Belgique : Donner de l’argent à ses enfants, une fraude fiscale ?!

Heureusement qu’il est socialiste Elio Di Rupo. Ils sont vraiment passés à côté de la catastrophe là-bas, ça fait peur… Ah, mais n’est-ce pas de cette partie du monde déjà, que l'on a hérité de Herman Van Rompuy ? Les choses se passent avec le sourire et tout en douceur, mais au final c'est le peuple qui se retrouve visé...

Donner de l’argent à son enfant de la main à la main ou par virement sera assimilé à de la fraude fiscale, dès le 1^er juin

A partir du 1^er juin prochain, les donations de parents à leurs enfants, via un don manuel, sans payer de droits de donation, pourront être considérées comme des délits, indique samedi le journal L’Echo.

Aujourd’hui, il est encore possible de donner de l’argent à son enfant de la main à la main ou au moyen d’un virement bancaire sur son compte, sans payer de taxe, pour peu que le donateur ne décède pas dans les trois ans.

A partir du mois de juin, les choses vont changer, à la suite de l’entrée en vigueur de la loi anti-abus décrétée par le gouvernement Di Rupo. “Parfois, le don manuel ou bancaire (…) pourra encore échapper au paiement de taxes. Mais dans d’autres cas, le fisc pourra estimer que vous êtes coupable d’abus fiscal”, selon Jos Ruysseveldt, avocat spécialisé en droit successoral.

En fait, il s’agit d’une extension de l’application de la loi anti-abus déjà existante. “Il ressort des travaux parlementaires que la nouvelle loi s’appliquera aussi à la sphère privée, dont font partie les donations et la planification successorale”, explique M^e Nicolas Geelhand, du bureau d’avocats Greenille.

Grâce à cette nouvelle loi anti-abus, l’administration fiscale pourra, à partir du 1^er juin et dans certaines certaines circonstances, considérer une planification successorale comme un abus fiscal, conclut le journal.

Source : Realsinfo, dhnet.be

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