Temps Travail Annuels Europe
Chronique éco de Jacques Sapir - Face à la crise du Covid-19, va-t-on devoir travailler plus ? (RT)

Comme à l'accoutumée, on veut nous faire croire que les Français travaillent moins que les citoyens des autres pays européens. Ce qui est en partie faux, et démontré chiffres à l'appui par Jacques Sapir. Mais écoutez bien jusqu'au...

Une allocation offerte aux Français en difficulté en Israël face à la pandémie (Sputnik)
Une allocation offerte aux Français en difficulté en Israël face à la pandémie (Sputnik)

Par contre, une aide sociale exceptionnelle pour les Français en France en grande difficulté, qui se retrouvent aux restos du cœur ou autres, ça non.... Alors regardez bien ces billets, ce sont les 40.000.000 € que nous venons de donner à ces expatriés...

Les agresseurs du chauffeur de bus de Bayonne ont été arrêtés (Le Parisien.fr)
Les agresseurs du chauffeur de bus de Bayonne ont été arrêtés (Le Parisien.fr)

Ce mardi, le parquet a demandé la mise en examen de deux jeunes hommes pour tentative d'homicide volontaire et deux autres pour non assistance à personne en danger. L’un des hommes interpellé la veille vivait dans le quartier Balichon où il hébergeait...

Vers la « suspension d'emploi » en Angleterre en cas de non vaccination contre le Covid 19 ?
Vers la « suspension d'emploi » en Angleterre en cas de non vaccination contre le Covid 19 ?

Cet article reprend la proposition du New England Journal of Medicine. Pour rendre la vaccination acceptable, ils proposent d’utiliser la ruse, mais si 6 critères sont remplis la vaccination pourrait être obligatoire, et des sanctions relativement importantes pourraient...

Forum économique mondial : L'institution derrière « Le Grand Reset »
Forum économique mondial : L'institution derrière « Le Grand Reset »

Steven Guinness, s'est livré à une analyse du forum économique mondial de Davos et de ses différentes plates-formes, impliquées dans le « grand reset » et la « 4e révolution industrielle » (dont on a parlé hier). Bien...

Coronavirus : bientôt le reconfinement ? (France 24)
Coronavirus : bientôt le reconfinement ? (France 24)

Sitôt passé le #confinement, les cas de #coronavirus sont repartis à la hausse dans plusieurs pays. Chine d'abord, puis Iran, Inde, États-Unis et maintenant Australie et Espagne, l'#épidémie de covid-19 se répand à nouveau poussant des...

Identité numérique : des députés appellent l'Etat à accélérer (Les Echos.fr)
Identité numérique : des députés appellent l'Etat à accélérer (Les Echos.fr)

Ça n'a l’air de rien comme ça, tout le monde est contre l’usurpation d’identité, mais ça s’inscrit dans le reste. D’ailleurs, vous voyez que la carte d’identité électronique devrait voir le jour en en...

  • Temps Travail Annuels Europe Chronique éco de Jacques Sapir - Face à la crise du Covid-19, va-t-on devoir travailler...

    vendredi 10 juillet 2020 13:15
  • Une allocation offerte aux Français en difficulté en Israël face à la pandémie (Sputnik) Une allocation offerte aux Français en difficulté en Israël face à la pandémie (Sputnik)

    vendredi 10 juillet 2020 07:02
  • Les agresseurs du chauffeur de bus de Bayonne ont été arrêtés (Le Parisien.fr) Les agresseurs du chauffeur de bus de Bayonne ont été arrêtés (Le Parisien.fr)

    vendredi 10 juillet 2020 05:15
  • Vers la « suspension d'emploi » en Angleterre en cas de non vaccination contre le Covid 19 ? Vers la « suspension d'emploi » en Angleterre en cas de non vaccination contre le Covid...

