Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    27 Décembre 2017     Création : 27 Décembre 2017     Mis à jour : 2 Janvier 2018    Clics : 3659 #  [ Le gouvernement prévoit de durcir le contrôle des demandeurs d'emploi, selon «Le Canard enchaîné»](https://www.crashdebug.fr/le-gouvernement-prevoit-de-durcir-le-controle-des-demandeurs-d-emploi-selon-le-canard-enchaine "Le gouvernement prévoit de durcir le contrôle des demandeurs d'emploi, selon «Le Canard enchaîné»")

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Temps de lecture : **5 min**

**FRANCE : ... durcissement des sanctions contre les chômeurs -50% d'allocation**

1 ... Outre le rapport mensuel obligatoire, si le chômeur ne cherche pas assez activement ou refuse une formation ou 2 offres raisonnables, son allocation sera réduite de 50% pendant 2 mois ou supprimée pendant 2 mois en cas de récidive

2 ... Harcèlement, découragement et sanction vont imposer la fin officiel du statut de chômeur pour forcer à faire accepter [les mini-jobs à 500€/mois](https://www.crashdebug.fr/international/13919-allemagne-la-colere-des-retraites)

3 ... Même reportée, cette réforme passera un jour pour l'harmonisation anglo-saxonne à 300€ pour tous

**Contributeur anonyme**

Update 27.12.2017 : ***[La crise permanente (Marc Chesney)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/13992-la-crise-permanente-marc-chesney "La crise permanente (Marc Chesney)")***

![Pole Emploi durcissement 27 12 2017](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/0423fffb8bb8525f108b546f8e7e0abfaf9ae463.webp)

## Selon les informations du "Canard enchaîné", les allocations chômage pourraient être réduites de 50% pendant deux mois, voire être supprimées temporairement, en cas de recherches insuffisantes, du refus d'une formation ou de deux offres d'emploi "raisonnables".

C'était l'une des propositions emblématiques d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, dans son programme pour réformer [l'assurance chômage](https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/chomage/controle-des-chomeurs/une-assurance-chomage-pour-tous-cinq-questions-sur-la-promesse-demmanuel-macron_2132925.html). Selon *Le* *Canard enchaîné*, citant une note confidentielle du ministère du Travail, le gouvernement cherche à durcir [le contrôle des demandeurs d'emploi](https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/chomage/controle-des-chomeurs/), et les sanctions les visant en cas de recherche insuffisante ou de refus de postes répétés.

Selon cette note, des demandeurs d'emploi pourraient voir leurs allocations chômage réduites de 50% pendant deux mois, en cas de recherche d'emploi insuffisante, d'un refus de formation ou de deux offres de postes jugées raisonnables. Si le demandeur d'emploi réitère ces manquements et refus, ses allocations seraient supprimées pendant deux mois.

Actuellement, un chômeur peut voir son allocation réduite de 20% pendant deux à six mois, en cas de recherches d'emploi insuffisantes ou de refus de formation. Si les manquements sont répétés, l'allocation baisse de moitié pendant deux à six mois, puis est éventuellement supprimée définitivement. Elle peut également être suspendue pendant deux mois si le demandeur d'emploi refuse à deux reprises une offre raisonnable d'emploi. Et si ce refus se répète, l'allocation est supprimée pendant deux à six mois - voire définitivement.

## Chaque chômeur devra remplir un "rapport d'activité mensuel"

Selon cette même note du ministère du Travail, citée par *Le Canard enchaîné,* chaque demandeur d'emploi devra remplir un *"rapport d'activité mensuel".* Les chômeurs devront donc lister l'ensemble des démarches effectuées pour favoriser leur retour à l'emploi, précise cette note rédigée par l'ancien cadre du Medef Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

La négociation sur la réforme de l'assurance chômage doit débuter le 11 janvier et s'achever mi-février. Les partenaires sociaux prévoient entre autres de négocier le contrôle des chômeurs, un sujet sur lequel le gouvernement souhaitait initialement garder la main. Pierre Gattaz, numéro un du Medef, avait suggéré en octobre [un contrôle](https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/chomage/controle-des-chomeurs/pierre-gattaz-polemique-sur-le-controle-des-chomeurs_2425857.html) *"journalier"*, *"hebdomadaire"* ou *"mensuel"* des demandeurs d'emploi, suscitant un tollé.

Dans le document d'orientation envoyé mi-décembre aux syndicats et au patronat pour cadrer la négociation, le ministère du Travail explique qu'il *"proposera"* une réforme *"du barème et des modalités de sanctions dans les semaines qui viennent"*. *"Cette réforme permettra de moderniser les règles relatives à la proposition d'une offre raisonnable d'emploi,* assure la note. *Elle sera génératrice d'une [meilleure application des règles](https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/chomage/controle-des-chomeurs/chomage-vers-un-renforcement-des-operations-de-controles_2425925.html) et d'un accompagnement plus efficace des demandeurs d'emploi."* Le 22 novembre, Pôle emploi a dressé le premier bilan du contrôle des chômeurs, entamé fin 2015 : 269.000 contrôles ont eu lieu, aboutissant à 14% de sanctions.

Source(s) : [FranceTvInfo.fr](https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/chomage/controle-des-chomeurs/le-gouvernement-prevoit-de-durcir-le-controle-des-demandeurs-d-emploi-selon-le-canard-enchaine_2532301.html#xtor=RSS-3-[politique]) via Contributeur anonyme

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**Informations complémentaires :**

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Crashdebug.fr : **[Contrôle des chômeurs : la proposition de Gattaz fait polémique](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14102-controle-des-chomeurs-la-proposition-de-gattaz-fait-polemique "Contrôle des chômeurs : la proposition de Gattaz fait polémique")**
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