Bettencourt : l'expertise validée, Sarkozy reste mis en examen

Quand j’ai vu la nouvelle, j’étais satisfait. Mais en lisant l’article, vous verrez que, dixit le Canard enchaîné de mercredi, le juge Gentil s'apprêterait à accorder un non-lieu à l'ex-président de la République…

Alors en attendant, afin de vous faire votre intime conviction, je ne peux qu’humblement vous conseiller d’écouter les pièces du dossier (qui ont été sauvées de la censure) et de vous reporter à la DEFCON Room pour le reste de l’actualité française.

N.B. Merci d'être revenu plus nombreux sur le blog, hier nous avons comptabilisé 3600 visiteurs unique dans la journée. Continuez ! Et SVP faites connaître Crashdebug.fr autour de vous, plus nous seront nombreux plus nous pourront faire entendre notre voix... ; ).

Pour ma part, je vais me défouler en traduisant Zénith 2016, partie 2, après la page d’actu internationale. ; )

Bonne journée,

Amicalement,

ILLUSTRATION. La cour d'appel de Bordeaux doit rendre ce mardi un arrêt crucial dans l'affaire Bettencourt,

en validant ou non l'expertise au coeur du dossier. | AFP

La chambre d'instruction de la Cour d'appel de Bordeaux a rejeté mardi l'essentiel des requêtes en nullité présentées par la défense dans le volet de l'affaire Bettencourt concernant les abus de faiblesse au détriment de Liliane Bettencourt. Nicolas Sarkozy reste donc mis en examen dans ce volet.

«La Chambre de l'instruction vient de rendre sa décision et valide dans son intégralité la procédure», a annoncé à des journalistes Me Nicolas Huc-Morel, avocat de la fille de Liliane Bettencourt, après avoir pris connaissance de la décision de la Cour d'appel. Il a ajouté que la chambre de l'instruction avait notamment validé l'expertise médicale de l'héritière de L'Oréal, au coeur du dossier et sur laquelle reposent en grande partie les douze mises en examen dans ce dossier, y compris celle de l'ancien président de la République, soupçonné d'avoir profité des largesses de la milliardaire au profit de sa campagne de 2007.

La cour a uniquement invalidé des écoutes de conversations entre Patrice de Maistre, ex-gestionnaire de fortune de Mme Bettencourt, et son avocate, et des procès-verbaux de garde à vue de Carlos Cassina Vejarano, ancien gestionnaire de l'île seychelloise d'Arros ayant appartenu à la milliardaire.

Techniquement, les juges en charge de l'affaire peuvent désormais rendre leur ordonnance de règlement, c'est-à-dire indiquer quelles personnes parmi les mis en examen doivent bénéficier d'un non-lieu et lesquelles doivent être renvoyées en correctionnelle, bien qu'ils doivent auparavant prendre le temps de lire l'arrêt de la Cour d'appel de 115 pages de long.

Douze mis en examen dans le dossier

Les avocats des douze mis en examen avaient soutenu que l'expertise était entachée de nullité car elle avait été réalisée sous la direction de la légiste Sophie Gromb, dont la proximité est jugée trop importante avec Jean-Michel Gentil - un des trois juges en charge du dossier - puisqu'elle figure parmi les témoins de son mariage. Ensuite, le juge a choisi pour l'accompagner lors de l'examen de Liliane Bettencourt, un matin de juin 2011 au saut du lit, deux neurologues ne figurant pas sur la liste des experts de la Cour d'appel de Bordeaux alors qu'une experte de ce ressort était disponible, ce qu'il a omis de préciser. Enfin, selon la défense, le juge avait commis une erreur de droit pour justifier la mise en examen de Nicolas Sarkozy en lui appliquant une disposition pénale postérieure aux faits et plus sévère que la précédente.

Lors de l'audience, sur cette question et sur d'autres nullités soulevées par la défense, l'avocat général Pierre Nalbert avait, lui, conclu à la validité de l'expertise, ne requérant que des annulations d'actes, mineures. La plupart des observateurs du dossier doutaient cependant que les magistrats désavouent les trois juges d'instruction au point de ruiner trois ans de travail. L'un d'entre eux soulignait aussi que la culpabilité de certains des protagonistes pourrait être établie sans qu'il soit besoin de s'appuyer sur l'expertise.

La demande en récusation déclarée irrecevable

Par ailleurs, une demande de récusation des juges en charge de l'affaire Bettencourt, ultime manoeuvre possible pour contester la procédure, a été déclarée irrecevable par la première présidente de la Cour d'appel de Bordeaux, a indiqué mardi une source proche du dossier. Cette demande avait été déposée le 13 septembre par deux des mis en examen, Patrice de Maistre, ex-gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, et l'artiste François-Marie Banier, ancien ami de la milliardaire, en la fondant sur la proximité excessive, selon eux, entre un des juges, Jean-Michel Gentil, et la responsable d'une expertise clef dans le dossier, Sophie Gromb.

Les juges pourraient donc rendre, dans les prochaines semaines, l'ordonnance par laquelle ils diront qui, des douze mis en examen, doit être jugé par le tribunal correctionnel, et qui doit en définitive bénéficier d'un non-lieu.

Le 28 juin, le parquet de Bordeaux a requis six non-lieux. Il a notamment considéré «qu'aucune charge» ne pèse contre Nicolas Sarkozy et son ancien trésorier de campagne, l'ex-ministre Eric Woerth. Il a requis le renvoi de l'autre moitié des protagonistes, dont MM. Banier et De Maistre. Or, selon le Canard enchaîné de mercredi, le juge Gentil s'apprêterait à accorder un non-lieu à l'ex-président de la République. On observe qu'à quelques jours de cette ordonnance Nicolas Sarkozy et son conseil Me Thierry Herzog, en pointe dans la dénonciation des méthodes du juge, ne se sont pas associés à la requête en récusation des juges.