Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) Jung William 1 Février 2016 Création : 1 Février 2016 Mis à jour : 20 Mars 2016 Clics : 5143 # [ Ruptures conventionnelles : 30 % de salariés « contraints » de les accepter](https://www.crashdebug.fr/ruptures-conventionnelles-30-de-salaries-contraints "Ruptures conventionnelles : 30 % de salariés « contraints » de les accepter") 5.0 of 5 (1 Vote) Temps de lecture : **6 min** ***Encore une fois, on peut tergiverser autant que l'on veut sur les conséquences, ce qu'il faut mettre en exergue, ce sont les [CAUSES](https://www.crashdebug.fr/dossiers/10156-system-failure-press-a-key-to-reboot)... (et les pistes de « possibles » [solutions](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/10661-et-si-nous-revivions-des-jours-heureux)...)*** ***Ce qui est sûr en revanche, c'est que rien ne se fera tout seul, aussi si vous attendez derrière votre écran que les choses s'améliorent d'elles-mêmes, à mon humble avis vous risquer d'attendre longtemps...*** ***Car encore une fois, comme on vous l'a dit et répété dans les affaires qui nous occupent, [RIEN n'est dû au hasard](https://www.crashdebug.fr/dossiers/10685-la-strate-gie-du-choc-naomi-klein-le-documentaire)...*** ***Amitiés,*** ***f.*** #### Près de 360.000 ruptures à l’amiable de CDI ont été signées en 2015. Le Centre d’étude de l’emploi a étudié les motifs, très variés, qui poussent les salariés à y recourir. On n’en a jamais signé autant : près de 360.000 ruptures conventionnelles ont été homologuées en 2015. La barre des 2 millions depuis leur lancement en 2008 a, au passage, été franchie en octobre. Le succès de ces divorces à l’amiable version professionnelle, très prisés des TPE et PME pour leur simplicité et leur sécurité juridique, n’est plus à démontrer. Au point de faire grincer des dents certains syndicats, qui dénoncent des abus et détournements. Une riche étude, publiée par le Centre d’étude de l’emploi et basée sur des données collectées en 2012 par la Dares (ministère du Travail) auprès de 4.500 salariés signataires d’une rupture, éclaire le débat sur les ressorts, complexes et variés, du consentement du salarié. Ce dernier oscille, résume-t-elle, *« entre initiative, adhésion et résignation »*. ### Pour remplacer une démission Certes, 57 % des ruptures sont à *« l’initiative principale »* du salarié. Mais dans plus de la moitié des cas, des conflits, ouverts ou latents, motivent son geste. La rupture vient alors clairement remplacer une démission, avec l’avantage d’ouvrir, elle, droit aux allocations chômage. C’est, de très loin, la première raison évoquée par les salariés (67 %) pour justifier de passer par une rupture conventionnelle, devant l’évitement du conflit (17 %). Faute d’obtenir une rupture conventionnelle, seul un salarié sur trois à l’initiative de la demande affirme qu’il aurait démissionné. Les autres, dont la part croît avec l’âge, n’auraient pas franchi le pas *« malgré une importante souffrance au travail ou une forte envie de reconversion »*, pointe l’étude. Lire aussi > [Les ruptures conventionnelles volent de record en record](http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021584362352-les-ruptures-conventionnelles-volent-de-record-en-record-1187944.php) > INTERVIEW [Me Eric Rocheblave : « Pour l’employeur, la rupture conventionnelle c’est le jackpot »](http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021583258626-me-eric-rocheblave-pour-lemployeur-la-rupture-conventionnelle-cest-le-jackpot-1187947.php) Quand l’employeur est à l’initiative principale, le premier motif qu’il avance au salarié est plus souvent économique que personnel et le dirigeant aspire en priorité à s’épargner un conflit. Constat qu’en tire l’étude : *« Les raisons avancées par les salariés pour demander ou accepter la rupture correspondent rarement au modèle idéal du salarié qui connaît une mobilité voulue »*, de l’ordre d’un quart des cas. Près de 30 % des salariés interrogés en sont même ressortis avec le sentiment d’avoir été *« contraint par l’employeur à quitter l’établissement »*. ### Diversité des situations La conclusion qu’en tire l’étude illustre la diversité des situations, confirmant ainsi à la fois la pertinence du dispositif, *« à