Allez, une autre page d'histoire... Merci aux quelques sénateurs et sénatrices intègres qui ont bien voulu nous répondre ; )
Scrutin n° 109 - Séance du 28 février 2012
sur l'ensemble du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro
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| Résultat du scrutin |
| Nombre de votants : | 333 |
| Suffrages exprimés : | 195 |
| Majorité des suffrages exprimés : | 98 |
| Pour : | 168 |
| Contre : | 27 |
Le Sénat a adopté
| Analyse par groupes politiques |
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (132)
Groupe socialiste et apparentés (130)
Groupe de l'Union Centriste et Républicaine (31)
Groupe communiste républicain et citoyen (21)
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (16)
Groupe écologiste (10)
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (7)
| Analyse détaillée |
Ont voté pour
Ont voté contre
Abstentions
N'ont pas pris part au vote
Source : senat.fr via chalouette
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