Aides sociales : les départements mettent la pression sur Matignon

« Nous sommes opposés au bonneteau fiscal d'où qu'il vienne », prévient Pierre Monzani, le directeur général de l'Assemblée des départements de France (ADF). L'association d'élus affirme ne pas soutenir la réforme fiscale que doit voter ce mardi le Comité des finances locales. Dans ce scénario, les départements lâcheraient les recettes de la taxe sur le foncier bâti au profit des communes et de leurs intercommunalités et seraient dédommagés par l'Etat via une part de CSG. Pas question pour l'ADF de renoncer officiellement à son pouvoir de taux et à l'autonomie fiscale dont les présidents de départements profitaient jusqu'ici.

Reste à charge

La priorité des départements se situe en réalité ailleurs, ils attendent avec impatience le 6 mars une rencontre avec le Premier ministre sur ses pistes de financement des prestations sociales. Mi-février, une mission menée par Pierre Monzani et plusieurs inspecteurs généraux de l'Etat ont rendu à Matignon le rapport listant les scénarios possibles. Depuis plusieurs années, les transferts de l'Etat ne compensent plus du tout les dépenses engagées par les départements pour le RSA, les aides aux handicapés et aux personnes âgées. L'ADF chiffre ses dépenses obligatoires pour 2016 à 18,2 milliards d'euros, dont 9,3 milliards d'euros qui restent à la charge des départements.

Mise à l'abri

Plus récemment, c'est l'explosion de la prise en charge des mineurs étrangers isolés qui a plombé les finances départementales, au-delà du milliard d'euros de charge. Le président de la République a promis une aide accrue de l'Etat et Edouard Philippe devrait en préciser le 6 mars les modalités. Le journal « La Gazette des Communes » a publié les deux pistes envisagées par la mission Monzani-IGA. Soit l'Etat dédommage les deux premières semaines de prise en charge à hauteur de 70 à 106 millions d'euros, soit il reprend à partir de 2019 la mise à l'abri de ces jeunes, une facture d'environ 125 millions d'euros par an.

La discussion avec l'Etat risque néanmoins d'être tendue. Ce dernier aura en effet beau jeu d'avancer que les départements ont retrouvé des marges de manœuvres financières depuis deux ans grâce à des efforts budgétaires de leur part, des fonds exceptionnels de l'Etat, une fiscalité avantageuse pour certains d'entre eux et une hausse ralentie du nombre des allocataires sociaux.