Meteo 25 06 2019
Signe des Temps ? Les conditions météorologiques sur toute la planète deviennent absolument folles

Nous n'avons jamais vu les conditions météorologiques mondiales devenir aussi folles qu'elles ne l'ont été jusqu'à présent en 2019.  Des températures record sont en train de monter partout sur la planète, mais...

Les sanctions US contre le guide suprême iranien « ferment la voie de la diplomatie » (Sputnik)
Les sanctions US contre le guide suprême iranien « ferment la voie de la diplomatie » (Sputnik)

En imposant de nouvelles sanctions «stériles», visant cette fois-ci le chef de l'État iranien, les États-Unis ont décidé de fermer de manière «permanente» la voie de la diplomatie entre Washington et Téhéran,...

L'UPR appelle à la mobilisation générale contre la privatisation d’AÉROPORTS DE PARIS (ADP) en soutenant le Référendum d'Initiative Partagée (UPR)
L'UPR appelle à la mobilisation générale contre la privatisation d’AÉROPORTS DE PARIS (ADP) en soutenant le Référendum d'Initiative Partagée (UPR)

Un petit rappel qui fait du bien, car le sujet est d'importance et 4,7 millions de signataires ce n'est pas gagné. Je confirme les soucis du site pour voter, il est assez intransigeant. Enfin ça se comprend, aussi remplissez-le exactement, notamment pour le lieu de naissance...

Jean-Luc Mélenchon, la démocratie, oui... mais pas chez lui ? (Marianne)
Jean-Luc Mélenchon, la démocratie, oui... mais pas chez lui ? (Marianne)

Lors de l'assemblée représentative du mouvement, ce dimanche à Vincennes, le chef de file Insoumis a concédé quelques erreurs… mais balayé les critiques appelant à plus de discussions internes, et promu ses plus fidèles...

Nantes : l’IGPN saisie après une opération de police lors de la Fête de la musique (Le Figaro)
Nantes : l’IGPN saisie après une opération de police lors de la Fête de la musique (Le Figaro)

VIDÉO - Dans la nuit de vendredi à samedi, une opération de police en marge de la Fête de la musique a provoqué la chute de 14 personnes dans la Loire. Une personne est toujours portée disparue, a affirmé le ministère de...

Jeux d'influence - épisode 3/6 (Arte)
Jeux d'influence - épisode 3/6 (Arte)

Notre série du lundi, aussi voici le 3e Opus de la série Jeux d'influence d'Arte Le réalisateur oscarisé Jean-Xavier de Lestrade s’attaque au sujet brûlant des lobbies et des multinationales de l'agrochimie. Une série...

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    mardi 25 juin 2019 12:51
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    mardi 25 juin 2019 10:12
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    mardi 25 juin 2019 09:05
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    mardi 25 juin 2019 01:47
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    mardi 25 juin 2019 01:26
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    mardi 25 juin 2019 00:48
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Victoire en demi teinte, mais victoire quand même ; ). Là aussi, comme dans d'autres dossiers, vous allez voir que la mobilisation paye...

Aussi, Bravo à eux !

Agriculteur 06 02 2014

« C’est un premier pas important vers la reconnaissance des droits et pratiques des paysans », se réjouit le Collectif Semons la biodiversité. Les députés ont finalement adopté les amendements excluant les semences de ferme de la loi renforçant la lutte contre la contrefaçon. Ressemer sa récolte ne sera finalement pas considéré comme un délit aussi grave qu’imprimer un faux billet ou fabriquer illégalement un médicament. « Il a fallu menacer le gouvernement par des grèves de la faim pour pouvoir être entendu », rappelle Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne. Le 21 janvier, une centaine de paysans avaient occupé le siège du Groupement national interprofessionnel des semences (Gnis). Avant de quitter les locaux le soir-même, suite à l’engagement du ministère de l’Agriculture de présenter « un amendement afin que les semences de ferme ne soient plus concernées par la loi contre les contrefaçons ».

Le ministre Stéphane Le Foll a donc tenu sa promesse. Et les injonctions du président de la FNSEA, Xavier Beulin, sont restées vaines : « Les semences doivent impérativement rester dans le champ de la contrefaçon. Je demande aux parlementaires de tenir bon », déclarait-il le 22 janvier.

L’amendement stipule qu’un agriculteur qui multiplie et ressème des graines récoltées à partir de variétés sélectionnées par l’industrie semencière ne peut pas être poursuivi pour contrefaçon. La portée de l’amendement est cependant limitée : seules 21 semences sont concernées, conformément à la loi sur les certificats d’obtention végétale adoptée en novembre 2011 (lire notre article). Concrètement, l’agriculteur peut donc ressemer les semences issues de ces 21 espèces [1] en échange du paiement d’une redevance qui contribue, selon le Gnis, « au financement de la recherche sur les variétés végétales ». « Mais les semences de ferme des autres espèces sont toujours interdites », déplore le Collectif Semons la biodiversité. D’ici fin 2014, quinze espèces supplémentaires devraient venir compléter la liste des 21 espèces dérogatoires, a assuré le gouvernement.

Victoire en demi-teinte

Un autre amendement [2] précise également que les procédures prévues en cas de contrefaçon, comme la saisie de la récolte et sa destruction, ne s’appliqueront pas aux semences de ferme. « Nous sommes rassurés qu’il n’y ait pas de possibilité pour les douaniers d’aller dans les champs des paysans », souligne le Gnis. « Mais les procédures comme les visites d’huissiers, la saisie de documents ou d’échantillons à la moindre présomption de contrefaçon, s’appliquent toujours aux paysans », nuance Guy Kastler du Réseau Semences paysannes. « C’est une victoire politique, mais pas totale ».

« Il sera nécessaire d’étendre cette exception à tout matériel reproductible à la ferme, tels que les levures, les animaux, les préparations naturelles peu préoccupantes », relève également Brigitte Allain, députée écologiste de Dordogne. Le gouvernement devrait revenir sur ce sujet à l’occasion du prochain débat sur la Loi d’avenir agricole, prévu en avril au Sénat. Soit après les élections municipales.

Par

 

Source : Bastamag.net

Informations complémentaires :

 

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