Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) Jung William 22 Mai 2014 Création : 22 Mai 2014 Mis à jour : 12 Janvier 2015 Clics : 4454 # [ Le contrôle fiscal a rapporté 10 milliards d'euros à l'Etat en 2013](https://www.crashdebug.fr/le-controle-fiscal-a-rapporte-10-milliards-d-euros-a-l-etat-en-2013 "Le contrôle fiscal a rapporté 10 milliards d'euros à l'Etat en 2013") 5.0 of 5 (5 Votes) Temps de lecture : **6 min** ***Eh bien, les choses évoluent. Regardez déjà les bénéfices pour notre pays. Ils n’ont récolté que 1 milliard de plus que l'année dernière, mais déjà 1,8 million de ménages en profite ! Alors, si vous ne l’avez pas encore écouté, visualisez [la longue interview d’Antoine Peillon](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8684-antoine-peillon-on-essaiera-de-combler-le-trou-abyssal-de-la-speculation-bancaire-avec-les-depots-des-epargnants). La fraude est de 80 milliards par an, les capitaux français non taxés à l’étranger représentent 600 milliard. L’État sait EXACTEMENT où sont les fonds, et comment les rapatrier…Tout ce qu’il faut c’est une réelle volonté politique.*** ***Alors, pensez à tout ce que l’on pourrait faire avec cet argent... Les écoles, les hôpitaux, la recherche, etc.*** ***Et n’ayez aucun scrupule, car ces gens, qui à mon sens sont des criminels, non seulement nous volent, puisque nous devons compenser les impôts qu’ils ne payent pas, mais en plus, [ils nous rackettent, puisque avec l’argent qu’ils ne déclarent pas, ils investissent massivement dans notre dette, et ils sont donc rémunérés par l’État](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8506-etienne-chouard-inedit-bonus-du-dvd-la-dette-non-censure).*** ***C’est un scandale, et il n’a que TROP duré. Si ces gens ne nous avaient pas spolié depuis des années, notre pays ne serait peut-être pas dans sa situation actuelle.*** ***Bien sûr, sortir de l’Europe et de « sa libre circulation des capitaux » mettraient un point final à tout ce micmac…*** ***Amicalement,*** ***F.*** ![Bercy_22_05_2014.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/1e187d0cc124fd201bbcd87afa917e3833fc3c5e.webp) Le ministère des Finances, à Paris. (Photo Bertrand Guay. AFP) #### Selon Bercy, c'est un milliard de plus qu'en 2012 La lutte contre la fraude fiscale a gagné en efficacité en 2013 par rapport à l’année précédente, a annoncé Bercy jeudi, avançant le chiffre de 10 milliards d’euros encaissés au titre du contrôle fiscal. L’ensemble du contrôle fiscal a permis de détecter pour 18 milliards d’euros de fraude en 2013 et d’engranger 10 milliards dans les caisses de l’Etat cette même année, soit un milliard de plus qu’en 2012, a précisé le ministère des Finances. Le comité national de lutte contre la fraude présente jeudi ses premiers résultats pour 2013 lors d’une conférence de presse à Bercy en présence des ministres Michel Sapin (Finances), Christiane Taubira (Justice), François Rebsamen (Travail) et Bernard Cazeneuve (Intérieur), et du secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert. Les opérations de contrôle de l’administration fiscale ont entraîné des redressements de 14,3 milliards d’euros auxquel se sont ajoutés 3,7 milliards de pénalités, a précisé Bercy. Mais au total, ce sont 10 milliards d’euros qui ont été effectivement encaissés l’année dernière. Parallèlement, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), cellule mise en place en juin 2013 par l’ancien ministre du Budget Bernard Cazeneuve pour encourager les détenteurs de comptes dissimulés à l’étranger à se faire connaître au fisc, continue de voir les dossiers affluer. Plus de 23 000 repentis se sont ainsi déjà présentés spontanément pour se mettre en règle. L’administration a traité 1260 dossiers et encaissé 764 millions d’euros. Dimanche, le ministre des Finances Michel Sapin avait annoncé attendre un milliard d’euros de recettes supplémentaires cette année par ce seul biais. A noter que le montant moyen des avoirs détenus à l’étranger par les repentis est de 900.000 euros. Parmi les repentis, 80% avaient des avoirs cachés en Suisse, et 7% au Luxembourg. Mais pour Michel Sapin, interrogé jeudi dans *Le Parisien, «l’attitude de la Suisse évolue». «La coopération entre nos administrations s’améliore»*, décrit-il, convaincu qu*'«en 2016 au plus tard, la question des comptes cachés en Suisse appartiendra au passé».* La circulaire signée le 21 juin par Bernard Cazeneuve, dans le sillage de l’affaire Cahuzac, prévoit que les repentis ne bénéficient ni d’anonymat, ni d’amnistie, ni de possibilité de négociation avec l’administration. Ils doivent s’acquitter, comme dans le droit commun, de *«l’ensemble des impositions éludées et non prescrites» (*payer les impôts auxquels ils ont échappé), ainsi que *«des intérêts de retard au taux légal».* S’il est établi que les avoirs n’ont pas une origine «*occulte»*, par exemple dans le cas d’un compte hérité qui n’a jamais été utilisé, la majoration fixée à 40% par la loi est allégée à 15%. Une nouvelle circulaire va être signée jeudi matin à Bercy détaillant notamment le renforcement des sanctions pénales contre les fraudeurs, conformément à la loi votée en décembre 2013. [](http://www.liberation.fr/auteur/2005-afp) Source : [Liberation.fr](http://www.liberation.fr/economie/2014/05/22/le-controle-fiscal-a-rapporte-10-milliards-d-euros-a-l-etat-en-2013_1023907) Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. 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Ce sont les seuls qui soient désintéressés et objectifs ! Par Bruno Bertez ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8206-lisez-avec-attention-les-articles-publies-par-l-agefi-suisse-sur-cette-affaire-dite-des-listes-hsbc-ce-sont-les-seuls-qui-soient-desinteresses-et-objectifs-par-bruno-bertez) Crashdebug.fr : [ Une liste de 353 fortunes démarchées par la banque UBS ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6507-une-liste-de-353-fortunes-demarchees-par-la-banque-ubs) Crashdebug.fr : [Quels sont les plus gros exilés fiscaux français en Suisse ? ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/4118-quels-sont-les-plus-gros-exiles-fiscaux-francais-en-suisse) Crashdebug.fr : [Orne : le fisc le poursuit jusqu'au cimetière](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6636-orne-le-fisc-le-poursuit-jusqu-au-cimetiere) Crashdebug.fr : [Vers la fin du secret bancaire en Suisse et à Singapour](https://www.crashdebug.fr/international/8668-vers-la-fin-du-secret-bancaire-en-suisse-et-a-singapour) Crashdebug.fr : [Étienne Chouard inédit - Bonus du DVD « LA DETTE » non-censuré ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8506-etienne-chouard-inedit-bonus-du-dvd-la-dette-non-censure) Crashdebug.fr : [« La Dette… » (N. 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