Ah ! C'est le week-end ! Je vous donne un tuyau : On a fait les courses hier soir, aussi je n'aurai pas à les faire en ce jour ! ; ) Désolé, mais pas très actif en ce moment, aussi on va essayer de se rattraper. Pour commencer Chalouette m'avait pointé cet article de Médiapart... Alors que la justice vient d'être saisie contre Jean-François Rocchi, président du CDR et de Bernard Scemama, président de l'EPFR, l'établissement qui finance et supervise le CDR, je suis épaté par Monsieur Tapie... Vu mes faibles moyens, je ne fais que commenter c'est sûr.. ; )) Cependant... Un tel engagement envers son pays me scie. On viens à peine de lui donner 200,000,000 d'€uros qu'il court les investir à l'étranger à Malte ! Pour ne pas payer d'impôts ! Ahahahaha ! C'est pas un beau geste civique ça ? En tout cas ça en dit long sur le bonhomme... Va-t-il devoir rendre ses jouets ? ; ))) Comme il le dit, il a tout les défauts de N. Sarkozy, mais pas ses qualités... (informations complémentaires)
Pour prendre de la hauteur face aux tumultes de l'affaire qui porte son nom, dont les derniers développements se révèlent de plus en plus gênants pour le gouvernement français, Bernard Tapie a trouvé la solution : regarder ailleurs et investir dans les jets privés. Mais pas dans n'importe quel pays.
Quelques semaines seulement après avoir touché un pactole de plus de 200 millions d'euros (net) prélevés sur fonds publics, somme que lui a allouée un tribunal privé dans l'affaire Crédit lyonnais/Adidas, l'ancien ministre a investi fin 2010 à Malte, place privilégiée de l'optimisation fiscale en Europe, en prenant 20 % des parts d'une société d'aviation domiciliée dans la petite commune de Sliema.
La transaction a été finalisée «il y a cinq mois», assure Bernard Tapie, joint par Mediapart. Son montant, lui, n'a pas été divulgué.
Une chose est en revanche certaine : le 12 janvier dernier, dans la foulée du discret investissement maltais de Bernard Tapie, la société en question, baptisée Carré Aviation, a agrandi sa flotte avec l'achat d'un magnifique Bombardier Global Express BD700 (photo ci-dessus), estimé à plus de 20 millions de dollars, selon des spécialistes. Il s'agit d'un avion à réaction très longue portée, 30 mètres de long pour 28 d'envergure, avec une capacité de 8 à 19 passagers.
Suprême coquetterie : la nouvelle immatriculation de l'avion – 9H-GBT – porte les initiales de Bernard Tapie (le “BT” de “GBT”), pratique courante dans l'aviation d'affaires pour marquer «son» engin au fer rouge. «Cela ne veut pas dire que c'est mon avion privé, je ne l'ai pris qu'une fois. Mais les gars de Carré Aviation m'ont dit que mes initiales, commercialement, ça les aide pour le louer aux clients de la boîte, pour la plupart du Qatar», explique M. Tapie.
Interrogé sur les avantages fiscaux liés à Malte, l'ancien protégé du président François Mitterrand répond sans rire : «Mais il n'y a aucun avantage fiscal, rien ! L'assujettissement est le même. J'ai beaucoup de défauts, que vous avez d'ailleurs bien exagérés à Mediapart, mais pas celui-là. Et vous savez, les avions, ce ne sont pas des frites. C'est quand même contrôlé.»
Les services officiels de Bercy ou certains sites spécialisés dans la défiscalisation sont pourtant formels : Malte, pour un investisseur étranger, constitue une place à part en matière d'«optimisation fiscale» dans le paysage européen – l'île a intégré l'Union européenne le 1er mai 2004. Pas un paradis fiscal à proprement parler, donc sur aucune liste noire d'organisations internationales, type OCDE, un peu trop regardantes. Mais très attractive.
