Sapin retire leurs signatures aux inspecteurs du travail : le droit du travail subordonné au « développement économique... »

Et c'est comme ça qu'ils veulent résorber le chômage ? Eh bien, ça promet...

Un ministère fort… pour qui ?

La loi de sécurisation professionnelle issue de l’ANI nous annonçait que le maître mot serait désormais la COMPETITIVITE. Cet objectif irrigue aujourd’hui notre administration et le projet « ministère fort » s’en fait l’écho. Il n’y a qu’à lire l’interview de Michel Sapin dans sa lettre de propagande, « échangeons pour un ministère fort » au sujet des orientations pour l’emploi : « L’approche commune entre le développement économique et l’emploi constitue un axe de progrès essentiel qu’il faut conforter à l’avenir. »

Concrètement, comment se traduit ce rapprochement ?

Par une note du 23 octobre 2013 Madame WARGON, DGEFP, a informé les responsables d’UT et les DIRECCTE que désormais et sur instruction directedu ministre SAPIN, il n’y aura plus de délégation de signature aux RUT concernant l’homologation des PSE, la validation des accords et toutes décisions y afférents

Toutes les décisions seront signées exclusivement par les DIRECCTE personnellement.

Et les décisions préparées sur la base d’une doctrine régionale en vue d’adapter leurs positions aux besoins des… ENTREPRISES.

Dans la circulaire DGT de l’été 2013 il est indiqué qu’il devra y avoir une harmonisation entre les décisions d’homologation et décisionsdes inspecteurs du travail en matière de licenciement des représentants du personnel.

Les services du ministère du travail ont pour mission de veiller à la mise en œuvre du code du travail et par là, la protection des droits des salariés. Adopter une vision commune avec les services dédiés au développement économique c’est se tourner vers l’entreprise et tourner le dos aux salariés.

(…)

Nous réaffirmons notre opposition au plan Sapin et sa grande sœur, la loi de sécurisation professionnelle !

Retrait du plan SAPIN !

UNION REGIONALE DES AFFAIRES SOCIALES MIDI PYRENEES

Source : Filoche.net

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