Alors que la justice examine de nouveaux cas aujourd'hui à Douai, les victimes de l'amiante rappellent les membres du gouvernement à leur promesse de faire cesser les procédures judiciaires pour indemnités indues.
Les victimes de l'amiante se rappellent au souvenir de la nouvelle ministre de la Santé, Marisol Touraine, en espérant qu'une réponse positive de sa part leur évitera d'avoir à manifester aujourd'hui devant la cour d'appel de Douai.
Cette juridiction doit examiner cet après-midi le bien-fondé du versement d'une partie des indemnités perçues il y a déjà plusieurs années au titre du Fiva (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) par 37 personnes affectées par cette substance.
Si l'on se réfère à ses précédents jugements, le verdict, qui n'est pas attendu avant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, ne laisse guère de place au doute. En octobre et en mars derniers, respectivement 17 et 13 victimes ont été condamnées par cette même cour d'appel à rembourser au Fiva des sommes considérées comme indûment versées. L'addition à régler va de 4.000 à 28.000 euros, selon les dossiers.
D'où vient l'erreur ? D'un changement d'appréciation des caractéristiques de l'indemnité du Fiva. En 2008, la cour d'appel de Douai considérait que celle-ci n'avait pas à être déduite des sommes versées par la Sécurité sociale. Tel n'est plus le cas. Désormais, l'exacte proportionnalité de l'aide au regard du taux d'incapacité n'a plus cours également.
Pour éviter la reconduction de jugements vécus comme autant de cauchemars par les personnes condamnées, l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) ne voit qu'une solution : faire lâcher prise au Fiva. « Il suffit que la ministre de la Santé, qui en a la tutelle, intervienne pour que cet organisme mette un terme à ses poursuites », considère Pierre Pluta, le président de l'Andeva.
Situation juridique ubuesque
Son organisation a rendu publique hier après-midi une « lettre de relance » rédigée en ce sens et adressée le 16 mai à Marisol Touraine, le jour de sa nomination au gouvernement. Le dirigeant de l'Andeva et celui de la FNATH, l'association des accidentés de la vie, prennent soin d'y rappeler qu'au début de l'année, la ministre, alors député PS d'Indre-et-Loire, avait signé une pétition émise par son association et appelant le gouvernement Fillon à ce « que tout soit mis en oeuvre pour que le Fiva renonce à la stratégie judiciaire qu'il a récemment adoptée ».
Signé par 412 parlementaires, dont François Hollande et Jean-Marc Ayrault, ce texte demandait à ce que toutes les victimes déjà condamnées à rembourser et celles à venir, « puissent bénéficier d'une remise gracieuse ». Sollicité hier, le ministère de la Santé n'a pas souhaité faire connaître sa position.
L'enjeu n'est pas mince. Rien que dans le Nord - Pas-de-Calais, 350 personnes, selon l'association d'aide aux victimes, pourraient se voir réclamer un remboursement partiel de leurs indemnités. Elles seraient 600 au plan national. A ce jour, une victime est sous le coup d'une injonction de rembourser.
Les associations s'estiment d'autant plus fondées à obtenir du gouvernement qu'il fasse table rase des procédures en cours, qu'à la différence de celle de Douai, d'autres cours d'appel n'ont pas donné raison au Fiva.
JOËL COSSARDEAUX
L'amiante devrait être responsable de 100.000 morts d'ici à 2025, selon les autorités sanitaires.
24 millions de tonnes, soit 367 kg par habitant, seraient présents dans l'immobilier (source ResoA+).
Une loi sur la question du bâti, du diagnostic, est réclamée par Marie-Christine Blandin, sénatrice EELV du Nord.
