Npolony Resize 31 03 2020
C'est la guerre, malheur à celui qui se pose des questions ! (Marianne.net)

Et bien nous, on ne projette pas des « fantasmes », mais des faits historiques, c'est ce qui fait notre force, hélas les Français(es) ne sont pas très curieux (informations complémentaires). Pour le reste, Natacha Polony a raison, ce sont ceux qui...

Effondrement ou crise ? Global, Systémique, Simultané ? L'effondrement - GS² (Insolentiae.com)
Effondrement ou crise ? Global, Systémique, Simultané ? L'effondrement - GS² (Insolentiae.com)

On retrouve avec plaisir Charles Sannat pour faire le point.   Source(s) : Youtube.com via Contributeur anonyme Information complémentaire :

La police de la zone interdite de Paris débordée par les tentatives de mise en quarantaine (Breitbart.com)
La police de la zone interdite de Paris débordée par les tentatives de mise en quarantaine (Breitbart.com)

Pour info, Breitbart c'est un des sites de Steeve Bannon, Wikipedia dit que c'est conspi, mais ahahah, c'est Wikipedia... En attendant, ils nous disent ce qui se passe en Seine-Saint-Denis. Merci à notre Contributeur anonyme. D'ailleurs, pour ceux qui veulent se faire peur...

Test de molécules contre le coronavirus : « Nous pensons avoir un premier retour en fin de cette semaine » assure Frédérique Vidal (Franceinfo)
Test de molécules contre le coronavirus : « Nous pensons avoir un premier retour en fin de cette semaine » assure Frédérique Vidal (Franceinfo)

Bonjour à toutes et à tous, 14e jour de confinement. Pour ma part, depuis quelques jours un très léger mal de crâne, qui part et qui revient, mais pas de toux, pas de fièvre, et on est toujours sous notre traitement à base de nutriments, Thomas...

Coronavirus : les routiers appelés à exercer leur droit de retrait à partir de lundi (Le Figaro.fr)
Coronavirus : les routiers appelés à exercer leur droit de retrait à partir de lundi (Le Figaro.fr)

Comme on vous l’a relaté, une salariée de notre supermarché local nous a dit que le supermarché fonctionnait en flux tendu (ils n’ont pas de stock ou très peu). Il faudrait 8 camions pour remplir le supermarché, mais ils n’en...

Après le Covid-19, l'épidémie de panne de batterie menace... (Challenges.fr)
Après le Covid-19, l'épidémie de panne de batterie menace... (Challenges.fr)

Je vous passe l’article que m’a envoyé Spartou, parce que justement j’y pensais la semaine dernière. On a deux voitures à nouveau maintenant ; )))) et on se sert de la mienne pour les rares déplacements que l’ont fait. Aussi, il va falloir...

Revue de presse du jour comprenant l’actualité nationale et internationale de ce dimanche 29 mars 2020
Revue de presse du jour comprenant l’actualité nationale et internationale de ce dimanche 29 mars 2020

Bonjour à toutes et à tous, j'espère que vous allez bien. Veuillez trouver ci-dessous la Revue de presse de notre Contributeur anonyme, et bien sûr plus de titres dans la Defcon Room. Amitiés, L'Amourfou / Contributeur anonyme / Chalouette /...

  • Npolony Resize 31 03 2020 C'est la guerre, malheur à celui qui se pose des questions ! (Marianne.net)

    mardi 31 mars 2020 07:10
  • Effondrement ou crise ? Global, Systémique, Simultané ? L'effondrement - GS² (Insolentiae.com) Effondrement ou crise ? Global, Systémique, Simultané ? L'effondrement - GS²...

    lundi 30 mars 2020 16:38
  • La police de la zone interdite de Paris débordée par les tentatives de mise en quarantaine (Breitbart.com) La police de la zone interdite de Paris débordée par les tentatives de mise en...

    lundi 30 mars 2020 10:33
  • Test de molécules contre le coronavirus : « Nous pensons avoir un premier retour en fin de cette semaine » assure Frédérique Vidal (Franceinfo) Test de molécules contre le coronavirus : « Nous pensons avoir un premier retour en fin...

