Pour avoir donné pendant des années dans les transports en commun (tout comme Chalouette), nous comprenons très bien les préocupations de tous les Franciliens au sujet des grèves qui s'annoncent. Aussi, voici un article de Marianne pour tenter de faire le point et se préparer au mieux (vous avez les dates des jours de grèves dans cet article).
Pour faire reculer le gouvernement sur sa réforme de la SNCF, les syndicats ont annoncé une grève de deux jours par semaine étalée sur trois mois à partir du 3 avril. Valérie Pecresse, présidente de la région Île-de-France, exige le respect d'un "service minimum". Ce qui ne devrait pas changer grand chose au quotidien des usagers.
Chez les cheminots, le mouvement de contestation se précise. L'intersyndicale CGT-Unsa-Sud-CFDT a annoncé jeudi 15 mars le projet d'une grève sur le rythme de deux jours sur cinq pendant trois mois, du 3 avril au 28 juin. Dans le viseur, la réforme en cours de la SNCF qui signe "l'arrêt des recrutements au statut de cheminot des nouveaux agents". Une "mobilisation innovante" selon Didier Aubert, secrétaire général de la CFDT Cheminots, qui devrait fortement perturber le trafic des trains et donc le quotidien des usagers. Au micro de RTL ce vendredi, la présidente Les Républicains (LR) de la Région Île-de-France, Valérie Pécresse, s'est dite "préoccupée par ce préavis de grève", demandant à ce qu'"un train sur trois circule". "Le service minimum doit être respecté […] C'est la loi et si elle n'est pas respectée, la SNCF devra rembourser tous les voyageurs." Le "service minimum" n'a toutefois rien de la solution miracle pour usagers en mal de trains.
Son origine est à attribuer à Nicolas Sarkozy. En 2007, au tout début de son mandat présidentiel, la loi "sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs" est votée. Par ce texte, l'objectif affiché est celui de préserver la SNCF de mouvements de grève de trop grande ampleur pour "éviter que soit portée une atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir" des Français. Mais la mesure n'est pas aussi coercitive que peut le laisser penser son emballage.
Un service minimum qui n'en est pas vraiment un
"Même si Nicolas Sarkozy a communiqué sur l'instauration d'un 'service minimum', en vérité il n'existe pas vraiment, détaille Martine Long à Marianne, professeur de droit public à l'université d'Angers et auteure de "Droit du service public". Il serait bien plus correct de parler d'une 'obligation de dialogue préalable'." En effet, le texte impose seulement à l'entreprise publique de consulter les représentants des salariés et des usagers dans le but d'organiser au mieux un "plan de transport adapté" à partir des préavis de grève reçus au plus tard 48 heures avant le mouvement.
Autrement dit, les différentes parties s'assoient autour d'une table pour constater quelles portions souffriront de perturbations. A partir de ces éléments, elles déterminent les destinations et les horaires prioritaires pour y affecter du personnel permettant d'assurer ces liaisons. Ce qui permet aux usagers d'être informés de l'annulation ou du maintien de leur train.
La réquisition des grévistes, l'étape suivante ?
Ce dispositif ne garantit pas pour autant un "service minimum". "Seuls les non-grévistes peuvent être mobilisés. Si tout le personnel fait grève, tous les trains seront à l'arrêt. Ni le gouvernement ni la SNCF ne pourront l'empêcher", explique l'universitaire. Dans ce cas-là, le gouvernement dispose d'un dernier levier : la réquisition d'employés grévistes. Cette décision, prévue par le Code de la défense, doit cependant être motivée par un souci de "sauvegarder l'ordre public et la continuité des services publics". Une option improbable. "C'est une sorte de bouton nucléaire social", pour Stéphane Sirot, historien spécialiste des mouvements sociaux. En 1920, ce moyen avait été utilisé pour empêcher la grève générale des cheminots. Mais aujourd'hui, faire le pari d'un bras de fer comme celui-ci serait un suicide politique."
Il y aura donc, quoi qu'il en soit, des perturbations, des trains annulés et des personnes à quai. Alors, quid d'un éventuel remboursement de "tous les voyageurs" comme évoqué par Valérie Pécresse ? La loi du 21 août 2007, toujours, précise bien que les usagers lésés doivent être dédommagés "en fonction de la durée d'inexécution des plans" censés anticiper les perturbations causées par la grève, et cela sans aucun frais. En clair, si une personne voit son Lille-Paris annulé alors que la liaison était censée être assurée malgré le mouvement de contestation, elle bénéficiera d'un remboursement immédiat et total. Lors des précédents mouvements, comme en 2016 à l'occasion des manifestations contre la loi Travail, certains en avaient fait l'expérience et avaient pu se faire rembourser leurs billets.
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