Etranger 18 09 2019
Plus de 60% des Français estiment qu’il y a « trop d’étrangers » en France, selon un sondage (Sputnik)

Là ou c'est pathétique c'est qu'Emmanuel Macron essaye de siphonner les voix du Front national, mais « en même temps » il signe le pacte de … Marrakech…. Plus de la moitié des Français estime qu’il y a...

Trump dit que la réponse militaire à l'attaque contre l'Arabie saoudite sera « proportionnée »
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C'est un peut redondant avec le billet de Zerohege d'hier, mais Michael Synder apporte ici de nouvelles informations, en attendant comme le dit Philippe Béchade c'est un des espaces aériens les plus surveillé du monde, donc on sauras rapidement si les drones on...

Une explosion frappe le plus grand laboratoire viral de Russie, qui abrite la peste, la variole, le virus Ebola et d'autres virus mortels (Zerohedge)
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Une explosion soudaine dans un centre de recherche virologique sibérien, lundi, aurait laissé l'installation en flammes, selon plusieurs organes de presse russes. Des pompiers et d'autres membres du personnel d'urgence ont été...

Pétrole : jusqu'où la flambée des cours ? (Boursorama)
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L'éclairage de Philippe Bechade est précieux, en ce moment ou tout peut basculer, merci à Spartou.   Source(s) : Boursorama via Contributeur anonyme   Information complémentaire : Crashdebug.fr : La guerre en Iran est-elle...

Nantes : guet-apens policier, 48h de cellule et un procès... Pour un homard en papier ! (Fawkes)
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Pathétique, le gouvernement sait la puissance des images sur internet, mais il ne sort pas grandit d'une telle opération qui était bon enfant. C'est ce que je disais en Une avec Enedis, on vous laisse vous exprimer, mais dès que ça devient sérieux,...

Preuve de la dictature d’Enedis qui IMPOSE son compteur Linky aux consommateurs malgré un refus motivé
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Je vous avais dit que je vous tiendrais informé des avancements de mon refus du compteur Linky. Eh bien, Linky c’est un peu comme l’Europe, on vous laisse vous exprimer, mais au final c’est la dictature qui l’emporte et montre son vrai visage. J’ai donc...

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    mercredi 18 septembre 2019 05:52
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    mardi 17 septembre 2019 12:31
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    mardi 17 septembre 2019 04:48
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Victoire en demi teinte, mais victoire quand même ; ). Là aussi, comme dans d'autres dossiers, vous allez voir que la mobilisation paye...

Aussi, Bravo à eux !

Agriculteur 06 02 2014

« C’est un premier pas important vers la reconnaissance des droits et pratiques des paysans », se réjouit le Collectif Semons la biodiversité. Les députés ont finalement adopté les amendements excluant les semences de ferme de la loi renforçant la lutte contre la contrefaçon. Ressemer sa récolte ne sera finalement pas considéré comme un délit aussi grave qu’imprimer un faux billet ou fabriquer illégalement un médicament. « Il a fallu menacer le gouvernement par des grèves de la faim pour pouvoir être entendu », rappelle Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne. Le 21 janvier, une centaine de paysans avaient occupé le siège du Groupement national interprofessionnel des semences (Gnis). Avant de quitter les locaux le soir-même, suite à l’engagement du ministère de l’Agriculture de présenter « un amendement afin que les semences de ferme ne soient plus concernées par la loi contre les contrefaçons ».

Le ministre Stéphane Le Foll a donc tenu sa promesse. Et les injonctions du président de la FNSEA, Xavier Beulin, sont restées vaines : « Les semences doivent impérativement rester dans le champ de la contrefaçon. Je demande aux parlementaires de tenir bon », déclarait-il le 22 janvier.

L’amendement stipule qu’un agriculteur qui multiplie et ressème des graines récoltées à partir de variétés sélectionnées par l’industrie semencière ne peut pas être poursuivi pour contrefaçon. La portée de l’amendement est cependant limitée : seules 21 semences sont concernées, conformément à la loi sur les certificats d’obtention végétale adoptée en novembre 2011 (lire notre article). Concrètement, l’agriculteur peut donc ressemer les semences issues de ces 21 espèces [1] en échange du paiement d’une redevance qui contribue, selon le Gnis, « au financement de la recherche sur les variétés végétales ». « Mais les semences de ferme des autres espèces sont toujours interdites », déplore le Collectif Semons la biodiversité. D’ici fin 2014, quinze espèces supplémentaires devraient venir compléter la liste des 21 espèces dérogatoires, a assuré le gouvernement.

Victoire en demi-teinte

Un autre amendement [2] précise également que les procédures prévues en cas de contrefaçon, comme la saisie de la récolte et sa destruction, ne s’appliqueront pas aux semences de ferme. « Nous sommes rassurés qu’il n’y ait pas de possibilité pour les douaniers d’aller dans les champs des paysans », souligne le Gnis. « Mais les procédures comme les visites d’huissiers, la saisie de documents ou d’échantillons à la moindre présomption de contrefaçon, s’appliquent toujours aux paysans », nuance Guy Kastler du Réseau Semences paysannes. « C’est une victoire politique, mais pas totale ».

« Il sera nécessaire d’étendre cette exception à tout matériel reproductible à la ferme, tels que les levures, les animaux, les préparations naturelles peu préoccupantes », relève également Brigitte Allain, députée écologiste de Dordogne. Le gouvernement devrait revenir sur ce sujet à l’occasion du prochain débat sur la Loi d’avenir agricole, prévu en avril au Sénat. Soit après les élections municipales.

Par

 

Source : Bastamag.net

Informations complémentaires :

 

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