Bonne nouvelle, car c'est autant d'impôts que les Français(es) n'auront pas à payer...
Noyée dans la masse des documents remis régulièrement outre-Atlantique par les sociétés cotées au gendarme boursier américain, l'information était passée inaperçue, jusqu'à ce que « Paris Match » déterre un petit paragraphe à la page 55 d'un rapport daté du 4 mai : « Les autorités fiscales françaises ont achevé un audit des années 2003 à 2012. Elles estiment que Booking.com a un établissement permanent en France et réclament le recouvrement de ce qu'elles disent être des impayés en impôt sur les sociétés et en TVA », écrit Priceline Group, la maison mère du site de réservation. En décembre 2015, le fisc français lui a réclamé 356 millions d'euros... « la majorité étant des pénalités et des intérêts », confesse le groupe, en indiquant vouloir contester cette réclamation, en justice si nécessaire. La pression monte sur les sites commerçants en ligne : au paragraphe suivant, Priceline reconnaît que, à son tour, le fisc italien vient de déclencher un audit à son sujet.
Redressements fiscaux en série
Google, Apple, LinkedIn, Facebook, eBay... De nombreux géants du numérique sont dans le collimateur du fisc. La plupart d'entre eux considèrent qu'ils n'ont pas d'établissement stable en France. Ils encaissent leurs revenus français auprès d'une filiale étrangère (souvent en Irlande). Par le biais d'une cascade de holdings, ces bénéfices échappent en grande partie à l'impôt. L'administration française considère que ces groupes possèdent bien un établissement stable en France, compte tenu de leurs effectifs et de la nature de leurs activités. D'où des redressements fiscaux en série. Google se verrait ainsi réclamer 1,6 milliard d'euros. Fait plus rare : Bercy a porté plainte pour fraude fiscale, ce qui a donné lieu à des perquisitions la semaine dernière. Ce n'est pas tout. Selon nos informations, Amazon, qui faisait l'objet d'un contrôle fiscal depuis 2012, s'est vu notifier un redressement de 196 millions d'euros en juin 2015. Comme Booking, le géant du e-commerce veut contester cette décision en justice.
Myriam Chauvot et Ingrid Feuerstein, Les Echos
Source : Les Echos.fr
Informations complémentaires :
Crashdebug.fr : La mise en place de la dictature en France – Entretien avec Maître Danglehant
