Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    8 Novembre 2022     Création : 8 Mai 2013     Mis à jour : 12 Janvier 2015    Clics : 4081 #  [ Rémunération des temps de pause : Carrefour de nouveau condamné](https://www.crashdebug.fr/remuneration-des-temps-de-pause-carrefour-de-nouveau-condamne "Rémunération des temps de pause : Carrefour de nouveau condamné")

0.0 of 5 (0 Votes)

Temps de lecture : **5 min**

 ***Bonjour ! Alors la grasse matinée était agréable ? ; ) Aujourd'hui c'est férié, donc je suis en train de chercher pour voir si je ne vous trouve pas quelques destinations pour ces jours de congés. Les articles ne sont pas foison, mais je ne désarme pas,***

 ***En attendant on commence par une bonne nouvelle pour nous TOUS (je vous rappelle [qu'ils avaient déjà été condamnés, mais qu'ils avaient fait appel](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/3389-carrefour-a-nouveau-epingle-pour-non-respect-du-smic)... ; )***

 ***Bien à vous ; )***

 ***L'Amourfou.***

 ![Carrefour_08_05_2013.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/10e0e0dc069859659f8e191d692f0c558a2aecd6.webp)

 Un magasin Llidl pour gens aisés

####  Le temps de pause d'un salarié au smic doit-il être comptabilisé dans sa rémunération mensuelle ? Cette question oppose depuis près de dix ans la CFDT et la direction du groupe Carrefour.

 Après plusieurs décisions favorables aux salariés en 2012, [notamment à Quimper (Finistère)](http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2012/08/29/carrefour-condamne-a-une-lourde-amende-pour-non-respect-du-smic_1752834_3234.html) ou à Moulins ([Allier](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/allier)), le conseil des prud'hommes d'Angers (Maine-et-Loire) a condamné lundi 6 mai trois hypermarchés Carrefour d'Angers et de Cholet à [verser](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/verser) 500 euros d'indemnité de réparation à trente-cinq employés au [titre](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/titre) de la rémunération de leur temps de pause. Il a également condamné les trois magasins à [inscrire](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/inscrire) les temps réels de pause sur les bulletins de salaire à [compter](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/compter) du 1er janvier 2013.

 Au total, près de 5000 salariés de différents hypermarchés du groupe ont lancé des procédures portant sur cette question, souligne [Thierry Babot](http://www.lemonde.fr/sujet/4515/thierry-babot.html), délégué syndical central CFDT de Carrefour. *"Que ce soit en conseil de prud'hommes, en appel ou en cassation, on a gagné dans près de 80 % des cas"*, dit-il, en précisant que ces demandes ne portent que sur des situations antérieures à janvier 2009, la direction du groupe ayant depuis cette date mis en place un accord unilatéral respectant le forfait-pause. Un accord qui concerne les 20.000 salariés du groupe de niveau 1B, c'est-à-dire payés au minimum au smic.

 **50 À 60 EUROS DE MANQUE À [GAGNER](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/gagner) CHAQUE MOIS**

 Chez Carrefour, un salarié travaillant sept heures par jour a droit à trente minutes de pause, soit un peu plus de 5 % de son temps de travail. **"Avant 2009, ce temps de pause était pris en compte pour [atteindre](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/atteindre) le smic*,* résume Thierry Babot. **Ce qui a été jugé illégal au regard de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire."** Manque à [gagner](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/gagner) pour le salarié à l'échelon 1B ? Environ 50 à 60 euros par mois. Une somme à [mettre](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/mettre) en regard d'un salaire mensuel net d'environ 1 000 euros, le montant du [smic](http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/le-smic,1027.html#sommaire_2) brut horaire s'élevant à 9,43 euros brut, soit 1430,22 euros mensuels.

 *"Dès lors qu'il n'est pas contesté que, pendant les pauses, les salariés n'étaient pas à la disposition de l'employeur, de sorte que celles-ci ne constituaient pas du temps de travail effectif, les primes les rémunérant, qui ne sont pas la contrepartie du travail, sont exclues du salaire devant être comparé au smic"*, écrivait la Cour de cassation en mars 2012. Avec cet arrêt, la Cour confirmait qu'en soustrayant le forfait-pause, les salariés étaient bien rémunérés en-dessous du salaire minimum.

 **"INTERPRÉTATION DU CODE DU TRAVAIL"**

 Le service presse du distributeur fait [valoir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/valoir) que *"la [politique](http://www.lemonde.fr/politique/) de rémunération des hypermarchés Carrefour a toujours garanti une rémunération supérieure au smic pour l'ensemble de ses collaborateurs"* et que *"le problème soulevé dans le secteur de la distribution est lié à une question d'interprétation du code du travail".*

 François Béguin

 Nettoyage des tenues de travail

 Le conseil des prud'hommes d'Angers a par ailleurs condamné Carrefour à verser 10 euros brut par mois et par salarié, pour le nettoyage des tenues de travail avec effet rétroactif au 1er janvier 2007. Cette somme est doublement supérieure à l'indemnité négociée en début d'année au sein du groupe de distribution, avec le syndicat FO et la CGC, a indiqué la CFDT. *(AFP)*

 Source : [Lemonde.fr](http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/05/07/remuneration-des-temps-de-pause-carrefour-de-nouveau-condamne_3172818_3234.html#xtor=AL-32280516)

Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible.

