Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) Jung William 19 Janvier 2015 Création : 19 Janvier 2015 Mis à jour : 19 Janvier 2015 Clics : 2916 # [ Attaques terroristes : vers un « Patriot Act » à la française… ?](https://www.crashdebug.fr/attaques-terroristes-vers-un-patriot-act-a-la-francaise "Attaques terroristes : vers un « Patriot Act » à la française… ?") 0.0 of 5 (0 Votes) Temps de lecture : **6 min** ***Moi je fais le pari que les gens comprendront la manipulation, et j'espère qu'ils se mobiliseront autant pour défendre [nos libertés](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite/le-blocage-administratif-des-sites-programme-pour-fevrier-2015).*** #### Législation : Suite aux attentats qui ont secoué la France la semaine dernière, la réaction politique commence à prendre forme. Deux axes sont d’ores et déjà évoqués par le ministère de l’Intérieur : le renforcement des contrôles aux frontières et la coopération des opérateurs Internet. « Il y a des libertés qui peuvent être facilement abandonnées », l’ancien ministre de l’Intérieur[ Claude Gueant interrogé par France 2](http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/attaque-au-siege-de-charlie-hebdo/il-y-a-des-libertes-qui-peuvent-etre-facilement-abandonnees-estime-claude-gueant_794679.html) ne perd pas de temps et demande, à la suite des attentats de la semaine dernière de nouvelles mesures, similaires à celles prises par le Royaume-Uni suite aux attentats de 2005. De son côté, Valerie Pecresse (UMP) réclamait hier [via son compte twitter](https://twitter.com/vpecresse/status/554225297307205632) « un Patriot Act à la française » tandis que Nicolas Sarkozy appelait à une « nouvelle grande loi sur le renseignement ». L’opposition est donc vent debout suite aux attentats, mais le gouvernement ne semble pas hostile à de nouvelles mesures de contrôle suite à ces attentats. Bernard Cazeneuve, le ministère de l’Intérieur a ainsi évoqué [dans un discours](http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministre/Bernard-Cazeneuve/Interventions-du-ministre/Reunion-europeenne-et-internationale-sur-la-lutte-contre-le-terrorisme-declaration-de-M.-Bernard-Cazeneuve) deux axes prioritaires : le contrôle aux frontières ainsi que « la lutte contre les facteurs et les vecteurs de radicalisation notamment sur Internet.» Les ministres de l’Intérieur de 11 pays européens étaient réunis hier à Paris pour s’accorder sur les réponses à apporter face aux actes terroristes de la semaine dernière. Les ministres rappellent qu’Internet doit rester « un espace de libre expression » mais entendent lutter contre « l’usage dévoyé que font d’internet toutes les organisations terroristes. » Les ministres européens ont donc appelé à une nécessaire « coopération avec les entreprises de l’internet, pour garantir le signalement et le retrait, quand il est possible, des contenus illicites. » ## On connaît la chanson Ce refrain vous est familier ? En effet, cette mesure est notamment prévue [par la loi antiterroriste votée en 2014](http://www.zdnet.fr/actualites/loi-cazeneuve-les-debats-sont-ouverts-sur-le-blocage-de-sites-39806317.htm). Mais elle était déjà envisagée dans le cadre du projet de loi de confiance dans l’économie numérique, voté en 2004, que la loi de l’année dernière est venue modifier pour s'appliquer aux contenus faisant l'apologie du terrorisme. Le décret d’application permettant à cette loi d’être mise en œuvre était resté jusqu’alors lettre morte, mais cette mesure, impulsée par le gouvernement fait aujourd’hui son retour en marge des attentats ayant visé la rédaction de Charlie Hebdo. Hasard de calendrier ou timing savamment médité, le décret encadrant ce processus [vient tout juste d’être notifié à Bruxelles](http://www.nextinpact.com/news/91674-le-blocage-administratif-sites-terroristes-est-sur-rampe.htm), qui