ALERTE : Bernard Carayon tente de museler discrètement l'information

J’aime bien vous balancer des RED ALERT constructives ! ; ) Eh bien en voici une. Sur info de Chalouette, je vous l'avais mis dans un lien, mais je pense que ça vaut un post. Le moins que l’on puisse dire, c’est que Bernard Carayon y pense depuis longtemps, puisque globalement son idée mûrit depuis 2003. Il a donc eu le temps de préparer toutes les facettes du projet de loi, et il utilise les récents événements d’espionnage de Renault pour refourguer son texte. Ce texte, du reste, pourrait être intéressant pour nous prémunir de l’international de certains amis proches de notre président, comme les Américains qui, depuis 30 ans, consacrent 40 % du budget de leurs services de renseignement à l’espionnage industriel. Mais malheureusement, je ne sais pas si vous avez remarqué, depuis 2007 la france a un gouvernement de droite. Aussi ils en profitent pour peaufiner le musellement du seul média répandu et libre qu’ils ne domptent pas : Internet. Et conformément au ‘reformatage’ planifié par N.S. avec Obama, et en appui au filtrage de la Loppsi2, cette loi sera plutôt tournée vers la France, et va permettre d'infliger trois ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende aux auteurs d’une atteinte au secret d’une information à caractère économique protégée. Il suffira de « s’approprier, de conserver, de reproduire ou de porter à la connaissance d’un tiers non autorisé » une information économiquement sensible. La simple tentative sera également visée. Lorsque l’auteur de l’infraction aura au surplus l’intention de faire usage de ces données dans « l’intention de nuire », les peines seront doublées.

Alors Adieu Servier, Karachi ou Bettencourt ! Encore un fois votre gouvernement s’occupe de vous ! Bientôt il faudra émigrer en Tunisie pour avoir accès à un Internet libre ! Mdr ; ))) Indignez vous !

Le député UMP Bernard Carayon et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à sanctionner la révélation « des informations économiques ». Le texte est rédigé en des termes si vastes qu’il permettra de sanctionner à peu près n’importe quel « leak » de données touchant aux informations juridiques, financières, commerciales, scientifiques, techniques, économiques ou industrielles. Et donc... informatiques.

Un texte qui est à l'info ce que la loi DADVSI fut aux DRM

La proposition est à l’information ce que la loi DADVSI fut aux DRM : une surcouche juridique pour rendre délictuel le contournement de cadenas informationnel. « L’utilisation croissante et les rapides progrès des nouvelles technologies de l’information et de la communication fragilisent ce patrimoine malgré l’amélioration des moyens de défense technique, notamment sur les systèmes informatiques (pare-feu, antivirus). C’est pourquoi une protection juridique adaptée à ce patrimoine s’avère indispensable, l’atteinte et la révélation d’un tel patrimoine immatériel générant des conséquences dévastatrices auxquelles il convient d’apporter des réponses judiciaires adaptées. »

Une couche globale pour protéger toutes les informations économiques

A ce jour, plusieurs couches protègent les secrets internes : c’est la loi Godfrain du 5 juillet 1988 (pénalisation des intrusions informatiques), le droit d’auteur et le droit des producteurs (contre la copie), les brevets, le secret de fabrication, la protection des logiciels, le secret professionnel, etc. Problème : toutes ces données ont un champ précis et, « en dépit de la relative efficacité de l’ensemble des mesures de réparation financière, il n’en demeure pas moins qu’elles ont essentiellement pour vocation de réparer le dommage commis et non de réprimer l’agissement préjudiciable. » D’où la volonté pour Carayon de « mettre en place des mesures plus dissuasives », plus globales, sur toutes « les informations et des connaissances de l’entreprise », au grand dam du droit à l’information, disposition à valeur constitutionnelle.

L'anti-Wikileak de l'économie

Le texte veut ainsi réprimer les « atteintes au secret d’une information à caractère économique protégée ». C'est-à-dire les informations « ne constituant pas des connaissances générales librement accessibles par le public, ayant, directement ou indirectement, une valeur économique pour l’entreprise, et pour la protection desquelles leur détenteur légitime a mis en œuvre des mesures substantielles conformes aux lois et usages, en vue de les tenir secrètes ». Le champ d’application est ainsi extrêmement vaste puisque toutes les données au sein des entreprises ont une valeur économique. Cela pourra viser la préparation d’un nouveau baladeur MP3 pour Apple, ou de n’importe quel autre nouveau produit, logiciel, projet d'investissements voire également la diffusion de failles de sécurité, ou de données sensibles à un secteur d’activité. Le dispositif est une sorte d’antiwikileaks adapté au monde économique.

Cnis-mag reprend d'autres exemples : « « Microsoft envisage de développer une nouvelle version de Windows » : 3 ans de prison. « Adobe lancera un nouveau logiciel possédant presque autant de trous de sécurité que de lignes de code » : les galères et 375 000 Euros d’amende. « Wikileaks nous apprend tout sur les ventes d’armes d’une grande entreprise nationale et un pays du Moyen Orient » : le peloton pour les supporters d’Assange. »

Prison et amende

Quelle sanction en effet ? Le texte envisage d'infliger trois ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende l’auteur de ce délit. Il suffira de « s’approprier, de conserver, de reproduire ou de porter à la connaissance d’un tiers non autorisé » l’information économiquement sensible. La simple tentative sera également visée. Lorsque l’auteur de l’infraction aura au surplus l’intention de faire usage de ces données dans « l’intention de nuire », les peines seront doublées.

Pour faire bonne mesure, le texte prévoit également une série de sanctions du côté du dirigeant ou du salarié : que ce soit pour la diffusion de l’information ou pour le non-respect des verrous destinés à assurer sa confidentialité.

Le texte a été renvoyé en commission des lois pour un examen futur.