Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) Jung William 14 Juillet 2014 Création : 14 Juillet 2014 Mis à jour : 12 Janvier 2015 Clics : 3628 # [ AU TRIBUNAL DE L'INTERNET ! Drones de loisir : la loi est-elle trop sévère ?](https://www.crashdebug.fr/au-tribunal-de-l-internet-drones-de-loisir-la-loi-est-elle-trop-severe "AU TRIBUNAL DE L'INTERNET ! Drones de loisir : la loi est-elle trop sévère ?") 4.7 of 5 (3 Votes) Temps de lecture : **6 min** ***De retour sur le blog, car je suis particulièrement motivé par ce petit billet que m’a passé .... Vous savez que j’aime bien le modélisme, et l’avantage des drones, c’est que normalement ils ne tombent pas, c’est donc beaucoup moins stressant qu’un avion normal…*** ***Le problème, c’est que le temps que vous avez pour détendre votre cerveau quand vous faites voler votre drone, vous devez le consacrer à scruter le paysage, pour voir si vous ne voyez pas un … képi…*** ***Hé oui, faire voler un drone dans un endroit non autorisé peut vous valoir jusqu’à 30.000 € d’amende (de mémoire), chose que je serai bien incapable de payer, alors qu’un drone s’achète à partir de 300 €.*** ***Les gens « normaux », normalement, ne font pas évoluer leur drone au dessus de la population, à moins d’avoir les autorisations en bonnes et dues formes.*** ***Mais pour M. Tartempion, qui fait évoluer son modèle sur un stade ou dans un champ désert, est-ce que ces amendes vous semblent raisonnables ?*** ***Du reste, il faut bien savoir que même si ces engins sont équipés de caméra, le pilote n’a absolument rien à faire de ce que vous faites, VOUS, car il est concentré avant tout sur le pilotage.*** ***Et si vous pensez être espionné, appelez l’Élysée et dites-lui ce que vous pensez de la NSA...*** ***Mais par pitié, évoluez un peu sur les drones, les pilotes ne sont pas là pour vous embêter ou vous mettre en danger, laissez-les utiliser leurs drones librement (du moment qu’ils ne prennent pas de risques inconsidérés, et ça c’est la majeure partie des pilotes anonymes).*** ***Pour les prises de vues comme à Nancy, je considère par contre qu'il faut une autorisation, et avoir du matériel fiable, pas un jouet...*** ![Drones_14_07_2014.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/9ca288ef111833ebb932f3c72bbe67e8a1052928.webp) Drones de loisir : la loi est-elle trop sévère ? © Anne-Sophie Jahn / Le Point.fr #### Tout ce qui est techniquement possible est-il pour autant légitime ? À vous de juger ! Ils étaient présents lors des cérémonies du Débarquement en Normandie. Ils surveilleront celles du 14 Juillet. Les drones, ces engins volants d'origine militaire qui se faufilent partout, offrent de multiples avantages en matière de sécurité et d'angle de vue. Leurs minicaméras intégrées peuvent faire de telles prouesses que les vidéastes en raffolent ! Mais, ce n'est pas parce que la technique permet de voler que le droit s'est envolé! Outre le respect du [droit à l'image et à la vie privée](http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/drones-de-loisir-des-mouchards-en-puissance-17-11-2012-1530194_56.php) des personnes se trouvant dans le champ de la caméra, l'utilisateur doit se conformer aux règles draconiennes de l'arrêté du 11 avril 2012 sur "l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord". ### Condamnation Autant dire que la plupart des télépilotes ne sont pas en "règle" faute d'avoir effectué les déclarations et obtenu l'attestation de navigabilité requise. Ils risquent donc des sanctions. Et pas seulement en théorie ! Un vidéaste de 18 ans qui avait immortalisé de magnifiques vues de la ville de