Fraude Fiscale 09 10 2019
La fraude fiscale continue ! (RT)

Vous vous rappelez, on s'interrogeait la semaine dernière là-dessus, (quand on voit comment nous on est traité par le fisc, et comment sont lotis les évadés fiscaux...), et bien voici quelques éléments de réponses... merci à...

L'oubli gênant de Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire aux retraites, dans sa déclaration d’intérêts (La Dépèche)
L'oubli gênant de Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire aux retraites, dans sa déclaration d’intérêts (La Dépèche)

Un « oubli » on vous dit... lol, que le monsieur roule aussi pour les assureurs privés depuis 3...

Revue de presse du jour comprenant l’actualité nationale et internationale de ce lundi 9 décembre 2019
Revue de presse du jour comprenant l’actualité nationale et internationale de ce lundi 9 décembre 2019

Bonjour à toutes et à tous, j'espère que vous allez bien. Veuillez trouver ci-dessous la Revue de presse de notre Contributeur anonyme, et bien sûr plus de titres dans la Defcon Room, Amitiés, L'Amourfou / Contributeur anonyme / Chalouette /...

Ce que Dit Marie à Medjugorje : « Les Anges Gardiens »
Ce que Dit Marie à Medjugorje : « Les Anges Gardiens »

Un sujet qui me passionne, et que je cultive depuis près de 10 ans. Certains vont dire, oui, mais c'est des bêtises, etc. C'est pour les benêts, vous savez que nous avons tous quelque chose de formidable, qui est notre expérience personnelle (que nous pouvons...

1 million de soutiens au référendum ADP : des députés appellent Macron à réagir (VIDEOS)
1 million de soutiens au référendum ADP : des députés appellent Macron à réagir (VIDEOS)

On en avait déjà parlé, mais gage que cela n'a pas la faveur des gros titres, et quand on voit le processus pour voter, franchement il faut être motivé. Donc, justement, je viens de payer une amende routière et je peux vous dire que quand le...

Réforme des retraites : « Emmanuel Macron a été élu par les classes dirigeantes pour caler la France sur le modèle libéral et casser le modèle social français » (RT)
Réforme des retraites : « Emmanuel Macron a été élu par les classes dirigeantes pour caler la France sur le modèle libéral et casser le modèle social français » (RT)

Bonjour à toutes et à tous, j'espère que vous allez bien. Ce matin je voudrais vous proposer un retour sur le problème des retraites, car, comme nous l'a enseigné Étienne Chouard, c'est un système qui à  la base est...

« Il y a quelque chose dans l’atmosphère… » De Paris à La Réunion, la mobilisation massive du 5 décembre (Le Monde)
« Il y a quelque chose dans l’atmosphère… » De Paris à La Réunion, la mobilisation massive du 5 décembre (Le Monde)

Bonjour à toutes et à tous, j'ai été surpris par l'ampleur du mouvement hier, et il semblerait que les luttes unissent leurs forces, d'où cette question : Après tout ce que l'on a subi, la France sortirait-elle du coma...

  • Fraude Fiscale 09 10 2019 La fraude fiscale continue ! (RT)

    lundi 9 décembre 2019 14:17
  • L'oubli gênant de Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire aux retraites, dans sa déclaration d’intérêts (La Dépèche) L'oubli gênant de Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire aux retraites, dans sa...

    lundi 9 décembre 2019 11:59
  • Revue de presse du jour comprenant l’actualité nationale et internationale de ce lundi 9 décembre 2019 Revue de presse du jour comprenant l’actualité nationale et internationale de ce lundi 9...

    lundi 9 décembre 2019 04:50
  • Ce que Dit Marie à Medjugorje : « Les Anges Gardiens » Ce que Dit Marie à Medjugorje : « Les Anges Gardiens »

    dimanche 8 décembre 2019 17:41
  • 1 million de soutiens au référendum ADP : des députés appellent Macron à réagir (VIDEOS) 1 million de soutiens au référendum ADP : des députés appellent Macron à réagir (VIDEOS)

    dimanche 8 décembre 2019 09:15
  • Réforme des retraites : « Emmanuel Macron a été élu par les classes dirigeantes pour caler la France sur le modèle libéral et casser le modèle social français » (RT) Réforme des retraites : « Emmanuel Macron a été élu par les classes dirigeantes pour...

    samedi 7 décembre 2019 08:43
  • « Il y a quelque chose dans l’atmosphère… » De Paris à La Réunion, la mobilisation massive du 5 décembre (Le Monde) « Il y a quelque chose dans l’atmosphère… » De Paris à La Réunion, la mobilisation...

    vendredi 6 décembre 2019 03:55
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Puisque l’on se passe de l’avis de la population, pourquoi s’embarrasser de l’avis des parlementaires ?

Voilà quelque chose qui sera pratique, surtout pour « encadrer » encore plus Internet, enfin on y reviendra… : (

En attendant, Bon week end… ! ; )

Amicalement,

L’Amourfou & Chalouette

Ordonances Hollande 04 01 2014
François Hollande

Cette procédure permet au gouvernement de légiférer tout en se passant de la machine parlementaire. Explications.

Au cours du premier Conseil des ministres de l'année, vendredi 3 janvier, François Hollande a préconisé de "faire avancer les dossiers" par "décrets" ou par "ordonnances", au vu du calendrier parlementaire contraint par les élections cette année, a indiqué la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.

Le recours aux ordonnances est une procédure qui permet à l'exécutif de se passer du Parlement pour faire la loi. Toutefois, la Constitution (article 38) prévoit que le gouvernement demande l'accord du Parlement pour légiférer sur un domaine qui lui est d'ordinaire réservé : c'est la loi d'habilitation. Après quoi, et si le feu vert est donné, le gouvernement doit présenter les projets d'ordonnances au Conseil d'Etat pour avis. Ensuite, les ordonnances rentrent en vigueur le jour même de leur publication. 

Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi." (Constitution, article 38)

Mais cela ne signifie pas que le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) est gentiment exclu du processus. Non. Les ordonnances peuvent devenir caduques si le gouvernement ne dépose pas un projet de loi de ratification dans un délai prévu par la loi d'habilitation, délai qui va de quelques mois à deux ans selon les cas. Quand ce texte est adopté, l'ordonnance a alors valeur de loi.

Agir vite

En mai 2013, François Hollande avait déjà eu recours aux ordonnances pour légiférer sur le  logement. Il rejoue la carte de l'accélération législative à quelques mois des élections municipales et européennes. Car c'est bien là la première qualité des ordonnances : elles permettent d'agir vite.

Le calendrier est déjà chargé. Najat Vallaud-Belkacem a, au cours du point presse, énuméré la liste des projets de loi au programme des six prochains mois, mais sans préciser pour quels domaines le gouvernement aura recours aux ordonnances.

Avant les municipales : cumul des mandats, ville, consommation, formation professionnelle, égalité professionnelle entre hommes et femmes, artisanat, détachement des travailleurs et une proposition de loi constitutionnelle sur les langues régionales ou minoritaires.

Après les municipales : le projet de loi de Christiane Taubira sur la prévention de la récidive et l'individualisation des peines. Ainsi qu'un texte sur l'économie sociale et solidaire.

 

Anthime Verdier

 

Source : Tempsreel.nouvelobs.com

Information complémentaire :


L'Europe, une Dictature qui se met en place par DJAMELITO-...

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