[![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr)

 Informations complémentaires :

 Crashdebug.fr : [ Carrefour compterait supprimer 500 à 600 emplois en France ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/5353-carrefour-compterait-supprimer-500-a-600-emplois-en-france)

 Crashdebug.fr : [Carrefour à nouveau épinglé pour non-respect du SMIC ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/3389-carrefour-a-nouveau-epingle-pour-non-respect-du-smic)

 Crashdebug.fr : [Carrefour et la Mondialisation... ](https://www.crashdebug.fr/diversifion/3006-carrefour-et-la-mondialisation)

 Crashdebug.fr : [Viande de cheval : Il n'y a pas que les lasagnes ! Découvrez la liste complète de tous les plats concernés et les marques... ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6086-viande-de-cheval-il-n-y-a-pas-que-les-lasagnes-decouvrez-la-liste-complete-de-tous-les-plats-concernes-et-les-marques)

 Crashdebug.fr : [L'eau minérale, polluée, mais potable ? ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6346-l-eau-minerale-polluee-mais-potable)

 Crashdebug.fr : [Quand les supermarchés n’ont plus le droit de jeter des aliments ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6015-quand-les-supermarches-n-ont-plus-le-droit-de-jeter-des-aliments)

## Partager sur les réseaux sociaux

 [  Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fremuneration-des-temps-de-pause-carrefour-de-nouveau-condamne&text=R%C3%A9mun%C3%A9ration%20des%20temps%20de%20pause%20%3A%20Carrefour%20de%20nouveau%20condamn%C3%A9)0Nombre de partages sur X

 [  Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fremuneration-des-temps-de-pause-carrefour-de-nouveau-condamne)0Nombre de partages sur Facebook

 [  Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fremuneration-des-temps-de-pause-carrefour-de-nouveau-condamne&text=R%C3%A9mun%C3%A9ration%20des%20temps%20de%20pause%20%3A%20Carrefour%20de%20nouveau%20condamn%C3%A9)0Nombre de partages sur Linkedin

 [  E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fremuneration-des-temps-de-pause-carrefour-de-nouveau-condamne&body=R%C3%A9mun%C3%A9ration%20des%20temps%20de%20pause%20%3A%20Carrefour%20de%20nouveau%20condamn%C3%A9)0Nombre de partages sur Email

 [  WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fremuneration-des-temps-de-pause-carrefour-de-nouveau-condamne%20R%C3%A9mun%C3%A9ration%20des%20temps%20de%20pause%20%3A%20Carrefour%20de%20nouveau%20condamn%C3%A9)0Nombre de partages sur Whatsapp

 [  Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fremuneration-des-temps-de-pause-carrefour-de-nouveau-condamne&text=R%C3%A9mun%C3%A9ration%20des%20temps%20de%20pause%20%3A%20Carrefour%20de%20nouveau%20condamn%C3%A9)0Nombre de partages sur Telegram

---

 [  Previous  ](https://www.crashdebug.fr/evasion-fiscale-entre-2-et-2-5-milliards-d-euros-de-plus-dans-les-caisses-de-l-etat-en-2013 "Evasion fiscale : entre 2 et 2,5 milliards d'euros de plus dans les caisses de l'Etat en 2013")

 [  Next  ](https://www.crashdebug.fr/decryptage-d-une-nouvelle-escroquerie-politique-la-vie-republique-de-jean-luc-melenchon "Décryptage d'une nouvelle escroquerie politique : « La VIe République » de Jean-Luc Mélenchon...")

 ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif)

  [  My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.")   [  Subscribe ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0) "Subscribe")

[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Bold") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Italic") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Underline") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Stroke")

[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Quote") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Emoticons") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Preview")

[![:confused:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/confused.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cool:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cool.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cry:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cry.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:laugh:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/laugh.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:lol:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/lol.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:normal:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/normal.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:blush:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/redface.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:rolleyes:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/rolleyes.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:sad:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sad.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:shocked:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/shocked.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sick:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sick.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sleeping:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sleeping.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:smile:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/smile.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:surprised:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/surprised.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:tongue:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/tongue.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:unsure:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/unsure.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:whistle:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/whistling.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:wink:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/wink.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

 [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Close preview")

  ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) 1000 Characters left

---

  Subscribe

  [ I agree to the terms and conditions. ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

  I consent to this website collecting my details through this form.

 ![captcha](https://www.crashdebug.fr/component/rscomments/captcha?type=form3fafd5aaeba7b0367b2d06e92696d6e7&sid=6ac7e208e3f92&Itemid=55 "The captcha code is case insensitive.")  [  ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

  ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif)

### Terms & Conditions

 [I Agree](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))[Close](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

### Subscribe

### Report

### My comments