Nancy a été condamné à 400 euros d'amende pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui". Son appareil de catégorie D (moins de deux kilos au décollage), "non homologué par la DGAC", volait à moins de 30 mètres au-dessus des passants, ce qui est interdit dans le cadre de l'utilisation qui est faite, précise le jugement. Il s'agissait ici du "scénario de vol numéro 3", à savoir, l'utilisation "en agglomération ou à proximité d'un rassemblement de personnes ou d'animaux, en vue directe du télépilote, à une distance maximale de 100 mètres". L'utilisateur risquait un an de prison et 15 000 euros d'amende... Est-il normal qu'un particulier qui a acheté un drone ludique dans le commerce ne puisse pas s'en servir sans riquer d'être convoqué en correctionnelle ? [À VOUS DE JUGER !](http://www.lepoint.fr/justice-internet/au-tribunal-de-l-internet-12-03-2014-1799833_2081.php) S'il faut assouplir ou non la réglementation ? Mais après avoir regardé nos deux expertes plaider le "pour" et le "contre" en... trois minutes ! ***N.B.*** ***Pour la vidéo, allez sur la [page source](http://www.lepoint.fr/justice-internet/au-tribunal-de-l-internet-drones-de-loisir-la-loi-est-elle-trop-severe-14-07-2014-1845896_2081.php#xtor=CS3-192) de l'article, car le Point fait semblant de les partager, mais leur lecteur ne marche pas sur les sites tierces... Désolé...*** Source(s) : [Lepoint.fr](http://www.lepoint.fr/justice-internet/au-tribunal-de-l-internet-drones-de-loisir-la-loi-est-elle-trop-severe-14-07-2014-1845896_2081.php#xtor=CS3-192) via Maître Confucius Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. 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Attendez de voir ce qu’on vous prépare") ## Partager sur les réseaux sociaux [ Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fau-tribunal-de-l-internet-drones-de-loisir-la-loi-est-elle-trop-severe&text=AU%20TRIBUNAL%20DE%20L%27INTERNET%20%21%20Drones%20de%20loisir%20%3A%20la%20loi%20est-elle%20trop%20s%C3%A9v%C3%A8re%20%3F)0Nombre de partages sur X [ Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fau-tribunal-de-l-internet-drones-de-loisir-la-loi-est-elle-trop-severe)0Nombre de partages sur Facebook [ Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fau-tribunal-de-l-internet-drones-de-loisir-la-loi-est-elle-trop-severe&text=AU%20TRIBUNAL%20DE%20L%27INTERNET%20%21%20Drones%20de%20loisir%20%3A%20la%20loi%20est-elle%20trop%20s%C3%A9v%C3%A8re%20%3F)0Nombre de partages sur Linkedin [ E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fau-tribunal-de-l-internet-drones-de-loisir-la-loi-est-elle-trop-severe&body=AU%20TRIBUNAL%20DE%20L%27INTERNET%20%21%20Drones%20de%20loisir%20%3A%20la%20loi%20est-elle%20trop%20s%C3%A9v%C3%A8re%20%3F)0Nombre de partages sur Email [ WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fau-tribunal-de-l-internet-drones-de-loisir-la-loi-est-elle-trop-severe%20AU%20TRIBUNAL%20DE%20L%27INTERNET%20%21%20Drones%20de%20loisir%20%3A%20la%20loi%20est-elle%20trop%20s%C3%A9v%C3%A8re%20%3F)0Nombre de partages sur Whatsapp [ Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fau-tribunal-de-l-internet-drones-de-loisir-la-loi-est-elle-trop-severe&text=AU%20TRIBUNAL%20DE%20L%27INTERNET%20%21%20Drones%20de%20loisir%20%3A%20la%20loi%20est-elle%20trop%20s%C3%A9v%C3%A8re%20%3F)0Nombre de partages sur Telegram --- [ Previous ](https://www.crashdebug.fr/france-l-etat-veut-flecher-l-argent-des-retraites-complementaires-vers-les-entreprises "FRANCE : L'Etat veut flécher l'argent des retraites complémentaires vers les entreprises...") 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