Traité transatlantique : l'Assemblée dit oui, mais avec plus de transparence

Comme je vous le disais hier, l’actualité n’est pas toujours heureuse, car les députés ont rejeté jeudi l’arrêt des négociations sur le Traité transatlantique. Or, je ne comprends même pas qu’on laisse encore notre destin entre les mains de ces gens-là. Comme pour le MES, ils nous poignardent dans le dos systématiquement aux moments cruciaux. Franchement, même s’ils donnent le change avec des « mesurettes » en faveur du peuple, comme ce que l’on a vu hier pour l’informatique à l’école, à 99% du temps ils tournent à plein régime pour des intérêts qui ne sont pas les nôtres.

Dans ces conditions, peut-on réellement croire encore que nous sommes en démocratie ? Comme le dit Étienne Chouard, en fait c’est une « ploutocratie », elle ne sert que les intérêts des puissants et des corporations, et nous sommes leurs proies...

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F.

De la transparence mais pas de suspension des négociations. Jeudi 22 mai, les députés de l'Assemblée nationale ont planché sur les négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis au sujet du futur traité transatlantique sur une zone de libre-échange (Transatlantic Free Trade Area,TAFTA). Un débat qui avait été voulu par le Front de gauche.

Celui-ci avait déposé une résolution qui, dans sa version initiale, demandait la suspension des négociations ouvertes il y a un an entre l'UE et les USA sur ce traité de libre-échange.

Mais la majorité socialiste a approuvé une nouvelle version du texte, rédigée par ses commissions des affaires étrangères et européennes, qui ne réclame plus la suspension des discussions, mais « demande à la Commission européenne d'assurer la transparence des négociations ».

UN NOUVEAU CYCLE DE NÉGOCIATIONS CETTE SEMAINE

Négocié dans le plus grand secret par les Américains et les Européens depuis bientôt un an, le traité de libre-échange transatlantique suscite une opposition de plus en plus virulente de la part d'organisations non gouvernementales et de certains partis politiques.

L'accord, préparé depuis une dizaine d’années, et officiellement négocié depuis l’été 2013 et a pour but de constituer un marché commun de 820 millions de consommateurs.

Un cinquième cycle de négociation s'est ouvert lundi, a quelques jours des élections européennes, où ce dossier est au centre des débats de la campagne. Les négociations, menées par la Commission européenne de ce côté de l’Atlantique, sont censées aboutir en 2015. Le traité devra alors être validé par les vingt-huit Etats membres de l’Union européenne, puis voté par le Parlement européen.

Lire notre décryptage et toutes nos analyses sure traité TAFTA

« DÉNATURÉ »

Le texte proposé à l'Assemblée a été vidé de plusieurs parties :

• Il ne comporte plus la demande de suspension immédiate des négociations et ne prévoit plus de demander aux peuples de l'Union européenne de se prononcer sur leur poursuite ;

• Il ne comporte plus le retrait du mécanisme d'arbitrage international privé en cas de litige en remplacement de recours devant les tribunaux des Etats membres ;

• Il ne comporte plus la cessation des activités d'espionnage de l'Union européenne par les Etats-Unis, au motif qu'elle serait hors sujet. Le texte appelle néanmoins au respect de « lignes rouges », notamment sur « le plein respect du droit à la vie privée et à la protection des données personnelles ».

Les députés du Front de gauche ont dénoncé un texte « dénaturé », de même que l'UMP, tandis que les écologistes ont refusé de prendre part au vote. Les socialistes ont voté pour la résolution, adoptée par vingt-huit voix contre huit. 

Le texte acte également que les députés français refusent que le futur traité aboutisse à « un ajustement par le bas » des normes européennes « en matière d'environnement, de santé ou de sécurité au travail ». Les députés demandent à la Commission « d'exercer sa plus grande vigilance à chacune des étapes de la négociation » sur le respect de ces lignes rouges.

Source : Lemonde.fr

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