ADP 08 12 2019
1 million de soutiens au référendum ADP : des députés appellent Macron à réagir (VIDEOS)

On en avait déjà parlé mais gage que cela n'as pas la faveur des gros titres, mais quand on voie le processus pour voter franchement il faut être motivé, donc justement je viens de payer une amende routière et je peut vous dire que quand le gouvernement...

Réforme des retraites : « Emmanuel Macron a été élu par les classes dirigeantes pour caler la France sur le modèle libéral et casser le modèle social français » (RT)
Réforme des retraites : « Emmanuel Macron a été élu par les classes dirigeantes pour caler la France sur le modèle libéral et casser le modèle social français » (RT)

Bonjour à toutes et à tous, j'espère que vous allez bien. Ce matin je voudrais vous proposer un retour sur le problème des retraites, car, comme nous l'a enseigné Étienne Chouard, c'est un système qui à  la base est...

« Il y a quelque chose dans l’atmosphère… » De Paris à La Réunion, la mobilisation massive du 5 décembre (Le Monde)
« Il y a quelque chose dans l’atmosphère… » De Paris à La Réunion, la mobilisation massive du 5 décembre (Le Monde)

Bonjour à toutes et à tous, j'ai été surpris par l'ampleur du mouvement hier, et il semblerait que les luttes unissent leurs forces, d'où cette question : Après tout ce que l'on a subi, la France sortirait-elle du coma...

Revue de presse du jour comprenant l’actualité nationale et internationale de ce mercredi 4 décembre 2019
Revue de presse du jour comprenant l’actualité nationale et internationale de ce mercredi 4 décembre 2019

Bonjour à toutes et à tous, j'espère que vous allez bien. Veuillez trouver ci-dessous la Revue de presse de notre Contributeur anonyme, et bien sûr plus de titres dans la Defcon Room, Amitiés, L'Amourfou / Contributeur anonyme / Chalouette /...

Opération Condor 2.0 : Après le coup d'État en Bolivie, Trump qualifie le Nicaragua de « menace pour la sécurité nationale » et cible le Mexique (Thegrayzone)
Opération Condor 2.0 : Après le coup d'État en Bolivie, Trump qualifie le Nicaragua de « menace pour la sécurité nationale » et cible le Mexique (Thegrayzone)

  Après avoir présidé un coup d'État d'extrême droite en Bolivie, les États-Unis ont qualifié le Nicaragua de "menace pour la sécurité nationale" et annoncé de nouvelles sanctions, tandis que Trump a...

Fraude fiscale : le rapport sévère de la Cour des comptes contre l’Etat (Le Monde)
Fraude fiscale : le rapport sévère de la Cour des comptes contre l’Etat (Le Monde)

Pourtant, les impôts, moi, ils m'ont pas loupé. Il faut croire qu'il n'y a que pour les évadés fiscaux qu'ils sont inefficaces. Si l'on prête autant à la France, c'est que le taux de recouvrement de l'impôt y est de 98,5%......

C'EST CASH ! Démographie : le nouvel enjeu (RT)
C'EST CASH ! Démographie : le nouvel enjeu (RT)

Très intéressant, d'où le pacte de Marrakech du reste... Ce qui, au final, comme le dit Olivier Delamarche, ne changera pas grand-chose pour les retraites, tellement les chiffres sont abyssaux...   Source(s) : Youtube via Contributeur...

  • ADP 08 12 2019 1 million de soutiens au référendum ADP : des députés appellent Macron à réagir (VIDEOS)

    dimanche 8 décembre 2019 09:15
  • Réforme des retraites : « Emmanuel Macron a été élu par les classes dirigeantes pour caler la France sur le modèle libéral et casser le modèle social français » (RT) Réforme des retraites : « Emmanuel Macron a été élu par les classes dirigeantes pour...

    samedi 7 décembre 2019 08:43
  • « Il y a quelque chose dans l’atmosphère… » De Paris à La Réunion, la mobilisation massive du 5 décembre (Le Monde) « Il y a quelque chose dans l’atmosphère… » De Paris à La Réunion, la mobilisation...

