Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    23 Juillet 2017     Création : 23 Juillet 2017     Mis à jour : 23 Juillet 2017    Clics : 5217 #  [ Ardennes : des salariés licenciés doivent rembourser une partie des indemnités... 9 ans après avoir quitté leur usine](https://www.crashdebug.fr/ardennes-des-salaries-licencies-doivent-rembourser-une-partie-des-indemnites-9-ans-apres-avoir-quitte-leur-usine "Ardennes : des salariés licenciés doivent rembourser une partie des indemnités... 9 ans après avoir quitté leur usine")

5.0 of 5 (5 Votes)

Temps de lecture : **3 min**

## Tout juste dégueulasse... C'est vraiment de la 'com' et une austérité à géométrie variable, parce que pour [DONNER les deux milliards d'€uro à la Côte-d'Ivoire](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/13767-la-france-offre-2-milliards-d-euros-a-la-cote-d-ivoire-mais-veut-reduire-le-budget-pour-son-armee-et-sa-police), là il n'y a pas de soucis...

![Ardennes doivent rembourser 23 07 2017](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/9b255b47ab86a08cec53a7c46e46a811671b85a7.webp)

 Des salariés de l'entreprise Ardennes Forge à Charleville-Mézières (Ardennes) le 5 janvier 2007. (MAXPPP)

## Les 47 ex-salariés d'Ardennes Forge de Nouzonville (Ardennes) ont été condamnés, jeudi par la Cour de cassation, à rembourser une partie des indemnités de licenciement qu'ils ont perçus, il y a neuf ans.

Neuf ans après la fermeture de l'usine Ardennes Forge à Nouzonville, dans les Ardennes, les 47 ex-salariés sont condamnés à rendre une partie des indemnités de licenciement qu'ils ont perçues, rapporte [France Bleu Champagne-Ardenne](https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/les-anciens-salaries-d-ardennes-forge-au-bout-du-rouleau-1500568250), jeudi 20 juillet. La décision a été prise par la Cour de cassation. Selon les cas, ces salariés vont devoir rembourser au régime de garanties des salaires (AGS) entre 6000 et 24.000 euros pour un total de 470.000 euros.

## Confirmation d'une décision de 2012

La Cour de cassation confirme l'arrêt de la Cour d'appel de Reims de mars 2012. Cette dernière avait revu à la baisse les dommages et intérêts des salariés qui doivent rendre "le trop-perçu" alors que beaucoup ont déjà dépensé cet argent.

Sur France Bleu Champagne-Ardenne, l'un des anciens salariés, Rémi Petitjean, demande une *"grâce"* pour les ex-employés aujourd'hui *"désespérés"*.

Cette fonderie a été liquidée en 2008. Les salariés n'ont plus d'autres recours devant la justice.

Source(s) : [France Tv Info.fr](http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/plans-sociaux/ardennes-des-salaries-doivent-rembourser-une-partie-des-indemnites-9ans-apres-avoir-ete-licencies-de-leur-usine_2292591.html) via Contributeur anonyme

Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible.

[![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr)

**Informations complémentaires :**

Crashdebug.fr : **[Indemnités prud'homales : vers un plafond d'un mois par année d'ancienneté](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/13772-indemnites-prud-homales-vers-un-plafond-d-un-mois-par-annee-d-anciennete "Indemnités prud'homales : vers un plafond d'un mois par année d'ancienneté")**

Crashdebug.fr : [La France offre 2 milliards d’euros à la Côte-d’Ivoire mais veut réduire le budget pour son armée et sa police](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/13767-la-france-offre-2-milliards-d-euros-a-la-cote-d-ivoire-mais-veut-reduire-le-budget-pour-son-armee-et-sa-police "La France offre 2 milliards d’euros à la Côte-d’Ivoire mais veut réduire le budget pour son armée et sa police")

Crashdebug.fr : **[Tous saignés comme les Grecs... (FGTB)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/9593-tous-saignes-comme-les-grecs-fgtb "Tous saignés comme les Grecs... (FGTB)")**

Crashdebug.fr : [Les pays qui ont appliqué l'austérité ont vu leurs dettes publiques exploser](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7342-les-pays-qui-ont-applique-l-austerite-ont-vu-leurs-dettes-publiques-exploser "Les pays qui ont appliqué l'austérité ont vu leurs dettes publiques exploser")

Crashdebug.fr : ***[Nouvel Ordre Mondial : La « stratégie du choc » avance implacablement en Europe...](https://www.crashdebug.fr/international/8264-nouvel-ordre-mondial-la-strategie-du-choc-avance-implacablement-en-europe "Nouvel Ordre Mondial : La « stratégie du choc » avance implacablement en Europe...")***

Crashdebug.fr : ***[L’éclatante faillite du nouveau credo, par Maurice Allais (1999)](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7613-l-eclatante-faillite-du-nouveau-credo-par-maurice-allais-1999 "L’éclatante faillite du nouveau credo, par Maurice Allais (1999)")***

