Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) Jung William 25 Décembre 2015 Création : 25 Décembre 2015 Mis à jour : 25 Décembre 2015 Clics : 4347 # [ Le gouvernement précise les règles entourant les drones de loisir...](https://www.crashdebug.fr/le-gouvernement-precise-les-regles-entourant-les-drones-de-loisir "Le gouvernement précise les règles entourant les drones de loisir...") 5.0 of 5 (2 Votes) Temps de lecture : **4 min** ***Le « cadeau » de Noël du gouvernement, maintenant que des centaines de personnes ont acheté leur petit jouet. Vous avez mal aux fesses ? C’est normal…, c’est l’effet « hollande », LOL. Moi je m’en fiche je vole déjà en pleins champs... (Mais tout le monde n'a pas cette possibilité). Enfin, faites quand même attention, car en France certains aiment bien jouer les délateurs, hélas, c’est confirmé par notre histoire…..*** ***Merci à notre contributeur anonyme, (qui veille au grain) ; ))))*** ***f.*** ![Drone_Dji_25_12_2015.png](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/f2da4aaa168084912477f170100d94f893c88963.webp) Un drone vole au-dessus de Saint-Cloud, près de Paris, le 27 février 2015. (c) Afp #### [Paris](http://www.challenges.fr/tag/paris) ([AFP](http://www.challenges.fr/tag/afp)) - Il est interdit de faire voler des drones de loisir au-dessus des espaces publics en agglomération et une limite d'altitude de 150 mètres reste imposée, selon un arrêté ministériel publié jeudi au Journal Officiel, quelques heures avant Noël. Dans cet arrêté, très attendu par les amateurs d'aéromodélisme alors que les ventes de drones de loisir ont explosé ces dernières années, le [gouvernement](http://www.challenges.fr/tag/gouvernement) opère une distinction entre ceux-ci et les "aéronefs qui circulent sans personne à bord" à des fins professionnelles. Un précédent arrêté datant d'avril 2012 et qu'abroge celui paru jeudi ne faisait pas aussi clairement la différence entre ces deux usages. Quelque 100.000 drones de loisir ont été vendus en 2014 en [France](http://www.challenges.fr/tag/france) et ces engins figurent parmi les cadeaux les plus "tendance" cette saison. Les drones tels que ceux que de nombreuses personnes devraient trouver sous le sapin ne doivent pas évoluer "au-dessus de l'espace public en agglomération, sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent autorise la pratique d'activité d'aéromodélisme", selon cet arrêté. Le texte de 2012 était plus restrictif puisqu'il imposait aux drones d'évoluer "hors zone peuplée" c'est-à-dire ni en agglomération ni à proximité d'un rassemblement de personnes ou d'[animaux](http://www.challenges.fr/tag/animaux). En outre, ces drones doivent circuler "à une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus de la surface ou à 50 mètres au-dessus d'un obstacle artificiel de plus de 100 mètres de hauteur", souligne le texte réglementaire qui entrera en vigueur le [1er janvier](http://www.challenges.fr/tag/1er-janvier). Lors de la consultation préalable menée par la Direction générale de l'[aviation](http://www.challenges.fr/tag/aviation) civile (DGAC) sur cet arrêté, des amateurs d'aéromodélisme s'étaient émus d'une précédente version qui évoquait une limite d'altitude de 50 mètres et interdisait les vols "au-dessus de l'[espace](http://www.challenges.fr/tag/espace) public" sans notion d'agglomération. Cela aurait limité les zones d'évolution aux terrains privés. Il reste interdit d'utiliser des [drones](http://www.challenges.fr/tag/drone) de nuit et à proximité des aéroports, entre autres zones sensibles, et la loi sur le respect de la vie privée, s'agissant d'appareils parfois équipés de caméras, s'applique toujours. Les personnes en infraction encourent un an de prison et 75.000 euros d'amende. La DGAC n'a pas souhaité s'exprimer à ce sujet jeudi et prévoit de communiquer le 6 janvier lors d'une conférence de presse, selon un porte-parole. Source(s) : [Challenges.fr](http://www.challenges.fr/societe/20151224.AFP1184/le-gouvernement-precise-les-regles-entourant-les-drones-de-loisir.html) via Notre contributeur anonyme ; ) Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible. [![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr) **Information complémentaire :** Crashdebug.fr : [Réforme constitutionnelle : la France de Hollande pire que les Etats-Unis de Bush ?](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11078-reforme-constitutionnelle-la-france-de-hollande-pire-que-les-etats-unis-de-bush "Réforme constitutionnelle : la France de Hollande pire que les Etats-Unis de Bush ?") Crashdebug.fr : [La mise en place de la dictature en France – Entretien avec Maître Danglehant ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11044-la-mise-en-place-de-la-dictature-en-france-entretien-avec-maitre-danglehant "La mise en place de la dictature en France – Entretien avec Maître Danglehant") Crashdebug.fr : [Vous avez reçu un drone à Noël ? 10 règles à respecter ](https://www.crashdebug.fr/high-teck/9944-vous-avez-recu-un-drone-a-noel-10-regles-a-respecter "Vous avez reçu un drone à Noël ? 