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Les députés ont voté mardi 21 janvier la suppression de la référence au « bon père de famille » dans le code civil. Ces dernières années, certains termes hérités de l’époque patriarcale ont disparu du droit français.

Hollande Trio

Certains y voient une victoire de la lutte pour l’égalité homme-femme, d’autres une attaque envers la famille.

Adieu la « gestion en bon père de famille ». Il faudra probablement parler demain de « gestion raisonnable ». Un amendement écologiste débattu lors de l’examen du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes propose en effet de supprimer cette expression « surannée » toujours en vigueur dans une quinzaine de codes, dont le code civil.

« Dans ma vie, j’ai signé plusieurs contrats où je m’engageais à gérer le bien “en bon père de famille”, rappelle Brigitte Allain, l’une des députés EELV en pointe sur le dossier. Quand on doit signer cela, c’est particulièrement révoltant, car on renie son identité de femme et sa capacité de gestion en tant que femme. »

Un argument qui n’a pas fait l’unanimité à l’Assemblée nationale, notamment dans l’opposition. Plusieurs élus UMP ont voté contre l’amendement. « On est en plein totalitarisme linguistique ! », s’est emporté le député de la Drôme, Hervé Mariton.

Une notion qui sous-entend un ascendant masculin sur le foyer

En supprimant la notion de « bon père de famille », la gauche s’inscrit en réalité dans un mouvement de fond. « La notion de “chef de famille”, qui accordait un ascendant à l’homme sur l’ensemble du foyer, a disparu dans les années 1970, rappelle le professeur de droit Hugues Fulchiron. On a plus récemment substitué le “nom de famille” au “nom patronymique”. Pour certains en effet, cette expression découlant du latin “pater” n’était ni plus ni moins qu’une survivance de la société patriarcale. »

Dernière victoire en date des féministes : la suppression du terme « Mademoiselle ». Une circulaire de Jean-Marc Ayrault datée de février 2012 enjoint aux administrations de supprimer de leurs formulaires les termes de « mademoiselle », « nom de jeune fille » et « nom d’épouse » pour les remplacer par « madame », « nom de famille » et « nom d’usage ». 

Et ce afin de lutter contre une « civilité discriminatoire et sexiste », selon l’association Osez le féminisme. La suppression du « bon père de famille » du droit français n’est donc que le dernier épisode d’un combat mené plus largement contre la suprématie du masculin et les stéréotypes sexistes.

L’opposition critique une réforme d’affichage

Dans l’opposition, on fustige une réforme de pur affichage, loin des préoccupations réelles des femmes. Même condamnation unanime dans les milieux opposés au mariage pour tous. « La bataille autour du “bon père de famille” est ridicule, estime ainsi Ludovine de La Rochère, présidente de “La manif pour tous”. Arrêtons d’entretenir la guerre des sexes, de confondre égalité et uniformité et de nier la différence des sexes. »

Un point de vue critiqué par le juriste Jean Hauser, qui voit dans ces propos « un complet amalgame ». Pour ce professeur de droit, « supprimer cette référence imagée, datée et surannée est au fond sans incidence. Cela n’a rien à voir avec le fait de remplacer “père et mère” ou “mari et femme” par des expressions asexuées comme “parents” ou “époux”. C’est cette neutralité-là qui peut être lourde de conséquence sur un plan anthropologique. »

Sur le plan juridique, la suppression de cette expression et son remplacement par la référence à une gestion « raisonnable » risque-t-elle de poser problème ? « Nous n’avons à redouter aucun vide juridique car la notion de “bon père de famille” a donné lieu à une jurisprudence aussi précise que constante, rappelle Hugues Fulchiron. La Cour de cassation estime en effet qu’“agir en bon père de famille” revient tout simplement à agir de façon “prudente, consciencieuse et avisée”. Ce n’est pas parce que l’expression disparaît que cette exigence-là disparaît. »

Mettre fin aux stéréotypes

Quant aux conséquences matérielles engendrées par la nouvelle législation, elles devraient elles aussi être très limitées. C’est en tout cas le point de vue de l’avocate Me  Hélène Poivey-Leclercq. « Il faudra simplement retirer l’expression des différents codes où elle figure et ne plus s’y référer dans les futurs contrats. » À l’heure où tout est informatisé, voilà qui ne devrait pas être trop compliqué.

S’il est une juriste qui n’est pas surprise par la suppression du « bon père de famille », c’est Françoise Dekeuwer-Defossez. Pour cette spécialiste du droit de la famille, il s’agit d’une réforme emblématique de l’époque. Et ce pour deux raisons. « Supprimer une expression aussi datée répond d’abord au besoin, légitime, de mettre fin à certains stéréotypes. Mais, et c’est mon deuxième­ point, je crois qu’en supprimant une telle expression, on répond à un très fort besoin d’individualisme. Car gérer en bon père de famille, c’était penser aux enfants, aux générations à venir, et cette préoccupation n’est peut-être plus aussi forte aujourd’hui. »


Petite histoire de l’expression « bon père de famille »

L’expression « bon père de famille » – en latin juridique, « bonus pater familias » – existe en droit français depuis le code civil de 1804. Cette expression reste aujourd’hui en vigueur dans une quinzaine de textes comme le code civil, le code de l’éducation, le code rural, le code de l’urbanisme, etc.

Les parlementaires avaient d’ores et déjà obtenu sa suppression dans plusieurs textes, dont la loi de 1982 réformant les droits et devoirs des bailleurs ou la loi  de 2007 sur les tutelles. L’amendement proposé par les écologistes vise, cette fois, à la supprimer totalement du droit français.

 

 

Source : La-croix.com

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