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Une information sur le « Banker Gate » qui devrait intéresser tout le monde sur les fameuses « commissions d’intervention » et une arnaque sur le calcul du TEG, résultat : 6 milliards de gains pour les banques sur notre dos.

Commission Intervention Frais Injustifies
Image : shutterstock.com
 
Cette médiatisation du Banker Gate, concernant les logiciels truqués a fait bouger les choses.
 
Pas dans les associations de défense de consommateurs, qui n’ont aucune compétence en la matière.
 
Pas dans les médias qui ne veulent pas perdre leurs annonceurs bancaires.
 
Encore moins dans le public qui a beaucoup plus de respect pour les banquiers que pour les policiers.
 
Par contre le responsable du service informatique d’une fédération de province d’une grande banque mutualiste m’a appelé. (C'était une ancienne connaissance.)
 
Il m’a expliqué comment le cahier des charges a été présenté par la direction.
 
L’algorithme qui doit afficher le Taux Effectif Global omet effectivement d’inclure les frais comme la loi l’impose.
 
La raison en est la suivante.
 
Avant 2008, les frais rémunérant l’accord du découvert était libellé « frais de forçage »
 
Il était facile pour l’algorithme de repérer ces frais, de les additionner et de les inclure dans le calcul du TEG.
 
Mais le 5 février 2008, la cour de cassation tranche.
 
Elle considère que ces frais alourdissent le coût des découverts et en augmentent le TEG.
 
Panique chez les banquiers qui ont l’idée de changer le terme « frais de forçage » en utilisant le terme générique et plus général de « commissions d’intervention ».
 
Par contre, aucun logiciel n’a été changé et reprogrammé. Il cherche donc désespérément le terme « frais de forçage » qui n’existe plus.
 
Nous avons déjà demandé aux tribunaux de rappeler un article du code du commerce aux banques.
 
Celui-ci impose au professionnel de détailler la facture en détaillant le service rendu.
 
Les banques s’en tirent bien, uniquement parce que ces questions sont très techniques et ne peuvent être comprises par les juristes, par les journalistes et encore moins par le grand public.
 
Résultat : 6 milliards par an qui sont soustraits en toute illégalité aux citoyens pour rejoindre les bénéfices des banques.
 
 
Source : Antibanque

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