Un pas de plus vers la GPA et l'enfant à la carte
L’examen du projet de loi, qui autorise l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, commence ce mardi à l’Assemblée.
La guerre de la «PMA pour toutes» aura-t-elle lieu? Six ans après la bataille du mariage pour tous, le gouvernement fait tout pour éviter de nouveaux débats enflammés sur cette mesure phare de la loi de bioéthique. Dans l’Hémicycle, où l’examen du texte commence mardi, le climat s’annonce-t-il aussi«serein» que le prêche le président de la République depuis de longs mois? Samedi, l’Académie nationale de médecine s’est invitée dans le débat en émettant des réserves sur l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes seules.
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«C’est le texte de tous les dangers, mais il a été très bien préparé», a lancé Emmanuel Macron aux parlementaires de la majorité, lors d’une réunion organisée la semaine dernière chez le ministre chargé des Relations avec le Parlement. «Le président a salué les travaux effectués sur la bioéthique, et le climat apaisé des débats qui ont eu lieu en commission, précise le député Guillaume Chiche (LREM), en première ligne sur ce texte. Mais il a aussi appelé à rester vigilant sur la manière dont les échanges allaient se dérouler en séance.»
Il est vrai que l’examen du projet de loi en commission, en présence des trois ministres à la manœuvre - Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche) - a été mené dans une ambiance calme et studieuse. «Ce débat ne sera pas le match retour de la loi Taubira. Ce n’est pas notre intention, explique Philippe Gosselin, député (LR) de la Manche, un des “mousquetaires” de l’Entente parlementaire pour la famille. On ne sent pas le même bouillonnement, et le cadre de la révision de la loi de bioéthique, riche en mesures, évite de focaliser les discussions sur le seul sujet de l’homoparentalité.» Avec ses 32 articles, le projet de loi de bioéthique augure en effet bien d’autres grands changements que l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. Par exemple la possibilité pour les femmes de conserver leurs ovocytes - une mesure parfois décrite comme une révolution aussi importante que celle de la pilule. Ou encore l’accès aux origines pour les enfants nés d’un don, une vraie rupture avec les précédentes lois de bioéthique. Le texte encadre aussi le diagnostic préimplantatoire (DPI), la recherche sur l’embryon et les cellules-souches.
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Ce climat - pour l’instant pacifique - ne saurait faire oublier les désaccords profonds et susceptibles de semer la pagaille dans l’Hémicycle. D’autant que des divergences sont apparues au sein même de la majorité. De quoi semer le trouble dans les rangs de LREM ? La liberté de vote y sera en tout cas de mise, comme dans les autres groupes politiques. «Sur certains sujets, on sent de la fébrilité. Il y a un vrai risque que le gouvernement se fasse déborder sur certains sujets comme la PMA post-mortem», note Philippe Gosselin. Attentive à poser des limites dans le texte, Agnès Buzyn ne souhaite en effet pas autoriser une veuve à poursuivre un projet de maternité entamé avec son mari avant le décès de ce dernier. Mais en commission, il s’en est fallu d’une voix pour que la mesure figure dans le texte. Un vote serré qui pourrait basculer en séance. Les 2600 amendements déposés sur le texte laissent présager d’autres débats tendus ou inattendus comme ce surprenant échange en commission sur la trisomie 21. «Quelles sont les maladies que l’on ne souhaite plus voir vivre ? C’est une dérive eugénique claire», s’est insurgée la ministre de la Santé, au sujet d’un amendement MoDem qui visait à élargir le diagnostic préimplantatoire (DPI) aux anomalies chromosomiques. Les interrogations bioéthiques peuvent aussi prendre des chemins de traverse, réserver des surprises.
La «théorie des dominos»
Même incertitude sur la filiation pour les couples de femmes, un sujet qui divise les partisans de la PMA pour toutes presque autant qu’il hérisse les opposants au texte. Face aux critiques des députés de la majorité sur le risque de discrimination du dispositif initialement prévu dans le projet de loi, la ministre de la Justice a accepté de revoir sa copie au dernier moment. Mais rien ne dit que les députés ne voudront pas faire évoluer en séance le nouveau système imaginé, la reconnaissance anticipée conjointe.
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En toile de fond du débat, le sujet explosif de la gestation pour autrui (GPA) sera mis sur le tapis par les parlementaires qui plaident pour voir la filiation des enfants issus de mères porteuses mieux reconnue. Tandis que ceux qui craignent l’autorisation de la GPA dans les années à venir invoqueront de leur côté la «théorie des dominos». «Nous ne sommes pas sûrs que le texte ne franchisse pas d’autres barrières éthiques», avertit Thibault Bazin, le jeune député orateur du groupe LR sur la bioéthique. Et de s’inquiéter d’un «effet de mikado» selon lequel un changement dans la loi entraîne des conséquences inattendues. «Toutes les portes que vont ouvrir ces changements n’ont pas été identifiées. Nous sommes encore incapables de mesurer l’impact de certaines mesures», regrette-t-il. «La loi de bioéthique 1994 était une loi d’interdits. Les deux précédentes révisions en 2004 et en 2011 ont entrouvert des possibilités de manière très encadrée, analyse de son côté Jean-Louis Touraine, corapporteur du texte. Ce nouveau texte comportera des évolutions bien plus importantes car beaucoup de sujets sont arrivés à maturité dans la société.» Face à une majorité qui vante «une nouvelle liberté procréative» pour les femmes, des députés de l’opposition craignent un glissement vers le droit à l’enfant, un risque accru d’eugénisme, un développement du marché de la procréation ou encore un changement du rôle de la médecine.
Source : Le Figaro
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