Détails   [Monde & Géopolitique sans filtre](https://www.crashdebug.fr/international)   Jung William    8 Novembre 2022     Création : 8 Mai 2013     Mis à jour : 12 Janvier 2015    Clics : 5641 #  [ Berlusconi condamné en appel à un an de prison ferme pour fraude fiscale dans l'affaire Mediaset](https://www.crashdebug.fr/berlusconi-condamne-en-appel-a-un-an-de-prison-ferme-pour-fraude-fiscale-dans-l-affaire-mediaset "Berlusconi condamné en appel à un an de prison ferme pour fraude fiscale dans l'affaire Mediaset")

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 ***Olé ! Mais il est pire que le phénix ce type...***

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 Silvio Berlusconi, lors d'une conférence de presse, à Rome (Italie), le 25 mai 2012. (F. MONTEFORTE / AFP)

 Le [procès Mediaset](http://www.francetvinfo.fr/trois-questions-sur-l-affaire-qui-vaut-quatre-ans-de-prison-a-berlusconi_161117.html) en appel, dans lequel Silvio Berlusconi est accusé de fraude fiscale, a abouti mercredi 8 mai à la confirmation du jugement de première instance par la Cour d'appel de Milan. L'ex-chef du gouvernement italien écope d'un an de prison ferme et d'une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans.

 Francetv info revient sur cette affaire qui pourrait mettre un terme à la carrière politique du Cavaliere.

##  Qu'est-ce que l'"affaire Mediaset" ?

 Silvio Berlusconi est accusé d'avoir utilisé son empire audiovisuel Mediaset pour racheter les droits de diffusion "gonflés" de films, achetés au préalable par des sociétés écrans lui appartenant. Le groupe aurait constitué des caisses noires à l'étranger et réduit ses bénéfices en Italie afin de payer moins d'impôts.

 Dans son réquisitoire, en juin, le procureur Fabio De Pasquale avait affirmé que les coûts d'acquisition des films par Mediaset avaient été*"gonflés"* de 285 millions d'euros pour la seule période 1994-1998, tandis que pour les années 2001-2003, ce chiffre aurait été de 40 millions d'euros.

 Le Cavaliere avait été condamné en première instance, en octobre, à une peine de quatre ans de prison, réduite immédiatement à un an en vertu d'une amnistie votée quelques années plus tôt. Il s'était aussi vu interdire d'occuper toutes fonctions publiques pendant cinq ans.

##  Va-t-il aller en prison ?

 Mais Silvio Berlusconi n'ira probablement pas en prison. Il n'a pas épuisé tous les recours et devrait se pourvoir en cassation si l'on en croit les déclarations de l'un de ses avocats. *"La force des préjugés l'a emporté sur la force des faits"*, a dénoncé maître Niccolo Ghedini. Ce pourvoi suspendrait automatiquement l'application de la sentence.

 Surtout, la procédure risque d'être annulée. Elle dépend en effet d'un verdict attendu de la Cour constitutionnelle sur un conflit entre la présidence du Conseil et le tribunal de Milan. Ce dernier avait refusé en mars 2010 d'excuser l'absence de Silvio Berlusconi justifiée par un conseil des ministres lorsqu'il était président du Conseil. Si la Cour donne raison au Cavaliere, la procédure sera annulée.

 Les accusations de fraude fiscale seront en outre prescrites dans quelques mois, entre la fin 2013 et début 2014. Enfin, en Italie, lorsque le condamné est âgé de plus de 75 ans, les peines inférieures à deux ans de prison ne sont généralement pas exécutées. Silvio Berlusconi a 76 ans.

 Le Cavaliere reste cependant sous la menace de deux autres affaires, l'une pour violation du secret de l'instruction dans [l'affaire Unipol](http://www.francetvinfo.fr/berlusconi-condamne-a-un-an-de-prison-pour-violation-du-secret-de-l-instruction-en-premiere-instance_275877.html) et l'autre, plus grave, pour prostitution de mineure et abus de pouvoir dans [l'affaire du Ruby Gate](http://www.francetvinfo.fr/rubygate-berlusconi-rejette-toutes-les-accusations_157881.html).

###  A lire Aussi

- [Trois questions sur l'affaire qui vaut un an de prison à Berlusconi Trois questions sur l'affaire qui vaut un an de prison à Berlusconi](http://www.francetvinfo.fr/trois-questions-sur-l-affaire-qui-vaut-quatre-ans-de-prison-a-berlusconi_161117.html)

 Source : [Francetvinfo.fr](http://www.francetvinfo.fr/berlusconi-condamne-en-appel-a-un-an-de-prison-ferme-pour-fraude-fiscale-dans-l-affaire-mediaset_320203.html#xtor=EPR-51-[alerteinfo]-20130508-[bouton]-[]) avec Afp

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 Informations complémentaires :

 Crashdebug.fr : [Italie : où est la gauche ? ](https://www.crashdebug.fr/international/6511-italie-ou-est-la-gauche)

 Crashdebug.fr : [Italie : Enrico Letta a réussi à former un gouvernement ](https://www.crashdebug.fr/international/6574-italie-enrico-letta-a-reussi-a-former-un-gouvernement)

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