Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) Jung William 6 Décembre 2014 Création : 6 Décembre 2014 Mis à jour : 12 Janvier 2015 Clics : 4488 # [ Les députés votent l'interdiction de l'achat de tabac par internet](https://www.crashdebug.fr/les-deputes-votent-l-interdiction-de-l-achat-de-tabac-par-internet "Les députés votent l'interdiction de l'achat de tabac par internet") 5.0 of 5 (7 Votes) Temps de lecture : **5 min** ***Encore une fois, la preuve du décalage grandissant entre la population nos élus, car je pense que tout ces gens ne fument pas… Mais le prolétaire de base, qui fume ses 2 paquets de clopes par jour sais très bien le prix du poste dépense cigarettes pour le mois. J’invite donc tout ces politiques à faire le calcul, parce que ça fait quand même des années qu’ils nous taxent, et nous surtaxe, et donc en 2014 ça commence à faire une sacrée somme... Alors que tout cet argent [ne va même pas à la sécurité sociale](https://www.crashdebug.fr/dossiers/2347-manipes-et-propagande-economique-et-si-la-cpam-avait-en-fait-un-excedent-de-9-milliards-) Par contre ces même gentils politiques comptent bien [sur le fait que vous décédiez du tabac avant la retraite, de façon à faire des économies substantielles](https://www.crashdebug.fr/dossiers/9552-industrie-du-tabac-la-grande-manipulation-cash-investigation)…. Alors je pense qu’il faut dire les choses clairement, Si vous êtes riches et que vous fraudez le fisc par millions (comme on l’a vu récemment) vous ne risquez pratiquement rien, car même si vous vous faites avoir (Cahuzac, Thévenoud et consorts) pas de prison. Par contre, si vous n’avez pas une thune, et que donc vous essayez de gratter un peu d’argent en achetant vos cigarettes sur internet vous êtes passible de … : 5 ans de prison… (ferme)... [Liberté, égalité, fraternité ?](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7178-declaration-francaise-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-du-24-juin-1793) ; )*** ![cigarette_06_12_2014.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/53f4da0223f5c1e119e7828d240325a6ea8dc0b6.webp) Des fumeurs se fournissent en grande quantité sur des sites basés notamment en Irlande, où la fiscalité y est avantageuse, surtout au regard des récentes hausses de prix. Crédits photo : JOEL SAGET/AFP #### Les acheteurs seront passibles d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans ferme pour trafic par voie organisée. Les fumeurs ne pourront bientôt plus faire leurs emplettes sur Internet. Les députés ont voté ce vendredi soir l'interdiction de tout achat de tabac à distance, dans un pays étranger, dans le cadre du projet de budget rectificatif 2014. Les acheteurs seront désormais passibles d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans ferme pour trafic par voie organisée. Les députés comblent en réalité un vide juridique. Jusqu'à présent, seule la vente en ligne de tabac est clairement interdite, «mais pas formellement son achat, ce qui fait qu'il y a des Français qui achètent des produits sur des sites à l'étranger», qui ne sont pas soumis aux taxes françaises, [comme précisait le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert](http://www.lefigaro.fr/conso/2014/10/23/05007-20141023ARTFIG00320-le-gouvernement-veut-interdire-l-achat-de-tabac-sur-internet.php) lors de l'examen du budget 2015 de la Sécurité sociale. Le gouvernement réfléchissait donc depuis plusieurs mois sur la question. ## Les buralistes pénalisés L'interdiction de l'achat de tabac en ligne est une demande de longue date des buralistes, qui détiennent le monopole en France de la vente de tabac et voient d'un mauvais oeil la concurrence de sites internet étrangers visant les clients français. Des fumeurs se fournissent en grande quantités en effet sur des sites basés notamment en Irlande - la fiscalité y est avantageuse, surtout au regard des récentes hausses de prix. Les fournisseurs font ensuite attention à diviser les livraisons afin de respecter la limite des achats transfrontaliers, désormais fixés à quatre cartouches de cigarettes. Ce système à la limite de la légalité ferait perdre à l'État, selon un sondage du cigarettier Philip Morris International, près de 400 millions d'euros de taxes non acquittées. Une perte sèche également pour les buralistes. Source : [Lefigaro.fr](http://www.lefigaro.fr/conso/2014/12/05/05007-20141205ARTFIG00469-les-deputes-votent-l-interdiction-de-l-achat-de-tabac-par-internet.php#xtor=AL-201) Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible. [![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr) **Informations complémentaires :** Crashdebug.fr : [Tabac : la liste des 93 produits toxiques de la fumée de cigarette ](https://www.crashdebug.fr/sciencess/4797-tabac-la-liste-des-93-produits-toxiques-de-la-fumee-de-cigarette "Tabac : la liste des 93 produits toxiques de la fumée de cigarette") Crashdebug.fr : [ Industrie du tabac : la grande manipulation (Cash Investigation) ](https://www.crashdebug.fr/dossiers/9552-industrie-du-tabac-la-grande-manipulation-cash-investigation "Industrie du tabac : la grande manipulation (Cash Investigation)") Crashdebug.fr : [Docu : Complément d’enquête « E-cigarette : la fin du tabac ? » ](https://www.crashdebug.fr/dossiers/6631-docu-complement-d-enquete-e-cigarette-la-fin-du-tabac "Docu : Complément d’enquête « E-cigarette : la fin du tabac ? »") Crashdebug.fr : [Assemblez vous-même votre cigarette électronique avec les meilleurs composants ](https://www.crashdebug.fr/diversifion/7446-assemblez-vous-meme-votre-cigarette-electronique-avec-les-meilleurs-composants "Assemblez vous-même votre cigarette électronique avec les meilleurs composants") Crashdebug.fr : [Sélection des meilleurs E-Liquide goût tabac (Maj)](https://www.crashdebug.fr/diversifion/7559-selection-meilleurs-e-liquide-gout-tabac-vapway "Sélection des meilleurs E-Liquide goût tabac (Maj)") Crashdebug.fr : [La e-cigarette plus efficace que les patchs pour réduire la consommation de tabac ](https://www.crashdebug.fr/diversifion/7537-la-e-cigarette-plus-efficace-que-les-patchs-pour-reduire-la-consommation-de-tabac "La e-cigarette plus efficace que les patchs pour réduire la consommation de tabac") Crashdebug.fr : [La nicotine : l'antidote au zombie, ou la désinformation par les sociétés pharmaceutiques ](https://www.crashdebug.fr/diversifion/5887-la-nicotine-l-antidote-au-zombie-ou-la-desinformation-par-les-societes-pharmaceutiques "La nicotine : l'antidote au zombie, ou la désinformation par les sociétés pharmaceutiques") Crashdebug.fr : [Manips et propagande économique : et si la CPAM avait en fait un excédent de 9 milliards ?](https://www.crashdebug.fr/dossiers/2347-manipes-et-propagande-economique-et-si-la-cpam-avait-en-fait-un-excedent-de-9-milliards- "Manips et propagande économique : et si la CPAM avait en fait un excédent de 9 milliards ?") Crashdebug.fr : [Déclaration Française des Droits de l’Homme et du Citoyen du 24 juin 1793](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7178-declaration-francaise-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-du-24-juin-1793 "Déclaration Française des Droits de l’Homme et du Citoyen du 24 juin 1793") Crashdebug.fr : [Le pape François invite les pauvres à « protester et se révolter »](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/9695-le-pape-francois-invite-les-pauvres-a-protester-et-se-revolter "Le pape François invite les pauvres à « protester et se révolter »") Crashdebug.fr : [SONDAGE. 