L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi Sapin 2 qui, notamment, autorise le Haut conseil de stabilité financière à bloquer les retraits et les arbitrages des épargnants sur leurs assurances-vie. Elle a toutefois réduit le délai de blocage à trois mois.
Jeudi 29 septembre, les députés ont voté dans l’après-midi l’article 21 bis de la loi « Sapin 2 », qui autorise le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), sur proposition du gouverneur de la Banque de France, à limiter ou à bloquer les arbitrages et les retraits des sommes placées sur les assurances-vie, quelles qu’elles soient, en cas de « menace grave et caractérisée » du système financier. Un vrai coup de tonnerre pour les assureurs et les épargnants, qui pourraient voir leur droit à disposer de leur épargne comme bon leur semble annihilé pour une durée quasi indéterminée.
La discussion à l’Assemblée était donc particulièrement attendue. La veille de l’examen du texte, l’association de consommateurs Familles de France avait notamment demandé « des garanties pour que les familles ne soient pas spoliées de leur épargne en cas de crise ou d’incapacité des pouvoirs publics à maîtriser leurs dépenses ».
Le blocage ramené à trois mois
Verdict : l’Assemblée a privilégié la protection du système assurantiel qui pourrait, par exemple, être ébranlée en cas de remontée trop rapide des taux d’intérêt. Ils ont toutefois apporté quelques précisions au texte d’origine.
Les députés ont suivi la proposition des sénateurs et ramené le délai de blocage à trois mois (au lieu des six initialement prévus). Ce délai peut, toutefois, être renouvelé « si les conditions ayant justifié la mise en place de ces mesures n’ont pas disparu, après consultation du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières ». Le nombre de renouvellements autorisé n’est, une fois encore, pas précisé.
Pour apaiser les esprits, ils ont également ajouté que le HCSF doit veiller « à la protection de la stabilité financière et [tenir] compte des intérêts des assurés, adhérents et bénéficiaires ». Une initiative louable mais qui, sans plus de précision, pourrait ne pas servir à grand-chose…
Le texte sera une nouvelle fois débattu au Sénat, puis de nouveau à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot, en octobre.
Source : Les Echos.fr via Chalouette
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