Le ministre français du Budget réagissait hier à un article de L’Agefi affirmant, pièces à l’appui (ce qui était nouveau), que les listes dites «Falciani» de contribuables français clients de HSBC Private Bank avaient été falsifiées.
Falsifiées en France avant d’être «rendues» à la justice suisse. Pour y faire disparaître 3300 noms environ, comprenant peut-être des personnalités (politiques ou autres). Bernard Cazeneuve s’est en fait contenté de confirmer les conclusions de l’été dernier de la Commission des Finances, de l’Economie générale et du Contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, dont le rapporteur général était le député Christian Eckert : «Christian Eckert a fait une enquête extrêmement approfondie, au terme de laquelle il a indiqué que ces éléments (la falsification) n’étaient pas justes. Donc je confirme que ces éléments n’étaient pas justes. Tous les éléments d’information dont nous disposons montrent que L’Agefi a tort.»
Interrogé entre-temps par L’Agefi, Christian Eckert reconnaît pourtant sans la moindre hésitation (interview plus bas) qu’il n’a pas eu connaissance du rapport de 2010 de l’Office fédéral de la police à Berne (transmis à Paris à la même époque). Sachant que ce rapport, que L’Agefi a pu consulter récemment (à Paris), démontre clairement que les listes ont été falsifiées, cela revient à dire que l’existence du document a été dissimulée, de manière probablement qu’il ne vienne pas à l’esprit de la Commission de demander à le consulter.
L’Agefi ne cherche pas absolument à avoir raison dans cette affaire, mais il semble assez normal vis-à-vis du microcosme politique français, de l’opinion publique, accessoirement de la Suisse, que le Ministère du Budget, ou le Parlement, lève les doutes en rouvrant le dossier de ces falsifications incompréhensibles et inacceptables venant d’une administration publique. En y incluant une évaluation neutre et sérieuse des preuves apportées il y a déjà trois ans par l’Office fédéral de la police à Berne (circulant d’ailleurs à Paris, il ne s’agit pas du secret le mieux gardé de la République). A défaut, ou en complément, une enquête judiciaire paraît appropriée pour clarifier ce qui n’est tout de même pas de l’ordre de l’anecdote. En s’y refusant, la droite de l’époque et la gauche d’aujourd’hui ne feraient qu’aggraver leurs problèmes de crédibilité.
Source : Editorial de L’Agefi Suisse du 24 janvier 2014 http://ow.ly/sS6ux
Le rapporteur Christian Eckert n’était pas au courant, par Ian Hamel
L’enquête de l’Assemblée nationale française sur la falsification des listes Falciani n’a pas inclu le rapport accablant de l’Office fédéral de la Police à Berne.
L’Agefi informait mardi soir que, selon un rapport de l’Office fédéral de la police suisse remontant au 25 août 2010, les fameux listings dérobés à la banque HSBC à Genève par l’informaticien Hervé Falciani (rendus à la Suisse le 21 janvier 2010), avaient été falsifiés par les autorités françaises.
Dans ses conclusions, la police judiciaire suisse écrivait que «le fait que leur contenu ait été modifié est une manipulation volontaire dont le mobile nous échappe». Mercredi matin, Bernard Cazeneuve, ministre français du Budget, récusait ces accusations, s’appuyant sur le rapport parlementaire du 10 juillet 2013 de Christian Eckert, Rapporteur général de la Commission des Finances, de l’Economie générale et du Contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale.
Dans ce rapport de 41 pages, l’élu socialiste de Meurthe et Moselle écrit que la liste des évadés fiscaux n’a pas été «nettoyée» pour enlever des noms gênants. Le passage de près de 9000 noms à un peu moins de 3000 résulterait notamment de l’élimination de doublons. «Il est faux de soutenir, comme l’ont fait plusieurs journaux, que l’administration fiscale aurait effacé plus de 6000 noms de la liste, en passant de 8993 “lignes“ à 2932 personnes », écrit cet agrégé de mathématiques considéré comme l’un des parlementaires les plus sérieux.
Dans ce rapport, Christian Eckert précise que c’est à l’issue de débats au sein du gouvernement français, qu’il avait été décidé «de ne pas remettre les documents originaux à la Suisse». L’élu socialiste reconnaît que cette attitude «a suscité un fort mécontentement en Suisse, et des mesures de rétorsion».
L’Agefi s’est entretenu mercredi soir avec Christian Eckert. Il ne remet pas en cause le rapport de l’Office fédéral de la police pour la bonne et simple raison qu’il n’en connaissait pas son existence. Christian Eckert a pu relire ses propos.
Etiez-vous au courant du rapport de l’Office fédéral de la police suisse ?
Non, je n’étais pas au courant de ce rapport. Je n’aurais d’ailleurs pas pu le réclamer, n’ayant pas autorité sur la police d’un pays étranger.
Le rapport a été transmis à la France. De nombreuses personnes y ont eu accès.
Je ne le savais pas.
Ce rapport met notamment en cause l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN). Avez-vous pu travailler sur les listings détenus par la gendarmerie ?
Non, et je l’ai dit dans mon rapport. Les investigations ont porté essentiellement sur le fonctionnement des services fiscaux. Je ne pouvais pas faire les mêmes vérifications sur les travaux des services de l’IRCGN. Comme vous le savez, il existe une séparation des pouvoirs, un député se retrouve face au secret de l’instruction des procédures judiciaires. Néanmoins, j’ai eu un long entretien avec Eric de Montgolfier, procureur à Nice à l’époque des faits.
Hervé Falciani a traité à la fois avec les services de la police judiciaire française (DNIF) et avec les services de l’administration fiscale (DNEF). Peut-on être certain que les données sont les mêmes ?
Hervé Falciani m’a confirmé que les données étaient les mêmes. Dans mon rapport, j’ai souligné que les listes transmises par l’IRCGN au procureur de Nice et ensuite dépaysées à Paris n’avaient pas pu faire l’objet d’analyses de Rapporteur général. J’ai également écrit que je m’étonnais « du dépaysement du dossier HSBC de Nice vers Paris à la fin de l’année 2010, à la demande, semble-t-il, des autorités nationales ».
Source(s) : L’Agefi Suisse du 24 janvier 2014 http://ow.ly/sS6oV via Leblogalupus.com
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