66% des Français envisagent « une explosion sociale… »](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/9435-sondage-66-des-francais-envisagent-une-explosion-sociale "SONDAGE. 66% des Français envisagent « une explosion sociale… »") [![Revolution_11_08_2013.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/9c7a0798ec97b5df2ae22f02dd1cb8e8068de7b0.webp)](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7178-declaration-francaise-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-du-24-juin-1793) ## Partager sur les réseaux sociaux [ Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fles-deputes-votent-l-interdiction-de-l-achat-de-tabac-par-internet&text=Les%20d%C3%A9put%C3%A9s%20votent%20l%27interdiction%20de%20l%27achat%20de%20tabac%20par%20internet)0Nombre de partages sur X [ Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fles-deputes-votent-l-interdiction-de-l-achat-de-tabac-par-internet)0Nombre de partages sur Facebook [ Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fles-deputes-votent-l-interdiction-de-l-achat-de-tabac-par-internet&text=Les%20d%C3%A9put%C3%A9s%20votent%20l%27interdiction%20de%20l%27achat%20de%20tabac%20par%20internet)0Nombre de partages sur Linkedin [ E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fles-deputes-votent-l-interdiction-de-l-achat-de-tabac-par-internet&body=Les%20d%C3%A9put%C3%A9s%20votent%20l%27interdiction%20de%20l%27achat%20de%20tabac%20par%20internet)0Nombre de partages sur Email [ WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fles-deputes-votent-l-interdiction-de-l-achat-de-tabac-par-internet%20Les%20d%C3%A9put%C3%A9s%20votent%20l%27interdiction%20de%20l%27achat%20de%20tabac%20par%20internet)0Nombre de partages sur Whatsapp [ Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fles-deputes-votent-l-interdiction-de-l-achat-de-tabac-par-internet&text=Les%20d%C3%A9put%C3%A9s%20votent%20l%27interdiction%20de%20l%27achat%20de%20tabac%20par%20internet)0Nombre de partages sur Telegram --- [ Previous ](https://www.crashdebug.fr/66-des-francais-ne-veulent-pas-que-sarkozy-soit-candidat-a-la-presidentielle "66 % des Français ne veulent pas que Sarkozy soit candidat à la présidentielle") [ Next ](https://www.crashdebug.fr/les-salaires-ont-stagne-en-2013-dans-les-economies-developpees "Les salaires ont stagné en 2013 dans les économies développées") ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) [ My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.") [ Subscribe ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0) "Subscribe") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Bold") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Italic") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Underline") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Stroke") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Quote") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Emoticons") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Preview") [![:confused:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/confused.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cool:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cool.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cry:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cry.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:laugh:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/laugh.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:lol:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/lol.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:normal:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/normal.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:blush:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/redface.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:rolleyes:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/rolleyes.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sad:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sad.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:shocked:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/shocked.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sick:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sick.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sleeping:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sleeping.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:smile:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/smile.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:surprised:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/surprised.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:tongue:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/tongue.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:unsure:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/unsure.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:whistle:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/whistling.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:wink:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/wink.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Close preview") ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) 1000 Characters left --- Subscribe [ I agree to the terms and conditions. ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0)) I consent to this website collecting my details through this form. ![captcha](https://www.crashdebug.fr/component/rscomments/captcha?type=form514042825ff184d39fe4bb850c620353&sid=6ac7d9299d733&Itemid=55 "The captcha code is case insensitive.") [ ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0)) ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) ### Terms & Conditions [I Agree](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))[Close](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0)) ### Subscribe ### Report ### My comments