    vendredi 6 décembre 2019 03:55
  • Revue de presse du jour comprenant l’actualité nationale et internationale de ce mercredi 4 décembre 2019 Revue de presse du jour comprenant l’actualité nationale et internationale de ce...

    mercredi 4 décembre 2019 16:49
  • Opération Condor 2.0 : Après le coup d'État en Bolivie, Trump qualifie le Nicaragua de « menace pour la sécurité nationale » et cible le Mexique (Thegrayzone) Opération Condor 2.0 : Après le coup d'État en Bolivie, Trump qualifie le Nicaragua de «...

    mardi 3 décembre 2019 18:14
  • Fraude fiscale : le rapport sévère de la Cour des comptes contre l’Etat (Le Monde) Fraude fiscale : le rapport sévère de la Cour des comptes contre l’Etat (Le Monde)

    mardi 3 décembre 2019 10:55
  • C'EST CASH ! Démographie : le nouvel enjeu (RT) C'EST CASH ! Démographie : le nouvel enjeu (RT)

    lundi 2 décembre 2019 15:44
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Le résumé de maître Confucius (qui connaît la partie) explique bien l’entourloupe, alors on ne va pas s’en priver, heureusement que ce gouvernement se dit « socialiste », parce que, sinon, on pourrait penser le contraire….

« La phase de conciliation est obligatoire dans un procès prud'homal.

Mais l'introduction d'un barème fixe (et non plus selon le préjudice personnel) contraint les parties à accepter l'accord et limite de facto le montant des indemnités en cas de refus. »

Prud Hommes 02 09 2013

Un de vos salariés vous a attaqué devant le conseil de prud’hommes en contestant la régularité de son licenciement. Il est désormais possible, sans attendre le jugement, de mettre fin au litige en conciliant avec votre salarié sur le versement d’une indemnité forfaitaire.

Indemnité forfaitaire de conciliation : champ d’application

Lorsque le salarié intente une action à votre encontre devant le conseil de prud'hommes, une phase préalable de conciliation s’ouvre.

Pendant cette phase, vous avez la possibilité de signer un accord sur le versement d’une indemnité forfaitaire. Cette indemnité vient en complément des indemnités légales, conventionnelles ou contractuelles dues au salarié.

Cette possibilité ne concerne cependant pas tous les litiges mais uniquement ceux ayant trait au licenciement. Il peut s’agir d’un licenciement pour motif personnel ou pour motif économique (sauf contestation portant sur le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi ou sur la régularité de la procédure de « grand licenciement collectif »).

A défaut d’accord sur le versement de cette indemnité, l’affaire est portée devant le bureau de jugement et c’est alors aux conseillers prud’homaux de fixer, le cas échéant, le montant des indemnités versées au demandeur en justifiant dans le jugement le montant octroyé.

Indemnité forfaitaire de conciliation : montant

Dans le cadre de l’ANI sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013, les partenaires sociaux avaient fixé un barème de référence pour l’indemnité de conciliation (voir notre article « Contestation d’un licenciement devant les prud’hommes : une indemnisation forfaitaire pour favoriser la conciliation »).

Celui-ci vient d’être confirmé par décret. Il s’élève ainsi à :

  • 2 mois de salaire pour un salarié ayant moins de 2 ans d’ancienneté ;
  • 4 mois de salaire pour un salarié ayant au moins 2 ans d’ancienneté mais moins de 8 ans ;
  • 8 mois de salaire pour un salarié ayant au moins 8 ans d’ancienneté mais moins de 15 ans ;
  • 10 mois de salaire pour un salarié ayant au moins 15 ans d’ancienneté mais pas plus de 25 ans ;
  • 14 mois de salaire pour un salarié ayant plus de 25 ans d’ancienneté.

Attention, les délais de prescription des actions relatives à la rupture du contrat de travail ont changé suite à la loi de sécurisation de l’emploi. Pour connaître les nouveaux délais, les Editions Tissot vous conseillent leur formation « Actualité sociale 2013 en pratique : ce qu’il faut savoir ».

Anne-Lise Castell

Décret n° 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article L. 1235-1 du Code du travail

 

Source : Editions-tissot.fr

Informations complémentaires :

 
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