On vous avait prévenu, quand on a des amis c’est pour la vie, Les relations ça s’entretient par des petits cadeaux. Les intérêts ça ne leur suffit plus, .les banquiers ont faim, alors allons-y pour donner 1,69 milliards à ces démons. Après tout c’est les Français qui travailleront jusqu‘à 67 ans pour équilibrer les comptes. Notre président fait tout l’inverse de ce qu’il devrait faire. Au lieu de les mettre à la diète il les goinfre avec nos impositions. Et après on s’étonne que les jeunes descendent dans la rue et aillent directement au Medef, C’est à croire que c’est les seuls qui ont encore un cerveau qui ne soit pas atteint par l’Aspartame.
L'avocat juge que la banque n'était pas fondée à obtenir une déduction pour pertes exceptionnelles, ni à réclamer 4,9 milliards d'euros à son client.
L'avocat de Jérôme Kerviel, Me Olivier Metzner, a indiqué, jeudi 14 octobre sur France Inter, qu'il envisageait "très sérieusement" de porter plainte pour escroquerie contre la Société Générale, qui a récupéré en déductions d'impôts une partie des milliards d'euros perdus en 2008.
"On n'a pas le droit de demander devant un tribunal une somme qu'on a déjà perçue", a indiqué l'avocat, qui a également argué du fait qu'"il est inscrit dans la fiscalité française qu'on déduit lorsqu'on n'est pas responsable de la perte", alors que "la Société Générale a été condamnée à 4 millions d'euros d'amende par la commission bancaire, c'est à dire qu'elle a commis une faute". Olivier Metzner a également condamné l'attitude du ministère des Finances, estimant que "Bercy n'aurait jamais dû accepter" cette déduction fiscale.
Entre 1,1 et 1,7 milliard
La Société Générale a récupéré sous forme de déduction fiscale une partie des 4,9 milliards perdus dans l'affaire Kerviel, évaluée à 1,147 milliard par Le Monde et à 1,69 milliard par Europe 1. La fiscalité des sociétés leur permet en effet de bénéficier d'une déduction d'impôt en cas de pertes exceptionnelles sur un exercice donné, à hauteur d'environ un tiers de la somme perdue, soit le taux d'imposition normal des sociétés.
Une information qui a fait polémique, le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan réclamant que cette somme soit remboursée par la banque, tandis que le socialiste François Hollande évoquait un remboursement "choquant".
La banque a elle précisé samedi que "le traitement fiscal des pertes liées aux agissements frauduleux de Jérôme Kerviel" avait "été fait en toute transparence en conformité avec la réglementation fiscale". Son avocat, Me Jean Veil, a rappelé que d'éventuels remboursements effectués par Jérôme Kerviel (récemment condamné à trois ans de prison ferme et 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts) seraient aussi taxés à hauteur d'un tiers.
(Challenges.fr, avec AFP)
Source : Challenges.fr
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