    jeudi 9 juillet 2020 20:14
  • Forum économique mondial : L'institution derrière « Le Grand Reset » Forum économique mondial : L'institution derrière « Le Grand Reset »

    jeudi 9 juillet 2020 16:53
  • Coronavirus : bientôt le reconfinement ? (France 24) Coronavirus : bientôt le reconfinement ? (France 24)

    jeudi 9 juillet 2020 11:45
  • Identité numérique : des députés appellent l'Etat à accélérer (Les Echos.fr) Identité numérique : des députés appellent l'Etat à accélérer (Les Echos.fr)

    jeudi 9 juillet 2020 10:37
1 1 1 1 1 Rating 5.00 (2 Votes)

Le résumé de maître Confucius (qui connaît la partie) explique bien l’entourloupe, alors on ne va pas s’en priver, heureusement que ce gouvernement se dit « socialiste », parce que, sinon, on pourrait penser le contraire….

« La phase de conciliation est obligatoire dans un procès prud'homal.

Mais l'introduction d'un barème fixe (et non plus selon le préjudice personnel) contraint les parties à accepter l'accord et limite de facto le montant des indemnités en cas de refus. »

Prud Hommes 02 09 2013

Un de vos salariés vous a attaqué devant le conseil de prud’hommes en contestant la régularité de son licenciement. Il est désormais possible, sans attendre le jugement, de mettre fin au litige en conciliant avec votre salarié sur le versement d’une indemnité forfaitaire.

Indemnité forfaitaire de conciliation : champ d’application

Lorsque le salarié intente une action à votre encontre devant le conseil de prud'hommes, une phase préalable de conciliation s’ouvre.

Pendant cette phase, vous avez la possibilité de signer un accord sur le versement d’une indemnité forfaitaire. Cette indemnité vient en complément des indemnités légales, conventionnelles ou contractuelles dues au salarié.

Cette possibilité ne concerne cependant pas tous les litiges mais uniquement ceux ayant trait au licenciement. Il peut s’agir d’un licenciement pour motif personnel ou pour motif économique (sauf contestation portant sur le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi ou sur la régularité de la procédure de « grand licenciement collectif »).

A défaut d’accord sur le versement de cette indemnité, l’affaire est portée devant le bureau de jugement et c’est alors aux conseillers prud’homaux de fixer, le cas échéant, le montant des indemnités versées au demandeur en justifiant dans le jugement le montant octroyé.

Indemnité forfaitaire de conciliation : montant

Dans le cadre de l’ANI sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013, les partenaires sociaux avaient fixé un barème de référence pour l’indemnité de conciliation (voir notre article « Contestation d’un licenciement devant les prud’hommes : une indemnisation forfaitaire pour favoriser la conciliation »).

Celui-ci vient d’être confirmé par décret. Il s’élève ainsi à :

  • 2 mois de salaire pour un salarié ayant moins de 2 ans d’ancienneté ;
  • 4 mois de salaire pour un salarié ayant au moins 2 ans d’ancienneté mais moins de 8 ans ;
  • 8 mois de salaire pour un salarié ayant au moins 8 ans d’ancienneté mais moins de 15 ans ;
  • 10 mois de salaire pour un salarié ayant au moins 15 ans d’ancienneté mais pas plus de 25 ans ;
  • 14 mois de salaire pour un salarié ayant plus de 25 ans d’ancienneté.

Attention, les délais de prescription des actions relatives à la rupture du contrat de travail ont changé suite à la loi de sécurisation de l’emploi. Pour connaître les nouveaux délais, les Editions Tissot vous conseillent leur formation « Actualité sociale 2013 en pratique : ce qu’il faut savoir ».

Anne-Lise Castell

Décret n° 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article L. 1235-1 du Code du travail

 

Source : Editions-tissot.fr

Informations complémentaires :

 
Vous êtes ici : Accueil Arrow Actualités françaises Arrow Actualités françaises Arrow Indemnité forfaitaire de conciliation devant les prud’hommes : les montants sont fixés...