Selon Reuters, la banque française espère que l’amende qu’elle va devoir acquitter aux Etats-Unis pour avoir contourné les règles d’embargo américain pendant plusieurs années se situera entre sept et huit milliards de dollars.
Le montant de l’amende que va verser BNP Paribas pour avoir contourné l’embargo américain dans les années 2000 au Soudan, à Cuba et en Iran pourrait être un peu moins élevé que prévu. Selon Reuters, BNP Paribas espère que la transaction s’établira autour de sept à huit milliards de dollars. Jusqu’ici, des estimations faisaient état d’une sanction pécuniaire pouvant aller jusqu’à dix milliards de dollars. Le montant de 16 milliards avait même été évoqué à un stade des négociations.
« Rien n’est bouclé et tout peut changer d’un moment à l’autre mais la tonalité est un peu plus optimiste », a fait valoir l’une des deux sources au fait des discussions de Reuters mercredi, avant d’ajouter que BNP Paribas avait récemment reçu le soutien de plusieurs régulateurs européens. La transaction s’’inscrit dans le cadre d’un accord de plaider-coupable avec les régulateurs.
Interdiction des opérations en dollars pendant douze mois ?
Alors que les autorités américaines étudient par ailleurs la possibilité d’empêcher temporairement la banque française d’effectuer des opérations de compensation en dollar, la source a souligné que l’interdiction pourrait ne concerner que certaines zones géographiques ou certaines catégories de métiers. En contrepartie de quoi la sanction s’étendrait sur douze mois et non six, comme rapporté initialement par certains médias.
La source a ajouté que les activités visées par la suspension seraient en lien aux transactions concernées par les poursuites, qui incluent le financement de négoce de pétrole. « Ce ne sera pas le coup de massue fatal, mais le coup sera sérieux », a déclaré une source au fait des négociations à propos de la suspension, qui serait une première. La date de l’entrée en vigueur de la suspension n’est pas clairement déterminée. L’application de la sanction pourrait être échelonnée, a dit une autre source. On ignore pour l’instant si BNP Paribas serait en mesure d’amortir l’impact d’une telle suspension, par exemple en recourant aux services d’une autre banque pour répondre temporairement aux besoins de ses clients.
Les discussions se poursuivent et la banque a demandé un délai pour parvenir à un accord définitif, lequel pourrait donc intervenir à partir de la mi-juillet, deux semaines avant la publication des résultats semestriels du groupe le 31 juillet. Une porte-parole de la BNP s’est refusée à tout commentaire mercredi, tout comme le Département des services financiers de l’Etat de New York.
Source(s) : Lesechos.fr via Maître Confucius
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