php/dossiers/2347-manipes-et-propagande-economique-et-si-la-cpam-avait-en-fait-un-excedent-de-9-milliards-)

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