Crashdebug.fr : ***[Capitalisme (4/6) - Et si Marx avait raison ? (Arte)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/9925-capitalisme-4-6-et-si-marx-avait-raison "Capitalisme (4/6) - Et si Marx avait raison ? (Arte)")***

Crashdebug.fr : **[System failure, press a key to reboot...](https://www.crashdebug.fr/dossiers/10156-system-failure-press-a-key-to-reboot "System failure, press a key to reboot...")**
 Crashdebug.fr : ***[Capitalisme (6/6) - Karl Polanyi, le facteur humain (Arte)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/10106-capitalisme-6-6-karl-polanyi-le-facteur-humain "Capitalisme (6/6) - Karl Polanyi, le facteur humain (Arte)")***

## Partager sur les réseaux sociaux

 [  Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fardennes-des-salaries-licencies-doivent-rembourser-une-partie-des-indemnites-9-ans-apres-avoir-quitte-leur-usine&text=Ardennes%20%3A%20des%20salari%C3%A9s%20licenci%C3%A9s%20doivent%20rembourser%20une%20partie%20des%20indemnit%C3%A9s...%209%20ans%20apr%C3%A8s%20avoir%20quitt%C3%A9%20leur%20usine)0Nombre de partages sur X

 [  Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fardennes-des-salaries-licencies-doivent-rembourser-une-partie-des-indemnites-9-ans-apres-avoir-quitte-leur-usine)0Nombre de partages sur Facebook

 [  Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fardennes-des-salaries-licencies-doivent-rembourser-une-partie-des-indemnites-9-ans-apres-avoir-quitte-leur-usine&text=Ardennes%20%3A%20des%20salari%C3%A9s%20licenci%C3%A9s%20doivent%20rembourser%20une%20partie%20des%20indemnit%C3%A9s...%209%20ans%20apr%C3%A8s%20avoir%20quitt%C3%A9%20leur%20usine)0Nombre de partages sur Linkedin

 [  E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fardennes-des-salaries-licencies-doivent-rembourser-une-partie-des-indemnites-9-ans-apres-avoir-quitte-leur-usine&body=Ardennes%20%3A%20des%20salari%C3%A9s%20licenci%C3%A9s%20doivent%20rembourser%20une%20partie%20des%20indemnit%C3%A9s...%209%20ans%20apr%C3%A8s%20avoir%20quitt%C3%A9%20leur%20usine)0Nombre de partages sur Email

 [  WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fardennes-des-salaries-licencies-doivent-rembourser-une-partie-des-indemnites-9-ans-apres-avoir-quitte-leur-usine%20Ardennes%20%3A%20des%20salari%C3%A9s%20licenci%C3%A9s%20doivent%20rembourser%20une%20partie%20des%20indemnit%C3%A9s...%209%20ans%20apr%C3%A8s%20avoir%20quitt%C3%A9%20leur%20usine)0Nombre de partages sur Whatsapp

 [  Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fardennes-des-salaries-licencies-doivent-rembourser-une-partie-des-indemnites-9-ans-apres-avoir-quitte-leur-usine&text=Ardennes%20%3A%20des%20salari%C3%A9s%20licenci%C3%A9s%20doivent%20rembourser%20une%20partie%20des%20indemnit%C3%A9s...%209%20ans%20apr%C3%A8s%20avoir%20quitt%C3%A9%20leur%20usine)0Nombre de partages sur Telegram

---

 [  Previous  ](https://www.crashdebug.fr/droit-au-logement-nadine-85-ans-expulsee-de-son-appartement "Droit au logement. Nadine, 85 ans, expulsée de son appartement")

 [  Next  ](https://www.crashdebug.fr/clarisse-taron-presidente-du-syndicat-de-la-magistrature-la-france-prend-le-chemin-d-un-etat-policier "Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature : « La France prend le chemin d'un État policier »")

 ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif)

  [  My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.")   [  Subscribe ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0) "Subscribe")

[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Bold") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Italic") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Underline") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Stroke")

[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Quote") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Emoticons") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Preview")

[![:confused:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/confused.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cool:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cool.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cry:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cry.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:laugh:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/laugh.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:lol:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/lol.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:normal:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/normal.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:blush:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/redface.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:rolleyes:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/rolleyes.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:sad:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sad.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:shocked:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/shocked.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sick:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sick.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sleeping:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sleeping.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:smile:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/smile.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:surprised:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/surprised.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:tongue:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/tongue.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:unsure:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/unsure.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:whistle:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/whistling.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:wink:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/wink.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

 [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Close preview")

  ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) 1000 Characters left

---

  Subscribe

  [ I agree to the terms and conditions. ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

  I consent to this website collecting my details through this form.

 ![captcha](https://www.crashdebug.fr/component/rscomments/captcha?type=form114ecb3d595cb28da13449f846ea4843&sid=6acaa7e1e96c5&Itemid=55 "The captcha code is case insensitive.")  [  ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

  ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif)

### Terms & Conditions

 [I Agree](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))[Close](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

### Subscribe

### Report

### My comments