la fois substitutif et facilitateur des ruptures de CDI »*, et les questions qui l’accompagnent. Dans la moitié des cas, la rupture conventionnelle *« sécurise des ruptures qui auraient eu lieu »*, en *« remplaçant* *avantageusement »* une démission ou un licenciement. Dans l’autre moitié des cas, elle *« facilite des ruptures dont les motifs ne sont pas clairement identifiables, ce qui soulève la question de sa contribution à l’évolution du chômage »*. Sont en particulier dans le viseur des syndicats les ruptures voyant des salariés proches de la soixantaine et leurs employeurs en faire *« des préretraites déguisées sur le dos de l’Unédic. »* Les partenaires sociaux ont convenu cet automne d’instaurer une cotisation sur les ruptures de conventionnelles de seniors, destinée à alimenter les caisses des régimes de retraite complémentaires. Les contours du dispositif doivent être discutées lors des négociations sur l’assurance-chômage qui s’ouvriront mi-février. Source(s) : [LesEchos.fr](http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021659849071-ruptures-conventionnelles-30-de-salaries-contraints-1196380.php) via la [Revue de presse](https://www.crashdebug.fr/revue-de-presse/11245-la-revue-de-presse-du-lundi-1-fevrier-2016) de notre contributeur anonyme Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. 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[![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr) **Informations complémentaires :** Crashdebug.fr : [Valls entretient le flou sur la réforme des 35 heures](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11213-valls-entretient-le-flou-sur-la-reforme-des-35-heures "Valls entretient le flou sur la réforme des 35 heures") Crashdebug.fr : [Le Paon : « aucune contrepartie » à la suppression des cotisations familiales…](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8185-le-paon-aucune-contrepartie-a-la-suppression-des-cotisations-familiales "Le Paon : « aucune contrepartie » à la suppression des cotisations familiales…") Crashdebug.fr : ***[Pacte de responsabilité : Où sont les contreparties ?](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/9092-pacte-de-responsabilite-ou-sont-les-contreparties "Pacte de responsabilité : Où sont les contreparties ?")*** Crashdebug.fr : [Bourse : les dividendes volent de record en record](https://www.crashdebug.fr/international/9290-bourse-les-dividendes-volent-de-record-en-record "Bourse : les dividendes volent de record en record") Crashdebug.fr : [Les dividendes ont augmenté de 31% dans le monde depuis 2013](https://www.crashdebug.fr/international/8796-les-dividendes-ont-augmente-de-31-dans-le-monde-depuis-2013 "Les dividendes ont augmenté de 31% dans le monde depuis 2013") Crashdebug.fr : [Cash Investigation : La finance folle accro aux « High Frequency Trading »](https://www.crashdebug.fr/dossiers/4894-cash-investigation-la-finance-folle "Cash Investigation : La finance folle accro aux « High Frequency Trading »") Crashdebug.fr : [Quand les actionnaires accaparent 60% des bénéfices des entreprises](https://www.crashdebug.fr/actuatlites-france/7885-quand-les-actionnaires-accaparent-60-des-benefices-des-entreprises "Quand les actionnaires accaparent 60% des bénéfices des entreprises") Crashdebug.fr : ***[Cash Investigation : « Quand les actionnaires s’en prennent à nos emplois »](https://www.crashdebug.fr/dossiers/10256-cash-investigation-quand-les-actionnaires-s-en-prennent-a-nos-emplois "Cash Investigation : « Quand les actionnaires s’en prennent à nos emplois »")*** Crashdebug.fr : [Travailler plus pour gagner rien… (Spécial Investigation)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/9346-travailler-plus-pour-gagner-rien-special-investigation "Travailler plus pour gagner rien… (Spécial Investigation)") Crashdebug.fr : [Non content d’avoir baissé le « coût » du travail de 10% en 30 ans, maintenant le Medef refuse l’impôt !](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11161-non-content-d-avoir-baisse-le-cout-du-travail-de-10-en-30-ans-maintenant-le-medef-refuse-l-impot "Non content d’avoir baissé le « coût » du travail de 10% en 30 ans, maintenant le Medef refuse l’impôt !") 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