    lundi 30 mars 2020 08:24
  • Coronavirus : les routiers appelés à exercer leur droit de retrait à partir de lundi (Le Figaro.fr) Coronavirus : les routiers appelés à exercer leur droit de retrait à partir de lundi (Le...

    dimanche 29 mars 2020 13:23
  • Après le Covid-19, l'épidémie de panne de batterie menace... (Challenges.fr) Après le Covid-19, l'épidémie de panne de batterie menace... (Challenges.fr)

    dimanche 29 mars 2020 08:13
  • Revue de presse du jour comprenant l’actualité nationale et internationale de ce dimanche 29 mars 2020 Revue de presse du jour comprenant l’actualité nationale et internationale de ce...

    dimanche 29 mars 2020 07:44
1 1 1 1 1 Rating 5.00 (1 Vote)

Victoire en demi teinte, mais victoire quand même ; ). Là aussi, comme dans d'autres dossiers, vous allez voir que la mobilisation paye...

Aussi, Bravo à eux !

Agriculteur 06 02 2014

« C’est un premier pas important vers la reconnaissance des droits et pratiques des paysans », se réjouit le Collectif Semons la biodiversité. Les députés ont finalement adopté les amendements excluant les semences de ferme de la loi renforçant la lutte contre la contrefaçon. Ressemer sa récolte ne sera finalement pas considéré comme un délit aussi grave qu’imprimer un faux billet ou fabriquer illégalement un médicament. « Il a fallu menacer le gouvernement par des grèves de la faim pour pouvoir être entendu », rappelle Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne. Le 21 janvier, une centaine de paysans avaient occupé le siège du Groupement national interprofessionnel des semences (Gnis). Avant de quitter les locaux le soir-même, suite à l’engagement du ministère de l’Agriculture de présenter « un amendement afin que les semences de ferme ne soient plus concernées par la loi contre les contrefaçons ».

Le ministre Stéphane Le Foll a donc tenu sa promesse. Et les injonctions du président de la FNSEA, Xavier Beulin, sont restées vaines : « Les semences doivent impérativement rester dans le champ de la contrefaçon. Je demande aux parlementaires de tenir bon », déclarait-il le 22 janvier.

L’amendement stipule qu’un agriculteur qui multiplie et ressème des graines récoltées à partir de variétés sélectionnées par l’industrie semencière ne peut pas être poursuivi pour contrefaçon. La portée de l’amendement est cependant limitée : seules 21 semences sont concernées, conformément à la loi sur les certificats d’obtention végétale adoptée en novembre 2011 (lire notre article). Concrètement, l’agriculteur peut donc ressemer les semences issues de ces 21 espèces [1] en échange du paiement d’une redevance qui contribue, selon le Gnis, « au financement de la recherche sur les variétés végétales ». « Mais les semences de ferme des autres espèces sont toujours interdites », déplore le Collectif Semons la biodiversité. D’ici fin 2014, quinze espèces supplémentaires devraient venir compléter la liste des 21 espèces dérogatoires, a assuré le gouvernement.

Victoire en demi-teinte

Un autre amendement [2] précise également que les procédures prévues en cas de contrefaçon, comme la saisie de la récolte et sa destruction, ne s’appliqueront pas aux semences de ferme. « Nous sommes rassurés qu’il n’y ait pas de possibilité pour les douaniers d’aller dans les champs des paysans », souligne le Gnis. « Mais les procédures comme les visites d’huissiers, la saisie de documents ou d’échantillons à la moindre présomption de contrefaçon, s’appliquent toujours aux paysans », nuance Guy Kastler du Réseau Semences paysannes. « C’est une victoire politique, mais pas totale ».

« Il sera nécessaire d’étendre cette exception à tout matériel reproductible à la ferme, tels que les levures, les animaux, les préparations naturelles peu préoccupantes », relève également Brigitte Allain, députée écologiste de Dordogne. Le gouvernement devrait revenir sur ce sujet à l’occasion du prochain débat sur la Loi d’avenir agricole, prévu en avril au Sénat. Soit après les élections municipales.

Par

 

Source : Bastamag.net

Informations complémentaires :

 

Vous êtes ici : Accueil Arrow Actualités françaises Arrow Actualités françaises Arrow Ressemer sa récolte n’est finalement pas considéré comme une contrefaçon