Affaire Benalla : un syndicat de police veut une instruction hors de Paris

Des collusions entre l'Élysée et les juges parisiens dans l'affaire Benalla ? C'est ce que suppose le syndicat Vigi police, partie civile dans ce dossier. Dans une lettre adressée jeudi à la procureure générale de Paris, Catherine Champrenault, l'avocat Yassine Bouzrou réclame ainsi le dépaysement de l'information judiciaire ouverte après les violences commises par l'ex-chargé de mission le 1^er mai 2018, place de la Contrescarpe. Cette requête, inscrite dans le code de procédure pénale, revient à demander que l'instruction soit traitée par d'autres magistrats que ceux du tribunal de grande instance de Paris. Le parquet général dispose d'un délai de huit jours pour y répondre.

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Pour étayer sa demande, le syndicat dénonce une intervention de l'État dans la nomination du procureur de la République de Paris, Rémy Heitz. En cause, la rencontre effectuée par Édouard Philippe à l'été 2018 avec deux des trois candidats potentiels pour le poste. «Le Premier ministre aurait assumé auprès d'un média “être intervenu”, avec le président, voulant “être certain” qu'il serait “parfaitement à l'aise” avec le nouveau procureur de Paris», dénonce-t-on. Et d'ajouter : «Il est permis de penser que le fait que le procureur de la République ne permette pas aux magistrats instructeurs d'enquêter sur ces faits a pour objectif d'éviter que des investigations approfondies et complètes soient réalisées dans le cadre de ce dossier.»

«Dysfonctionnements»

L'avocat du syndicat, minoritaire dans la profession, fait par ailleurs état de diverses anomalies et «dysfonctionnements» dans la procédure. L'accès au dossier aurait par exemple été refusé à Vigi pendant cinq mois, malgré son statut de partie civile. Ses membres n'auraient donc pas pu avoir «connaissance des éléments de la procédure». Leur demande d'auditionner l'ex-conseiller spécial d'Emmanuel Macron, Ismaël Emelien, serait également restée sans réponse. «Il est impossible que cette procédure soit traitée sereinement et il est impératif qu'elle soit renvoyée vers une autre juridiction», résume-t-il.

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Enfin, Vigi met en cause l'intervention du directeur de cabinet de l'Élysée, Patrick Strzoda par la commission d'enquête du Sénat, le 16 janvier. Ce dernier avait affirmé qu'Alexandre Benalla serait entendu dans les «prochains jours», «prochaines heures» dans l'affaire des passeports diplomatiques. Ce qui s'est produit, alors que le fonctionnaire n'était pas censé être au courant. «Cela démontre qu'il existe une communication en temps réel entre le procureur de la République de Paris et le cabinet du président de la République sur les affaires en cours», souligne Yassine Bouzrou.

Qu'est ce que le dépaysement judiciaire ?

Dans le code pénal, modifié par une loi de 1993, le dépaysement peut être demandé «pour cause de suspicion légitime» à l'égard du tribunal, «pour sûreté publique» ou «dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice». En clair, le plus souvent, pour préserver l'institution judiciaire de pressions extérieures trop fortes ou quand des acteurs de l'appareil judiciaire sont mis en cause. Seule la Cour de cassation peut dessaisir une juridiction pour en saisir une autre. La banalisation des affaires politico-judicaires ces dernières années a mis fin à cette procédure autrefois systématique. La demande de dépaysement reste toutefois monnaie courante. Elle avait été acceptée dans l'affaire Bettencourt, mais refusée pour celles du Mediator et Clearstream.