Amiante : l’État au pied du mur sur la question des indemnités aux victimes

Si l'on se réfère à ses précédents jugements, le verdict, qui n'est pas attendu avant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, ne laisse guère de place au doute. En octobre et en mars derniers, respectivement 17 et 13 victimes ont été condamnées par cette même cour d'appel à rembourser au Fiva des sommes considérées comme indûment versées. L'addition à régler va de 4.000 à 28.000 euros, selon les dossiers.

D'où vient l'erreur ? D'un changement d'appréciation des caractéristiques de l'indemnité du Fiva. En 2008, la cour d'appel de Douai considérait que celle-ci n'avait pas à être déduite des sommes versées par la Sécurité sociale. Tel n'est plus le cas. Désormais, l'exacte proportionnalité de l'aide au regard du taux d'incapacité n'a plus cours également.

Pour éviter la reconduction de jugements vécus comme autant de cauchemars par les personnes condamnées, l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) ne voit qu'une solution : faire lâcher prise au Fiva. « Il suffit que la ministre de la Santé, qui en a la tutelle, intervienne pour que cet organisme mette un terme à ses poursuites », considère Pierre Pluta, le président de l'Andeva.

Son organisation a rendu publique hier après-midi une « lettre de relance » rédigée en ce sens et adressée le 16 mai à Marisol Touraine, le jour de sa nomination au gouvernement. Le dirigeant de l'Andeva et celui de la FNATH, l'association des accidentés de la vie, prennent soin d'y rappeler qu'au début de l'année, la ministre, alors député PS d'Indre-et-Loire, avait signé une pétition émise par son association et appelant le gouvernement Fillon à ce « que tout soit mis en oeuvre pour que le Fiva renonce à la stratégie judiciaire qu'il a récemment adoptée ».

Signé par 412 parlementaires, dont François Hollande et Jean-Marc Ayrault, ce texte demandait à ce que toutes les victimes déjà condamnées à rembourser et celles à venir, « puissent bénéficier d'une remise gracieuse ». Sollicité hier, le ministère de la Santé n'a pas souhaité faire connaître sa position.

L'enjeu n'est pas mince. Rien que dans le Nord - Pas-de-Calais, 350 personnes, selon l'association d'aide aux victimes, pourraient se voir réclamer un remboursement partiel de leurs indemnités. Elles seraient 600 au plan national. A ce jour, une victime est sous le coup d'une injonction de rembourser.

Les associations s'estiment d'autant plus fondées à obtenir du gouvernement qu'il fasse table rase des procédures en cours, qu'à la différence de celle de Douai, d'autres cours d'appel n'ont pas donné raison au Fiva.