Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) Jung William 17 Novembre 2015 Création : 17 Novembre 2015 Mis à jour : 17 Novembre 2015 Clics : 3936 # [ Attentats : l'exécutif veut créer « un régime civil d'état de crise... »](https://www.crashdebug.fr/attentats-l-executif-veut-creer-un-regime-civil-d-etat-de-crise "Attentats : l'exécutif veut créer « un régime civil d'état de crise... »") 5.0 of 5 (4 Votes) Temps de lecture : **3 min** ***Comme pour le 11 septembre aux Etats-Unis, le véritable objectif commence à montrer le bout de son nez…*** ***Au fait, vous avez vu dans mon [lien](https://www.crashdebug.fr/the-hall-of-lame) hier ? Quelqu'un chez Dassault a tenté de nous hacker.... : ((((*** 1 178.255.215.85 Succeed France FR-DASSAULT-20100714 DASSAULT SYSTEMES SE 178.255.208.0 178.255.215.255 178.255.208.0/21 Yes Dassault Systemes Staff DASSAULT SYSTEMES, 10 rue Marcel Dassault, CS 40501, 78946 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX, FRANCE Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. RIPE NCC crawl21.exabot.com ***Franchement, [on se demande pourquoi](https://www.crashdebug.fr/diversifion/4228-terrorisme-et-etat-profond)...*** ***Amicalement,*** ***f.*** **![dictature_17_11_2015.png](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/4d2aa082e4ddbaa566732b566a20af8ecbc9a8cd.webp)** #### Cela fait partie des propositions que souhaite faire l'exécutif au Parlement, dans le cadre de la demande de révision de la Constitution formulée lundi après-midi par François Hollande devant le Congrès. L'exécutif va soumettre au Parlement une révision de la Constitution pour créer "un régime civil d'état de crise", a indiqué lundi soir une source gouvernementale. **Mettre en œuvre des mesures exceptionnelles.** Cette [révision constitutionnelle annoncée lundi devant le Congrès](http://www.europe1.fr/politique/hollande-veut-reviser-la-constitution-pour-agir-contre-le-terrorisme-de-guerre-2621369) à Versailles par François Hollande "créera un régime civil d'état de crise, permettant de mettre en œuvre des mesures exceptionnelles, n'apportant à l'exercice des libertés publiques que les restrictions strictement nécessaires à la garantie de la sécurité nationale", a-t-on précisé. "Ces mesures doivent être adaptées aux caractéristiques particulières de la menace terroriste, en particulier à sa durée" et "pourront aller au-delà de ce que prévoit actuellement la loi de 1955" sur l'état d'urgence. **Les assignations à résidence.** L'exécutif veut aussi que les Français revenant de Syrie ou d'Irak puissent se voir imposer "des conditions de surveillance draconiennes à leur retour", comme une "assignation à résidence", a indiqué lundi soir à l'AFP une source gouvernementale. Le gouvernement veut que ces Français, potentiellement impliqués dans "des filières djihadistes syro-irakiennes", soient de toute façon soumis au préalable à un "visa de retour" pour revenir sur le sol national, a-t-on précisé en soulignant que "créer ce dispositif et ces obligations suppose en partie une révision de la Constitution". Par B.W avec AFP Source : [Europe1.fr](http://www.europe1.fr/politique/attentats-lexecutif-veut-creer-un-regime-civil-detat-de-crise-2621475) Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible. [![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr) **Informations complémentaires :** Crashdebug.fr : [L’ancien chef du service de la DGSE : « Nous sommes alliés avec ceux qui sponsorisent depuis trente ans le phénomène djihadiste » ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/10914-l-ancien-chef-du-service-de-la-dgse-nous-sommes-allies-avec-ceux-qui-sponsorisent-depuis-trente-ans-le-phenomene-djihadiste "L’ancien chef du service de la DGSE : « Nous sommes alliés avec ceux qui sponsorisent depuis trente ans le phénomène djihadiste »") Crashdebug.fr : [Un monde immonde engendre des actes immondes : Ne pas renoncer à penser face à l’horreur ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/10915-un-monde-immonde-engendre-des-actes-immondes-ne-pas-renoncer-a-penser-face-a-l-horreur "Un monde immonde engendre des actes immondes : Ne pas renoncer à penser face à l’horreur") Crashdebug.fr : [No comment – Indect, le Big Brother européen… ](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite/no-comment-indect-le-big-brother-europeen "No comment – Indect, le Big Brother européen…") Crashdebug.fr : [2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens](https://www.crashdebug.fr/international/5816-2013-comment-l-europe-se-prepare-a-espionner-ses-citoyens "2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens") Crashdebug.fr : [France : terribles révélations sur la surveillance massive](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite/france-terribles-revelations-sur-la-surveillance-massive "France : terribles révélations sur la surveillance massive") Crashdebug.fr : [« Le projet de loi sur le renseignement est éthiquement indéfendable et stratégiquement inefficace… » ](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite/le-projet-de-loi-sur-le-renseignement-est-ethiquement-indefendable-et-strategiquement-inefficace "« Le projet de loi sur le renseignement est éthiquement indéfendable et stratégiquement inefficace… »") Crashdebug.fr : **[Terrorisme et « État Profond »](https://www.crashdebug.fr/diversifion/4228-terrorisme-et-etat-profond "Terrorisme et « État Profond »")** Crashdebug.fr : [L'Europe, la mise en place d'une dictature (F. Asselineau)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/5935-l-europe-la-mise-en-place-d-un-dictature-f-asselineau "L'Europe, la mise en place d'une dictature (F. Asselineau)") ## Partager sur les réseaux sociaux [ Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fattentats-l-executif-veut-creer-un-regime-civil-d-etat-de-crise&text=Attentats%20%3A%20l%27ex%C3%A9cutif%20veut%20cr%C3%A9er%20%C2%AB%20un%20r%C3%A9gime%20civil%20d%27%C3%A9tat%20de%20crise...%20%C2%BB)0Nombre de partages sur X [ Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fattentats-l-executif-veut-creer-un-regime-civil-d-etat-de-crise)0Nombre de partages sur Facebook [ Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fattentats-l-executif-veut-creer-un-regime-civil-d-etat-de-crise&text=Attentats%20%3A%20l%27ex%C3%A9cutif%20veut%20cr%C3%A9er%20%C2%AB%20un%20r%C3%A9gime%20civil%20d%27%C3%A9tat%20de%20crise...%20%C2%BB)0Nombre de partages sur Linkedin [ E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fattentats-l-executif-veut-creer-un-regime-civil-d-etat-de-crise&body=Attentats%20%3A%20l%27ex%C3%A9cutif%20veut%20cr%C3%A9er%20%C2%AB%20un%20r%C3%A9gime%20civil%20d%27%C3%A9tat%20de%20crise...%20%C2%BB)0Nombre de partages sur Email [ WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fattentats-l-executif-veut-creer-un-regime-civil-d-etat-de-crise%20Attentats%20%3A%20l%27ex%C3%A9cutif%20veut%20cr%C3%A9er%20%C2%AB%20un%20r%C3%A9gime%20civil%20d%27%C3%A9tat%20de%20crise...%20%C2%BB)0Nombre de partages sur Whatsapp [ Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fattentats-l-executif-veut-creer-un-regime-civil-d-etat-de-crise&text=Attentats%20%3A%20l%27ex%C3%A9cutif%20veut%20cr%C3%A9er%20%C2%AB%20un%20r%C3%A9gime%20civil%20d%27%C3%A9tat%20de%20crise...%20%C2%BB)0Nombre de partages sur Telegram --- [ Previous ](https://www.crashdebug.fr/en-direct-attaques-terroristes-de-paris-deux-terroristes-tues-dans-l-assaut-donne-a-saint-denis-des-hommes-encore-retranches "EN DIRECT - Attaques terroristes de Paris : deux terroristes tués dans l'assaut donné à Saint-Denis, des hommes encore retranchés") [ Next ](https://www.crashdebug.fr/un-monde-immonde-engendre-des-actes-immondes-ne-pas-renoncer-a-penser-face-a-l-horreur "Un monde immonde engendre des actes immondes : Ne pas renoncer à penser face à l’horreur ") ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) [ My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.") 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