UPR 15 07 2019
Entretien avec François Asselineau – Questions d’actualité n° 78.1 du 10 juillet 2019 : La stratégie allemande dans l'Union européenne (UPR)

Vous trouverez la fameuse interview de François Asselineau sur TV Libertés ici   Source : Youtube.com   Informations complémentaires : Crashdebug.fr : François Asselineau (UPR) décrypte le nouveau visage de l’UE - Le...

14 Juillet : l'étonnante démonstration du hoverboard financé par l'armée (VIDEOS)
14 Juillet : l'étonnante démonstration du hoverboard financé par l'armée (VIDEOS)

  Plutôt que de partir sur des polémiques stériles, j'ai choisi cette Une de RT sur cette invention française, oui Monsieur, Française... ; )))))))))) Update 15.07.2019 : Macron largement hué et sifflé lors de son passage sur les...

DES BREBIS AU MILIEU DES LOUPS, ILS ONT REÇU SA PUISSANCE, SATAN TOMBAIT DU CIEL ! (P. Duten)
DES BREBIS AU MILIEU DES LOUPS, ILS ONT REÇU SA PUISSANCE, SATAN TOMBAIT DU CIEL ! (P. Duten)

Ces retransmissions vidéo sont une bénédiction pour nous Père Duten, on priera pour vous aussi. Fraternellement, L'Amourfou.   Source : Youtube.com   Informations complémentaires : Crashdebug.fr : Quand vous verrez...

Revue de presse du jour comprenant l’actualité nationale et internationale de ce dimanche 14 juillet 2019
Revue de presse du jour comprenant l’actualité nationale et internationale de ce dimanche 14 juillet 2019

Bonjour à toutes et à tous, j'espère que vous allez bien. Veuillez trouver ci-dessous la Revue de presse de notre Contributeur anonyme, et bien sûr plus de titres dans la Defcon Room, Amitiés, L'Amourfou / Contributeur anonyme / Chalouette /...

Les dîners secrets de François de Rugy avec des lobbyistes (Ouest-France)
Les dîners secrets de François de Rugy avec des lobbyistes (Ouest-France)

Bonjour à toutes et à tous, je suis tombé là-dessus en surfant chez les Moutons et j'ai trouvé cela intéressant. Je suis désolé, mais pas beaucoup d'articles cet après-midi sur le blog, nous sommes invités à un...

Kaboul : Saïd, l’interprète de l’armée française, est devenu la cible des talibans (Le Figaro)
Kaboul : Saïd, l’interprète de l’armée française, est devenu la cible des talibans (Le Figaro)

Merci à Jacqueline et à Brigitte pour leurs dons. Le don de Brigitte paye l'abonnement au Figaro dont vous avez un article ci-dessous, et Jacqueline, comme d'habitude, nous aide pour la location du serveur. N'hésitez pas à faire comme elles. Crashdebug.fr...

  • UPR 15 07 2019 Entretien avec François Asselineau – Questions d’actualité n° 78.1 du 10 juillet 2019 :...

    lundi 15 juillet 2019 06:07
  • 14 Juillet : l'étonnante démonstration du hoverboard financé par l'armée (VIDEOS) 14 Juillet : l'étonnante démonstration du hoverboard financé par l'armée (VIDEOS)

    lundi 15 juillet 2019 05:32
  • DES BREBIS AU MILIEU DES LOUPS, ILS ONT REÇU SA PUISSANCE, SATAN TOMBAIT DU CIEL ! (P. Duten) DES BREBIS AU MILIEU DES LOUPS, ILS ONT REÇU SA PUISSANCE, SATAN TOMBAIT DU CIEL !...

    dimanche 14 juillet 2019 10:53
  • Revue de presse du jour comprenant l’actualité nationale et internationale de ce dimanche 14 juillet 2019 Revue de presse du jour comprenant l’actualité nationale et internationale de ce...

    dimanche 14 juillet 2019 09:44
  • Les dîners secrets de François de Rugy avec des lobbyistes (Ouest-France) Les dîners secrets de François de Rugy avec des lobbyistes (Ouest-France)

    samedi 13 juillet 2019 09:52
  • Kaboul : Saïd, l’interprète de l’armée française, est devenu la cible des talibans (Le Figaro) Kaboul : Saïd, l’interprète de l’armée française, est devenu la cible des talibans...

    samedi 13 juillet 2019 03:51
5 1 1 1 1 1 Rating 5.00 (1 Vote)

Puisque l’on se passe de l’avis de la population, pourquoi s’embarrasser de l’avis des parlementaires ?

Voilà quelque chose qui sera pratique, surtout pour « encadrer » encore plus Internet, enfin on y reviendra… : (

En attendant, Bon week end… ! ; )

Amicalement,

L’Amourfou & Chalouette

Ordonances Hollande 04 01 2014
François Hollande

Cette procédure permet au gouvernement de légiférer tout en se passant de la machine parlementaire. Explications.

Au cours du premier Conseil des ministres de l'année, vendredi 3 janvier, François Hollande a préconisé de "faire avancer les dossiers" par "décrets" ou par "ordonnances", au vu du calendrier parlementaire contraint par les élections cette année, a indiqué la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.

Le recours aux ordonnances est une procédure qui permet à l'exécutif de se passer du Parlement pour faire la loi. Toutefois, la Constitution (article 38) prévoit que le gouvernement demande l'accord du Parlement pour légiférer sur un domaine qui lui est d'ordinaire réservé : c'est la loi d'habilitation. Après quoi, et si le feu vert est donné, le gouvernement doit présenter les projets d'ordonnances au Conseil d'Etat pour avis. Ensuite, les ordonnances rentrent en vigueur le jour même de leur publication. 

Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi." (Constitution, article 38)

Mais cela ne signifie pas que le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) est gentiment exclu du processus. Non. Les ordonnances peuvent devenir caduques si le gouvernement ne dépose pas un projet de loi de ratification dans un délai prévu par la loi d'habilitation, délai qui va de quelques mois à deux ans selon les cas. Quand ce texte est adopté, l'ordonnance a alors valeur de loi.

Agir vite

En mai 2013, François Hollande avait déjà eu recours aux ordonnances pour légiférer sur le  logement. Il rejoue la carte de l'accélération législative à quelques mois des élections municipales et européennes. Car c'est bien là la première qualité des ordonnances : elles permettent d'agir vite.

Le calendrier est déjà chargé. Najat Vallaud-Belkacem a, au cours du point presse, énuméré la liste des projets de loi au programme des six prochains mois, mais sans préciser pour quels domaines le gouvernement aura recours aux ordonnances.

Avant les municipales : cumul des mandats, ville, consommation, formation professionnelle, égalité professionnelle entre hommes et femmes, artisanat, détachement des travailleurs et une proposition de loi constitutionnelle sur les langues régionales ou minoritaires.

Après les municipales : le projet de loi de Christiane Taubira sur la prévention de la récidive et l'individualisation des peines. Ainsi qu'un texte sur l'économie sociale et solidaire.

 

Anthime Verdier

 

Source : Tempsreel.nouvelobs.com

Information complémentaire :


L'Europe, une Dictature qui se met en place par DJAMELITO-...

Vous êtes ici : Accueil Arrow Actualités françaises Arrow Actualités françaises Arrow Pour agir vite, Hollande veut recourir aux ordonnances...