10 règles à respecter") ## Partager sur les réseaux sociaux [ Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fle-gouvernement-precise-les-regles-entourant-les-drones-de-loisir&text=Le%20gouvernement%20pr%C3%A9cise%20les%20r%C3%A8gles%20entourant%20les%20drones%20de%20loisir...)0Nombre de partages sur X [ Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fle-gouvernement-precise-les-regles-entourant-les-drones-de-loisir)0Nombre de partages sur Facebook [ Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fle-gouvernement-precise-les-regles-entourant-les-drones-de-loisir&text=Le%20gouvernement%20pr%C3%A9cise%20les%20r%C3%A8gles%20entourant%20les%20drones%20de%20loisir...)0Nombre de partages sur Linkedin [ E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fle-gouvernement-precise-les-regles-entourant-les-drones-de-loisir&body=Le%20gouvernement%20pr%C3%A9cise%20les%20r%C3%A8gles%20entourant%20les%20drones%20de%20loisir...)0Nombre de partages sur Email [ WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fle-gouvernement-precise-les-regles-entourant-les-drones-de-loisir%20Le%20gouvernement%20pr%C3%A9cise%20les%20r%C3%A8gles%20entourant%20les%20drones%20de%20loisir...)0Nombre de partages sur Whatsapp [ Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fle-gouvernement-precise-les-regles-entourant-les-drones-de-loisir&text=Le%20gouvernement%20pr%C3%A9cise%20les%20r%C3%A8gles%20entourant%20les%20drones%20de%20loisir...)0Nombre de partages sur Telegram --- [ Previous ](https://www.crashdebug.fr/le-peuple-et-les-elites-pourquoi-ce-divorce "Le peuple et les élites : pourquoi ce divorce ?") [ Next ](https://www.crashdebug.fr/decheance-de-nationalite-on-n-exporte-pas-un-terroriste-estime-trevidic "Déchéance de nationalité : « On n'exporte pas un terroriste », estime Trévidic") ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) [ My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.") [ Subscribe ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0) "Subscribe") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Bold") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Italic") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Underline") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Stroke") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Quote") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Emoticons") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Preview") [![:confused:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/confused.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cool:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cool.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cry:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cry.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:laugh:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/laugh.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:lol:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/lol.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:normal:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/normal.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:blush:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/redface.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:rolleyes:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/rolleyes.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sad:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sad.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:shocked:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/shocked.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sick:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sick.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sleeping:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sleeping.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:smile:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/smile.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:surprised:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/surprised.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:tongue:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/tongue.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:unsure:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/unsure.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:whistle:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/whistling.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:wink:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/wink.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Close preview") ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) 1000 Characters left --- Subscribe [ I agree to the terms and conditions. ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0)) I consent to this website collecting my details through this form. ![captcha](https://www.crashdebug.fr/component/rscomments/captcha?type=form654ec7d943ad8c5d8195fd257b02fe47&sid=6ac7ee0595772&Itemid=55 "The captcha code is case insensitive.") [ ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0)) ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) ### Terms & Conditions [I Agree](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))[Close](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0)) ### Subscribe ### Report ### My comments