La TVA sociale au cœur des critiques

En annonçant le 3 janvier l’instauration d’une TVA sociale avant la présidentielle, Xavier Bertrand et Valérie Pécresse ont relancé le débat. Non sans réaction.

Hier, la TVA sociale devait entrer en vigueur avant les échéances électorales de mai. Aujourd’hui, 4 janvier, François Baroin tempère cette annonce. Le ministre de l’Economie assure sur France Info "qu’aucun arbitrage n’a été rendu dans ce dossier" et que les modalités de l’instauration de la TVA sociale ne sont pas encore définies. Elles pourraient l’être lors du sommet social du 18 janvier.
"Le projet politique est de baisser le coût du travail et de trouver, pour préserver notre modèle social, des éléments de fiscalité emploi. La TVA est une piste parce que c'est une fiscalité à assiette large, il y a d'autres assiettes larges. (...) Nous ne sommes pas enfermés dans un carcan", estime le ministre.

Ce que confirme aussi son homologue du Budget, Valérie Pécresse sur Canal + : "Ce qui est arrêté c'est le principe. Les modalités ne sont pas encore arrêtées, il y aura nécessairement une bonne part de TVA, après je ne sais pas encore exactement comment on financera la protection sociale". Pour autant, Nadine Morano, au portefeuille de l'apprentissage, assure qu'il n'y a pour autant "aucun revirement". Sur Europe 1, Claude Guéant, ministre de l'Intérieur a évoqué un possible allongement du travail parlementaire au-delà de fin février. "Il est possible effectivement, si l'ordre du jour ne permet pas les discussions d'une loi de finances rectificative pour introduire la TVA anti-délocalisation qu'il y ait une session qui suive celle de février", assure-t-il.

Avant ces déclarations, le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibaut, assurait sur France 2 que cette mesure était une arnaque et une mesure antisociale. Selon lui, "les facteurs expliquant le chômage ne sont en rien dépendants du niveau des salaires ou du coût de la protection sociale. Le coût du travail, notamment dans l'industrie, est équivalent en France et en Allemagne, alors que l'industrie allemande s'en sort mieux que l'industrie française".

Le PS veut un abandon du projet

Quelques heures avant, sur la même chaîne de télévision, le candidat du parti socialiste, François Hollande, a affirmé son opposition du projet du gouvernement, qu’il a qualifié de "mystification économique et de faute sociale". D’après lui, une telle mesure aura des "conséquences extrêmement graves sur la croissance".

Cette position confirme celle avancée par le Bureau national du parti socialiste quelques heures avant. Le parti d’opposition réclame l’abandon du projet du gouvernement. Il estime que l’instauration d’une TVA sociale serait un "nouveau coup dur pour le pouvoir d’achat des Français et une véritable erreur de politique économique". "Ce n'est pas le léger différentiel créé avec les produits importés qui suffira à redresser la compétitivité de notre pays. Celle-ci a besoin non pas de mesures injustes et inefficaces imposées dans l'urgence, mais d'une véritable politique industrielle et de soutien aux PME", souligne le PS dans un communiqué.

"Mesure dangereuse"

Pour sa part, le candidat du Modem, François Bayrou, souligne sur BFM-TV que cette "idée dangereuse" la perspective de mise en place d'une TVA sociale qui risque de "paupériser" salariés et retraités. "Augmenter la TVA de cinq points aujourd'hui, c'est-à-dire baisser le pouvoir d'achat des salaires et des retraites, c'est quelque chose que la société française n'acceptera pas et on n'obtiendra pas ce qu'on croit obtenir, une amélioration sensible des conditions de production en France", explique-t-il.

Quant aux organisations syndicales, elles sont aussi opposées à une telle mesure. A la CGT, Eric Aubin réaffirme qu’elle va porter "atteinte au pouvoir d’achat des Français, réduire la consommation et surtout amplifier la crise". Marcel Grignard de la CFDT souligne qu’elle va frapper les salariés les plus modestes, pendant que Jean-Claude Mailly de Force ouvrière dénonce une mesure "dangereuse". Seul le président de la CFE-CGC, Bernard Van Craeynest, se dit favorable à la TVA sociale qu'il réclame "depuis plus de cinq ans" pour "redonner de la compétitivité à nos entreprises et du souffle à notre économie".

Le principe de la TVA sociale consiste à alléger les cotisations salariales et patronales pour le transférer sur la TVA, qui serait majorée. Dans son message du nouvel an aux Français, le président de la République Nicolas Sarkozy a évoqué samedi indirectement cette mesure comme l'un des trois sujets "dominants" du moment avec le chômage et les "dérèglements de la finance".

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Source : usinenouvelle