devra s’exprimer sur sa validité avant que celui-ci ne soit ratifié et publié au journal officiel. Les réseaux sociaux sont également dans le viseur : accusés de favoriser la propagation de messages incitant au terrorisme, le président du Crif a expliqué que le sujet avait été abordé lors d’une réunion avec le chef de l’Etat. Si Manuel Valls s'est notamment exprimé sur le sujet, expliquant qu'il ne voulait plus que « sur Internet, on puisse avoir ces mots effrayants de haine » [comme le rapporte leMonde.fr](http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/01/12/manuel-valls-promet-une-reponse-exceptionnelle_4554115_3224.html) ## Un arsenal législatif encore sous-exploité Face à ces prises de position, les associations de défense des libertés s’inquiètent : la Quadrature du net s’est ainsi exprimée dès vendredi [contre « l’instrumentalisation sécuritaire » de ces événements](https://www.laquadrature.net/fr/charliehebdo-non-a-linstrumentalisation-securitaire). L'association déplore ce « mauvais hommage » rendu « à ceux qui ont donné leur vie pour la liberté d’expression. » Le président du CNnum a lui aussi [fait part de ses inquiétudes à l’antenne de RMC](http://rmc.bfmtv.com/emission/terrorisme-le-probleme-n-est-pas-de-filtrer-les-50-a-100-sites-djihadistes-856937.html) et s’est déclaré hostile à un filtrage du Web tel qu’il est prévu par les textes législatifs qui entendent lutter contre le terrorisme. Benoit Thieulin a insisté sur la nécessité de développer un « contre-discours » face à la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme, un aspect déjà évoqué par Bernard Cazeneuve dans son discours, mais a également appelé à des mesures de surveillance des réseaux sociaux plus qu'un blocage pur et simple de sites faisant l'apologie du terrorisme. Si la droite appelle donc à de nouvelles lois, le gouvernement préfère pour l’instant travailler à la mise en application d’un arsenal législatif déjà existant afin de lutter contre la radicalisation du discours sur Internet. De nombreux détracteurs font néanmoins remarquer que la radicalisation des frères Kouachi avait principalement eu lieu en prison. Source : [Zdnet.fr](http://www.zdnet.fr/actualites/attaques-terroristes-vers-un-patriot-act-a-la-francaise-39812727.htm) Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible. [![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr) **Informations complémentaires :** Crashdebug.fr : [Les erreurs de la stratégie anti-terroriste française](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/9996-les-erreurs-de-la-strategie-anti-terroriste-francaise "Les erreurs de la stratégie anti-terroriste française") Crashdebug.fr : [La fausse bonne conscience de l’Occident face au terrorisme](https://www.crashdebug.fr/international/10008-la-fausse-bonne-conscience-de-l-occident-face-au-terrorisme "La fausse bonne conscience de l’Occident face au terrorisme") Crashdebug.fr : [Selon Paul Craig Roberts, les attaques terroristes à Paris ont été conçues par la CIA pour renforcer le statut de vassal de la France envers les Etats-Unis](https://www.crashdebug.fr/international/10012-selon-paul-craig-roberts-les-attaques-terroristes-a-paris-ont-ete-concues-par-la-cia-pour-renforcer-le-statut-de-vassal-de-la-france-envers-les-etats-unis "Selon Paul Craig Roberts, les attaques terroristes à Paris ont été conçues par la CIA pour renforcer le statut de vassal de la France envers les Etats-Unis") Crashdebug.fr : [La nouvelle sainte croisade](https://www.crashdebug.fr/international/10004-la-nouvelle-sainte-croisade "La nouvelle sainte croisade") Crashdebug.fr : [Le nouveau dispositif de surveillance du net prêt à entrer en vigueur](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite/le-nouveau-dispositif-de-surveillance-du-net-pret-a-entrer-en-vigueur "Le nouveau dispositif de surveillance du net prêt à entrer en vigueur") Crashdebug.fr : [Le blocage administratif des sites programmé pour février 2015](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite/le-blocage-administratif-des-sites-programme-pour-fevrier-2015 "Le blocage administratif des sites programmé pour février 2015") Crashdebug.fr : [Big Data - Les Nouveaux Devins (Spécial Investigation)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/8315-big-data-les-nouveaux-devins-special-investigation "Big Data - Les Nouveaux Devins (Spécial Investigation)") Crashdebug.fr : [L'... demande au gouvernement de s'expliquer sur sa surveillance des Français et sa passivité face à l'espionnage américain](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite/l-upr-demande-au-gouvernement-de-s-expliquer-sur-sa-surveillance-des-francais-et-sa-passivite-face-a-l-espionnage-americain "L'... demande au gouvernement de s'expliquer sur sa surveillance des Français et sa passivité face à l'espionnage américain") Crashdebug.fr : [Manuel Valls, millionnaire masqué, expert en optimisation politico-fiscale (J.-Baptiste Giraud) ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/9555-manuel-valls-millionnaire-masque-expert-en-optimisation-politico-fiscale-j-baptiste-giraud "Manuel Valls, millionnaire masqué, expert en optimisation politico-fiscale (J.-Baptiste Giraud)") Crashdebug.fr : [L'Europe, la mise en place d'une dictature (F. Asselineau)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/5935-l-europe-la-mise-en-place-d-un-dictature-f-asselineau "L'Europe, la mise en place d'une dictature (F. Asselineau)") ![patriot_act_13_01_2015.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/1927854b826b8736bb198e2803e8c7bd84d80e6c.webp) ## Partager sur les réseaux sociaux [ Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fattaques-terroristes-vers-un-patriot-act-a-la-francaise&text=Attaques%20terroristes%20%3A%20vers%20un%20%C2%AB%20Patriot%20Act%20%C2%BB%20%C3%A0%20la%20fran%C3%A7aise%E2%80%A6%20%3F)0Nombre de partages sur X [ Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fattaques-terroristes-vers-un-patriot-act-a-la-francaise)0Nombre de partages sur Facebook [ Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fattaques-terroristes-vers-un-patriot-act-a-la-francaise&text=Attaques%20terroristes%20%3A%20vers%20un%20%C2%AB%20Patriot%20Act%20%C2%BB%20%C3%A0%20la%20fran%C3%A7aise%E2%80%A6%20%3F)0Nombre de partages sur Linkedin [ E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fattaques-terroristes-vers-un-patriot-act-a-la-francaise&body=Attaques%20terroristes%20%3A%20vers%20un%20%C2%AB%20Patriot%20Act%20%C2%BB%20%C3%A0%20la%20fran%C3%A7aise%E2%80%A6%20%3F)0Nombre de partages sur Email [ WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fattaques-terroristes-vers-un-patriot-act-a-la-francaise%20Attaques%20terroristes%20%3A%20vers%20un%20%C2%AB%20Patriot%20Act%20%C2%BB%20%C3%A0%20la%20fran%C3%A7aise%E2%80%A6%20%3F)0Nombre de partages sur Whatsapp [ Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fattaques-terroristes-vers-un-patriot-act-a-la-francaise&text=Attaques%20terroristes%20%3A%20vers%20un%20%C2%AB%20Patriot%20Act%20%C2%BB%20%C3%A0%20la%20fran%C3%A7aise%E2%80%A6%20%3F)0Nombre de partages sur Telegram --- [ Previous ](https://www.crashdebug.fr/ni-obama-ni-kerry-la-discretion-americaine-a-paris-etonne "Ni Obama, ni Kerry : la discrétion américaine à Paris étonne") [ Next ](https://www.crashdebug.fr/reunion-sur-la-securite-a-l-elysee-au-lendemain-de-la-mobilisation-historique "Réunion sur la sécurité à l’Élysée au lendemain de la mobilisation historique") ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) [ My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.") 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