Une note d'avril 2010 de la direction générale du Trésor, consacrée à «la fiscalité à Malte» (ci-dessous), explique ainsi que le système insulaire «offre certains avantages aux actionnaires de sociétés maltaises, dont la possibilité d'intégrer les dividendes reçus à leur base fiscale et de recevoir, en tant que crédit d'impôt, la part de l'impôt payée à l'origine par la société sur les profits distribués».
Et pour éviter tout phénomène de double imposition, la France et Malte ont signé une convention avantageuse en 1977, augmentée d'un avenant en 1994.
La même note du Trésor indique également que si la TVA standard est aujourd'hui de 18 % à Malte, il subsiste cependant «de nombreuses exceptions». Avec, par exemple, une TVA à 0 % pour «les transports nationaux et internationaux des personnes».
À en croire le blog spécialisé en défiscalisation Mister-Defisc.com, «le système fiscal du pays se différencie de celui des autres par l'élimination de toute imposition maltaise sur la distribution des dividendes, ce qui constitue un profit de plus pour les investisseurs».
«En outre, poursuit le site, les actionnaires non-résidents d'une société maltaise ont le droit de se voir restituer certains impôts. Cette restitution leur fait bénéficier d'une réduction significative sur l'impôt global payé au niveau de la société maltaise et celle-ci peut aller jusqu'à 5 %.»
Et encore : «L'autre avantage des sociétaires réside dans l'exonération totale d'impôt à Malte qui s'applique à l'égard des revenus et/ou bénéfices réalisés par une société maltaise grâce à sa participation dans une holding en tant que non-résident.» Une bonne affaire, donc.
Mais ce n'est pas tout. Malte est aussi connue pour offrir une main-d'œuvre très bon marché, où les charges ne pèsent pas lourd dans les contrats de travail. Ce qui permet aux sociétés immatriculées à Malte de proposer des tarifs défiant toute concurrence dans plusieurs domaines d'activités internationaux, comme l'aviation d'affaires. Avec de telles conditions, certaines compagnies aériennes ne se privent donc pas d'opérer, par exemple, au Bourget, face à des sociétés françaises qui ont du mal à s'aligner.
Mais pour Bernard Tapie, son investissement maltais, réalisé, il faut le rappeler, grâce à de colossales sommes d'argent ponctionnées sur des fonds publics à la suite d'un jugement arbitral de juillet 2008, ne cache aucune arrière-pensée fiscale et il conteste tout avantage lié à la TVA à Malte. «Les rendements promis par Carré Aviation sont juste excellents», explique l'ex-président de l'Olympique de Marseille.
Aucun lien avec la fiscalité, à en croire M. Tapie, mais un curieux hasard tout de même : outre une domiciliation à Malte, la compagnie d'aviation propose sur son site de la contacter via ses bureaux situés à Monaco ou à l'île de Man, deux contrées où la pression de l'impôt n'est – c'est un euphémisme – pas réputée étouffante.
Pour ce qui est de Malte, Bernard Tapie n'est pas tout à fait en terre inconnue. D'abord, son fils Laurent a longtemps vécu sur ce confetti situé entre la Libye et la Sicile, où il dirigeait une société de paris en ligne qu'il a vendue en 2008 au groupe Partouche.
Ensuite, l'une de ses plus proches connaissances, l'ancien condamné de l'affaire Elf, André Guelfi, dit «Dédé-la-Sardine», vit le plus clair de son temps sur l'île.
Depuis leur rencontre à la prison de la Santé, au printemps 1997, MM. Tapie et Guelfi ont noué une réelle amitié. Ironie du sort qui n'en est peut-être pas une, le jet Falcon 900B utilisé de longue date par «Dédé-la-Sardine», immatriculé jusqu'à peu aux îles Caïmans, vient de se faire immatriculer à Malte. Il vole désormais sous les couleurs de Carré Aviation.
Contacté, André Guelfi n'a pas donné suite à notre sollicitation.
Source : Mediapart
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